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Le mot Arnaque dans un forum : pas diffamatoire finalement
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25 April 2024 07:36:47
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Alexandre
Régulier
Le mot Arnaque dans un forum : pas diffamatoire finalement
«
le:
24 October 2007 10:40:03 »
Bonjour à tous,
une petite
news
concernant un jugement rendu par le TGI de Paris à l'encontre de Free et d'un freenaute qui avait utilisé le mot Arnaque pour désigner notre FAI l'année dernière sur un forum public. Fianlement, le tribunal a relaxé le Freenaute, considérant l'utilisation du mot Arnaque non diffamatoire pour Free suivant le contexte...
Vive la liberté d'expression...
Alex
IP archivée
nickole
G33K accro
Le mot Arnaque dans un forum : pas diffamatoire finalement
«
Réponse #1 le:
25 October 2007 12:40:19 »
Bonjour,
Ouais mais ça dépend du contexte ...
Par contre qualifier une personne (civile ou morale) par exemple d'escroc est diffamatoire sans aucun doute et quelque soit le contexte !
nickole
IP archivée
deltac1
Nouveau
Le mot Arnaque dans un forum : pas diffamatoire finalement
«
Réponse #2 le:
26 October 2007 16:39:27 »
Hé oui, depuis 1981, ensuite 1995 on ne peut plus s'exprimer sous peine de se trouver au tribunal ou voir en cabane. Le pays des libertés
LA FRANCE................!!!!!!!!!!!!!!
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