Je n'arrive pas à trouver le délais de mise en service que doit respecter le fournisseur d'accès.
Ou se trouve t'elle?
Il faut lire les CGV mais elles ne contiennent rien sur l'offre FTTH qui n'a donc aucune existence juridique spécifique ! Sauf nouveauté passée inaperçue, le fournisseur s'engage à mettre en service en 30 jours. Après 30 jours sans mise en service, le contrat est rompu par exception d'inexécution donc le client est totalement libre d'attendre encore ou de signifier au fournisseur qu'il se retire, sans aucun frais. Bien entendu, si le client préfère attendre, il s'interdit toute contestation ultérieure.
Mais cette clause est rédigée de telle manière qu'elle laisse au fournisseur toute liberté pour la déclarer nulle sous prétexte qu'elle ne désigne pas spécifiquement la mise en service de la connexion FTTH. Tu n'as donc strictement aucune garantie et Free est bien couvert : il faut patienter...
Steuf59 a raison de signaler que sans mention spécifique de l'engagement sur le délai de mise en service, la loi stipule que le service est livrable dès la signature du contrat. Bien entendu, une telle situation n'a jamais été rapportée à ce jour comme motif de rupture du contrat, le client geek FTTH ayant une infinie patience !
Il sera très instructif de savoir si on t'octroie finalement un abonnement ADSL car tant que Free n'aura pas lancé massivement et officiellement son offre FTTH, ce sera un moyen commode de contourner l'engagement de résultats : c'est déjà l'excuse utilisée vis-à-vis des clients ADSL fibrés sans connexion active et qui trouvent le temps long.