Bonjour
2 délais légaux sont appliqués suite à l'accord entre le syndic de l'immeuble et l'Opérateur d'immeuble qui a en charge la mise en place des fibres en vertical dans cet immeuble.
- 6 mois pour réaliser les travaux dans l'immeuble. Travaux qui consistent à tirer la fibre depuis le sous sol, local technique opérateur jusqu'à chaque palier d'étage avec la mise en place des PBO : Point de Branchement Opérateurs, permettant par la suite à tous les opérateurs de venir faire le branchement de son client depuis le PBO.
A l'issue de la fin des travaux de verticalité dans l'immeuble, il y a
- un délai de 3 mois dit délai de prévenance, 3 mois de gel commercial, pour avertir tous les opérateurs que l'immeuble est fibré et accessible à la fin de ces 3 mois à la commercialisation des accès fibres optique pour les opérateurs commerciaux qui viendront (pourront) venir se raccorder en bas de l'immeuble au Point de Mutualisation.
Les amenées verticales sont mutualisables, accessible à tous les opérateurs.
Le délai de prévenance est applicable à tous , à tous les opérateurs, y compris à l'opérateur d'immeuble.
Personne n'a d'exclusivité.
Donc si on regarde bien les délais à partir du moment où en réunion en Assemblée Générale, le Syndic de l'immeuble à donné son accord via une Convention à l'opérateur d'immeuble, pour mettre en place les fibres dans cet immeuble, il va s'écouler 6 mois + 3 mois avant que le premier raccordement puisse être fait pour un abonnement fibre par un opérateur.
Que l'on soit en Zone Dense ou Zone Moins Dense ce sont les mêmes "contraintes" et les mêmes délais légaux.
Numéricâble et le coaxial ce n'est pas de la fibre FTTH... on ne peut pas comparer ces accès..