Froggy

Après avoir lu beaucoup d'affirmations sans explication précise sur cette répercussion de TVA, voici une tentative de comparaison qui m'a personnellement fait comprendre des choses. N'hésitez pas à corriger si vous voyez des erreurs ;-)

Avant le changement de TVA, Free avait négocié un découpage fiscal de son offre triple play plus avantageux puisque c'est sur environ 60% du prix HT que portait la TVA réduite à 5,5% (16€ précisément sur un prix HT de 26,9615 avec les 1,15 centimes que Free ne fait pas figurer sur vos factures actuelles).
Une répercussion directe au client final en conservant le même prix HT aurait conduit à une augmentation de 2,2560€ qui serait directement allé dans les caisses de l'état. Cette somme aurait été supérieure à celle des autres fournisseurs triple play qui faisaient porter la TVA réduite sur seulement 50% du prix.

L'astuce de Free consiste à diminuer le prix HT sur lequel va porter la TVA 19,6 %:
Dans la suite du raisonnement, je considère qu'on est en zone dégroupée et avec l'offre freebox classique.

Dans le cas sans TV, Free prend à sa charge l'augmentation de TVA en contrepartie de l'arrêt du service TV :
En effet, puisque le prix TTC de 29,99 € est maintenu, c'est que le prix HT va être diminué à 25,0753 (29,99/1,196).
Le montant de la TVA de cette offre est de 4,91€ soit 1,88€ de plus que l'offre triple play

L'option TV introduite va être taxée avec une TVA à 5,5%, sont prix HT est donc de 1,98/1,055 = 1,8768
On peut remarquer que cela correspond exactement à l'augmentation de TVA du nouveau forfait double play.
En tant que client, prendre l'option TV revient donc à prendre à sa charge l'augmentation de TVA.

Si on compare maintenant la nouvelle offre triple play (double play + option TV) à l'ancienne offre triple play :
- Free en retire sensiblement le même chiffre d'affaire car 25,0753 + 1,8768 = 26,9520
- la quasi intégralité de l'augmentation de TVA est à la charge du client final puisque le total de TVA est de 5,0180 € soit 1,9895 € de plus qu'avant dont 1,98 € est payé par l'utilisateur via l'option TV et 0,0095 € à la charge de Free

-> Il est donc vrai que Free a trouvé une solution pour minimiser un peu l'effet de l'augmentation de TVA sur la facture du client final sans avoir à le prendre à sa charge : 0,2646 € d'économisé pour le client final

-> Mais là où Free est vraiment malin, c'est pour lui-même car par cet artifice, il réduit l'assiette sur laquelle repose la taxe cosip :
j'ai estimé que Free payait environ 0,52 € de taxe cosip par abonné et par mois dans son offre triple play.
Avec sa nouvelle estimation du prix du service TV à 1,8768 €, cette taxe diminue à 0,0117 € soit plus de 0,5 € de réduction de taxe qui va directement dans la poche de Free.
-> Free a trouvé au passage un moyen de réduire sa charge fiscale et le gain est 2 fois supérieur à ce qu'il fait gagner à ses clients par cette manip ;-)

Je ne mets pas cela en avant par volonté de dénigrement, mais juste pour donner l'ensemble des informations qui se cachent derrière cette "solution miracle de Free" qui est tout de même intéressante aussi pour eux ;-)

N'hésitez pas à corriger les erreurs éventuelles que j'ai pu faire dans ce petit calcul.

un simple freenaute

"solution" de Free pour limiter l'augmentation de la TVA
« Réponse #1 le: 04 January 2011 22:38:20 »
Synthèse intéressante, et objective ce qui ne gâche rien :-)

Juste, quel calcul fais-tu pour la COSIP ?
Au vu des pourcentages donnés par Xavier Niel à la présentation de la v6 et les taxes auxquelles est associées, on avait calculé plutôt 1€ de plus; mais les pourcentages de la COSIP semblent varier en fonction de l'assiette... ce qui ne facilite pas les choses.

Froggy

"solution" de Free pour limiter l'augmentation de la TVA
« Réponse #2 le: 04 January 2011 23:03:43 »
Citation de: un simple freenaute
Synthèse intéressante, et objective ce qui ne gâche rien :-)

Juste, quel calcul fais-tu pour la COSIP ?
Au vu des pourcentages donnés par Xavier Niel à la présentation de la v6 et les taxes auxquelles est associées, on avait calculé plutôt 1€ de plus; mais les pourcentages de la COSIP semblent varier en fonction de l'assiette... ce qui ne facilite pas les choses.
Effectivement, la taxe cosip étant progressive, il faut connaître le total du chiffre d'affaire généré par la partie TV de l'offre. J'ai dû faire les hypothèses suivantes :
- 5 M d'abonnés à l'offre triple play actuelle
- tous ces abonnés souscrivent à l'option TV (mais si ce n'est pas le cas, le gain pour Free ne fera qu'augmenter)

Les détails de mes calculs sont dans le tableau google suivant :
https://spreadsheets.google.com/ccc?key=0AlLeRjLfH__EdEoxc3g4bVR1WFFIdzBsUUwxdFlMaHc&hl=en

billroland

"solution" de Free pour limiter l'augmentation de la TVA
« Réponse #3 le: 04 January 2011 23:59:30 »
Bonjour,

Effectivement 30 000 000 d'euros économisés sur la cosip par an sans compter les hypothèses développées ci -dessous reproduisant une partie de mon post en réponse au départ regretté de serge 31 cela commence à être interressant en terme de financement pour un futur réseau 3G ou 4G car il faut se rappeler que free fait rarement appel à l'emprunt pour ses investissements :

La seule explication que je vois de plausible est purement économique et stratégique .En ayant toujours affirmé que la TV était un service offert ,free ne pouvait plus opter pour une solution 9/9/9 comme évoqué ici ou la avec TV en option car c'était reconnaître l'inverse et ouvrir la voie à de nombreux procès .D'ou l'option Tv correspondant à la TVA:celle-ci amenant à la possibilité de résilier, alors on enfonce le bouchon un peu plus en incluant les appels vers mobiles et on ne garde que les clients rentables.Du même coup on arrête de payer un lourd tribu à FT qui en profite pour fibrer via les rentes versées par les Fais et on remet l'état taxeur devant ses responsabilités et ses déclarations :il faut fibrer plus vite et sans oublier personne mais je vous coupe le moyens car j'ai besoin des sous du plus grand nombre et hormis la voiture quoi de plus massif que les téléspectateurs?
De plus réduire la participation au Cosip c'est peut-être se mettre à dos tous les fournisseurs de programmes télévisuels et donc à l'avenir des difficultés d'accès à certaines chaines mais par contre récupérer des sommes importantes pour dégrouper totalement et/ou fibrer plus vite et contrer ses adversaires aux dents longues qui profitent déjà du quadruple play ou peuvent s'y mettre.
Ft( perdant l'argent de la rente des non dégroupés free) sera peut-être tenté de compenser en permettant un accord d'itinérance 3G à Free;dans le cas contraire Free a peut-être trouvé le moyen de financer ainsi son propre réseau!