Si NC veut arrêter la procédure, il lui faudra fournir des éléments forts, sinon cela continuera son cours, ce qui n'exclut pas des dommages si plus tard une faute était reconnue.
Mais pour le moment, comme c'est SFR qui vend, j'imagine qu'il a le droit de choisir son acheteur, j'imagine mal quel genre de recours pourrait avoir lieu.
Tout d'abord, ce n'est pas
"SFR qui vend", mais Vivendi qui vend SFR ...
De plus, Vivendi vendra à qui il voudra, indépendamment de l'avis du ministre Montebourg ...
Vivendi peut aussi décider de ne plus vendre SFR, et de l'introduire en Bourse comme il l'avait envisagé un moment.
Ensuite, les Licences et fréquences ne peuvent être "vendues" comme le réseau physique, car ce sont des concessions sur 15, 20, 25, 30 ans (selon les Licences) que l'Etat (via l'ARCEP) cède aux opérateurs, et ça n'est pas transmissible facilement.
Donc l'ARCEP, au minimum, devra accepter le transfert de Licences inter opérateurs.
Numéricable s’effondrant en Bourse depuis lundi matin, j'imagine qu'ils actionneront tous les recours légaux en cas de choix de B-T par Vivendi ...