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Archives et corbeille => Commentaires des news => Discussion démarrée par: Freenews le 10 August 2016 13:01:25

Titre: La loi Renseignement traînée devant le Conseil constitutionnel
Posté par: Freenews le 10 August 2016 13:01:25
Trois organisations (La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FFDN) ont déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur un point de la loi Renseignement, qu’elles considèrent abusif. Surveillance sans contrôle En pointe lors de la lutte contre la...

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