Au lieu de réexpliquer mon histoire, voici la lettre envoyé à Free qui résume tout...
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de free me disant que ma demande de remboursement était refusé.. .
Pouvez vous me donner des conseils, des aides, j'en ai un peu marre là, cela fait depuis le mois de novembre que je me bats, et là cela commence à venir trés fatiguant...
Merci à tous...
Bobostudio
LEttre envoyé à Free
En Novembre 2005, l’adaptateur secteur de la freebox (v3) a rendu l’âme. J’appelle donc la hotline, afin de faire une demande d’adaptateur. Demande prise en compte par le votre service. Au mois de Décembre, n’ayant toujours rien reçu, je vous rappelle pour vous signaler et nous découvrons ensemble que le colis c’est perdu. Vous m’informez alors qu’une enquête sera diligencé au sein de la Poste pour savoir qui est responsable. Résultat de l’enquête que je n’ai jamais eu. Au mois de Janvier, après maintes et maints coups de téléphone à la Hotline, vous vous décidez à m’envoyer enfin un nouvel adaptateur. Aucun problème au niveau du colis et cela marche impeccablement. J’ai donc fait une demande de remboursement du mois de Novembre, du mois de Décembre et du mois de Janvier. Votre réponse à cette demande est la suivante :
« Le service fidélisation vous a envoyé un mail sur votre adresse de contact (Je ne l’ai jamais reçu !) en réponse à votre courrier, le 16mars :Je suis au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable quant à votre demande de remboursement.
Je vous invite à vous rendre sur notre site internet et à consulter les Conditions Générales de Vente dont dépend votre abonnement Free Haut Débit
(
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_23062005.pdf ). »
Pour rappel voici vos CGV :
10.3. Fourniture des Services
Free s’engage à fournir, en fonction des Caractéristiques techniques de la Ligne de l’Usager, des services conformes aux spécifications contractuelles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
A titre exceptionnel, Free pourra suspendre l'accès à ses Services pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Free préviendra les Usagers sur son site Internet (
http://support.free.fr/reseau/) et/ou sur les forums de discussions internes de la hiérarchie proxad.free. En cas d’interruption totale des Services pour une durée continue supérieure à 48 heures et sur demande de l’Usager qui devra remplir le formulaire adéquat consultable sur la Console de gestion de comptes. Free s’engage à rembourser à l'Usager l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services.
Etant désemparé et étant manifestement laissé pour compte, je me suis tourné vers Internet et les forums d’entraide et il en ressort que mon cas n’est pas un cas isolé. Ma situation n’est que le piètre reflet de votre incapacité actuelle à délivrer les services dont vous faites l’éloge à grand renfort de publicité. Cette situation est inacceptable.
Deux mois de déconnexion ADSL me paraissent un délai anormal en regard de l’article du Code de la Consommation L121-20-3, aussi je vous mets en demeure de procéder au remboursement sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qui m’ont déjà été prélevées, la présente valant mise en demeure à cet effet.
A défaut d’information et de correction sous délai stipulé au dessus, je solliciterai la juridiction compétente visant à obtenir :
- Une exécution forcée sous astreinte de 200€ par jour de retard,
- Interdiction à Free d’opérer tout prélèvement sur mon compte bancaire
- Remboursement de toutes sommes prélevées par Free pour les périodes de suspension du service dont le caractère indu n’est pas contestable et 1000 € au titre de l’article 700 NCPC
- Le remboursement des appels téléphoniques vers votre hotline.
Le tout sans préjudice de mon droit à résolution de la convention en l’absence de remède immédiat.