Aucune loi ne vous oblige à lire vos mails mais de toutes manières c'est le courrier recommandé avec AR qui servira à l'Hadopi pour s'assurer que vous avez bien reçu l'avertissement. Le premier mail c'est "cadeau" pour ceux qui préfèrent savoir ce qui les attend, les choses sérieuses ne commenceront réellement que dans 2 mois et même en 2011 car il faudra encore attendre 2 mois de plus il me semble pour qu'une décision soit prise par un juge en cas de double "récidive".
D'après des proches connaissant le droit, et ayant étudié les différents documents officiels publiés à plusieurs reprises la fameuse riposte graduée est bien constituée de 3 étapes et telle qu'est faite la loi, à priori les 3 étapes doivent être scrupuleusement respectées pour que la démarche soit valable, à savoir
- réception* d'un mail d'avertissement
- réception* d'un second mail d'avertissement + LRAR
- transmission à un juge
* Il s'agit bien ici de réception du mail et non pas de l'envoi, car la justice se place au niveau de la personne à juger. Il faudrait donc, à priori, que la preuve soit fournie que la personne jugée ait bien reçu au préalable le premier puis le second mail. Chose qui est techniquement impossible puisque même un accusé de réception/lecture des messages électroniques n'est apparemment pas considéré comme preuve en France
il me semble que notre président est avocat de formation!
Oui mais uniquement de formation il semblerait, il doit pas avoir beaucoup de pratique ensuite.