Bonjour,
La réponse doit être ou est dans les CGV.
Ce que dit la loi sur la propriété intellectuelle :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.
En gros cela dépend si l'oeuvre est protégée ou non par un copyright et si c'est une diffusion privée dans le cercle de famille ou plus étendue.
Les copyrights sont indiqués soit par un logo, soit au générique de début ou de fin (attention, certaines chaînes coupent abusivement le générique pour faire place à plus de pub).
Donc à mon avis sont rediffusables publiquement :
- les émissions de direct produites par des chaînes publiques sans copyright, toutes les personnes ayant une TV étant censées être à jour de sa redevance,
- les courts extraits intégrés dans un documentaire,
- les oeuvres anciennes tombées dans le domaine public,
- les actualités,
- les documentaires culturels,
- les parodies.
En privé (cercle familial) tout est autorisé.
Reste à définir le champ du cercle familial ... et la loi avait prévu une diffusion à domicile, pas à distance.
Le seul changement par rapport à avant n'est pas lié au support mais à Internet et la possibilité de donner des représentations privées dans son cercle de famille à distance
Il faut donc conjuguer avec la législation sur Internet.
Pour tes exemples :
- en privé : oui à tout (cercle familial uniquement)
- en public : non (sauf absence de copyright ou domaine public)
1. Emission en direct d'une chaîne publique : non (sauf absence de copyright)
2. Série ancienne : non sauf si domaine public
3. Série récente : non
4. Emission en direct d'une chaine gratuite du bouquet Freebox : non (sauf absence de copyright)
5. Série diffusée une chaine gratuite du bouquet Freebox : non
nickole