Franz

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #50 le: 03 January 2006 20:57:59 »
ArretDeTram, merci pour cette explication dont j'espère tout le monde comprendra l'importance du mandat et de la condamnation de Free.

Franz

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #51 le: 03 January 2006 21:00:24 »
Citation de: dadoupic
Le juge ne peut condamner que ceux contre qui la plainte à été déposer.
Pour le cas l'UFC dépose plainte contre free, et free est reconnu coupable de ne pas lui avoir fourni sa connection (même si c'est la faute de FT c'est free qui est condamné).

J'éspere que c plus clair pour tous maintenant !
Si UFC avait déposé une plainte contre FT, elle sera caduque et invalide, UFC n'a rien demandé à FT mais à Free, à Free de faire en sorte que cela fonctionne, si ça ne fonctionne pas, Free est responsable. ;)

Mais bon j’ai l’impression qu’on est pas mal à répéter la même chose, lisez un peu. :)

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #52 le: 03 January 2006 21:04:36 »
Citation de: Franz
Citation de: dadoupic
Le juge ne peut condamner que ceux contre qui la plainte à été déposer.
Pour le cas l'UFC dépose plainte contre free, et free est reconnu coupable de ne pas lui avoir fourni sa connection (même si c'est la faute de FT c'est free qui est condamné).

J'éspere que c plus clair pour tous maintenant !
Si UFC avait déposé une plainte contre FT, elle sera caduque et invalide, UFC n'a rien demandé à FT mais à Free, à Free de faire en sorte que cela fonctionne, si ça ne fonctionne pas, Free est responsable. ;)

Mais bon j’ai l’impression qu’on est pas mal à répéter la même chose, lisez un peu. :)
C pour moi qu'tu dis ça ?
J'pense qu'on est en train de raconter la même chose !

Franz

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #53 le: 03 January 2006 21:08:18 »
Citation de: dadoupic
C pour moi qu'tu dis ça ?
J'pense qu'on est en train de raconter la même chose !
Dans ce cas là j'ai rien dit :D
On va mettre ça sur le compte de la fatigue :D


dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #54 le: 03 January 2006 21:09:36 »
Citation de: Franz
Citation de: dadoupic
C pour moi qu'tu dis ça ?
J'pense qu'on est en train de raconter la même chose !
Dans ce cas là j'ai rien dit :D
On va mettre ça sur le compte de la fatigue :D
on est tous fatigué, le WE à été "éprouvant".

A+.

tip

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #55 le: 03 January 2006 21:28:07 »
Encore une news sans grand intéret
Des condamnations, Free en a TOUS LES JOURS!

Moi meme par exemple j'ai recu 500€ de dédomagement pour 2 mois sans freebox.

Bref pas de quoi en faire un plat...
Free est incompétent c'est pas nouveau (d'ailleur la juge de paris 8 m'a dit textuellement "Free ca ne marche pas, si vous voullez un service de qualité allez chez FT")

fansat92

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #56 le: 03 January 2006 22:14:05 »
Citation de: tip
Encore une news sans grand intéret
Des condamnations, Free en a TOUS LES JOURS!

Moi meme par exemple j'ai recu 500€ de dédomagement pour 2 mois sans freebox.

Bref pas de quoi en faire un plat...
Free est incompétent c'est pas nouveau (d'ailleur la juge de paris 8 m'a dit textuellement "Free ca ne marche pas, si vous voullez un service de qualité allez chez FT")
Normal que le consommateur lésé soit indemnisé...

Il faut seulement "recadrer" les choses: Tous les fournisseurs de services de telécommunication sont condamnés tous les jours, y compris notre "bienveillante et sans défaut" France Télécom.

La différence entre les 2 types de condamnation est que les "petits" fournisseurs (Free en est un, même s'il est le 1er alternatif français de L'internet) trinquent en justice auprès des consommateurs, qui obtiennent directement des compensations financières, alors que notre FT "national" est condamné à verser des amendes (colossales il est vrai) mais qui ne rentreront JAMAIS directement dans la poche de l'ensemble des consommateurs que nous sommes. (Et hop, dans les caisses sans fond de notre état providence!)

C'est marrant, quand on parle des opérateurs alternatifs (et Free en particulier), ce sont tous des enfoiros qui ne cherchent qu'à entuber le consommateur!!!
Mais quand on parle de FT, les mêmes râleurs sont tous contents de s'en faire mettre en permanence des kilomètres dans.... (là, je dérape) Mais à plusieurs, on paraît peut-être moins c... ???

N'oubliez jamais que si les Free et autres n'étaient pas arrivés, toute une bande de joyeux "usagers" continueraient de s'assoir sur le siège à vérin sans plateau que FT sait si bien leur offrir! Et ils s'assiéraient dessus avec le sourire en en redemandant! Oh! Oui! Encore!!!

Il est vrai aussi que notre "culture" franchouillarde aurait aussi une facheuse tendance à flinguer au plus vite ceux qui réussissent ou qui tentent de sortir du rang...
Aveu implicite de médiocrité??? La question est posée...


Jojo540

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #57 le: 03 January 2006 22:29:36 »
Citation de: Angus59
[C'est pas a FT à prendre l'amende, le client paie le service à Free, donc c'est a Free de prendre les mesures necessaire avec FT , c'est a Free et FT de faire leur petite tabouille ensemble.
Et c'est aussi à Free de renegocier leur contrat ou leur prestation avec FT pour ameliorer la qualité de service

C'est pas le pb du client.

Donc maintenant si vous avez un probleme avec votre abonnement qui en cours de construction et que l'on vous preleve par Free et FT , bah vous pouvez faire appel à UFC Que choisir et faire la meme chose qu'eux pour vous faire rembourser.
Quand on vous propose un service il faut que la societe qui propose le service soit à la hauteur du service qu'il propose meme si il y a X contraintes.
+1

On est client de Free et non de FT, c'est à Free de se démerder avec FT.

T'achète un PC qui tombe en rade c'est vers le vendeur que tu dois te retourner et c'est lui qui se démerde avec le fabricant, ici c'est pareil.

rben

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #58 le: 03 January 2006 22:32:33 »
Moi je ne comprend pas comment UFC reste beaucoup de temps sans Internet et sans téléphone sans essayer d'appeler Free pour les mettre au courant du problème. Surtout qu'il y a un numéro spécial de la hotline pour les abonnés en dégroupage total!

Jojo540

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #59 le: 03 January 2006 22:32:52 »
Citation de: tip
Encore une news sans grand intéret
Des condamnations, Free en a TOUS LES JOURS!

Moi meme par exemple j'ai recu 500€ de dédomagement pour 2 mois sans freebox.

Bref pas de quoi en faire un plat...
Free est incompétent c'est pas nouveau (d'ailleur la juge de paris 8 m'a dit textuellement "Free ca ne marche pas, si vous voullez un service de qualité allez chez FT")
Free a ptet des condamnations tous les jours, mais tous les jours aussi FT perd des milliers d'abonnés, faut pas l'oublier non plus.


Ben voyons la "juge de paris 8" est bien connue pour être experte en adsl :)

Et les techniciens FT du central Etoile sont eux des experts en droit ;)

Jojo540

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #60 le: 03 January 2006 22:37:10 »
Citation de: rben
Moi je ne comprend pas comment UFC reste beaucoup de temps sans Internet et sans téléphone sans essayer d'appeler Free pour les mettre au courant du problème. Surtout qu'il y a un numéro spécial de la hotline pour les abonnés en dégroupage total!
Ben les pauvres ils n'avaient plus de ligne FT et pas encore de ligne Free, donc ils ne pouvaient pas appeler ;)

Jeannot

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #61 le: 03 January 2006 23:12:19 »
Ben moi, en tant qu'abonné Free, je suis super content qu'ils se fassent taper sur les doigts car côté qualité de service, Free est archi-nul, Free ne sait que promettre des degoupages (voir tous les degroupages encore prevus en 2005 sur leur site: c'est risible), dès que le service ne marche pas, il faut les appeler pendant des heures sans avoir le moindre suivi, il faut egalement ecrire sur des news publiques lorsqu'on a des problemes en indiquant ses caracteristiques techniques (tel et autres) ...

free, c'est bien tant que ça marche ..... sinon : au secours !!!!

Angus59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #62 le: 03 January 2006 23:13:43 »
Dans le fond que FT traine la patte dans ces cas la , ca peut etre une demarche visant par ce bias la a faire perdre des clients à Free : strategie commerciale pt etre.
De ce fait la ,les "lesés pour compte" iront voir ailleurs pourquoi pas chez FT, meme si c'est plus cher
Ainsi pour ceux qui sont decu de la qualité de service chez Free ou encore le manque de communication chez Free.

Mais c'est clair que c'est ca doit etre dur pour Free de s'imposer ou continuer à etre leader dans le haut debit, il y a tellement de contraintes. Mais c'est le jeu ma pauvre Lucette :)

Rome ne c'est pas fait en 1 jour

Le seul truc c'est qu'il ne faut pas pousser mémé dans les orties: du style prelever l'abonnement et que la ligne ne soit pas opérationnelle, ca je trouve cela scandaleux, c'est manque de respect via à vis du client.

Angus59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #63 le: 03 January 2006 23:28:21 »
Citation de: rben
Moi je ne comprend pas comment UFC reste beaucoup de temps sans Internet et sans téléphone sans essayer d'appeler Free pour les mettre au courant du problème. Surtout qu'il y a un numéro spécial de la hotline pour les abonnés en dégroupage total!
Les outils de monitoring ou de supervision réseau ca existe,j'espere pour eux que Free savent les utiliser et/ou les parametrer.

Moi je ne comprends pourquoi Free ne voit pas cela, et je ne comprends pas pourquoi on devrait le signaler à Free , c'est sur si tout le monde le fait deja d'une ils font une pierre deux coups :  du fric via leur hotline et c'est trop simple de compter sur les clients , de ce fait ca n'ameliore pas leur réactivité.


glord

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #64 le: 03 January 2006 23:28:38 »
Citation de: tip
Encore une news sans grand intéret
Des condamnations, Free en a TOUS LES JOURS!

Moi meme par exemple j'ai recu 500€ de dédomagement pour 2 mois sans freebox.

Bref pas de quoi en faire un plat...
Free est incompétent c'est pas nouveau (d'ailleur la juge de paris 8 m'a dit textuellement "Free ca ne marche pas, si vous voullez un service de qualité allez chez FT")
Un magistrat qui se permet un tel parti pris, et une telle libertée de ton promet de grandes décisions de justice, en toute impartialité. Une possible aigreur vu la côtation de wanadoo actuelle peut être...bah oui, FT ne vend plus d'adsl aux particuiliers, c'est l'entitée wanadoo madame le magistrat. Et si c'est la quantité de contentieux qui lui fait dire cela, elle devrait se demander pourquoi une société de droit privé, et une seule, n'est pas en conflit avec l'opérateur historique...la collusion ? on n'attaque pas ses parents..? Hé oui, il faut réfléchir à la 8eme de temps à autre !

Angus59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #65 le: 03 January 2006 23:42:29 »
ils sont qd meme fort Free, ils ont qd meme demandés lors de l'audience.

Je cite :
  - FREE Demande que l'UFC 21 soit debouté de toutes ses demandes et que l'autorisation de prelevements soit rétablie. :lol: :lol: :lol:

Ils ont pas peur :lol:

Sont gonflés qd meme.

Bronco

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #66 le: 04 January 2006 00:14:48 »
Citation de: LiloBZH
Citation de: golden
Citation de: LiloBZH
et que FT fait toutes les interventions surtout
exaxt ! Mais je ne comprends pas pourquoi pour eviter cela, Free n'a pas de procedures techniques et automatiques pour valider qu'une installation technique est fonctionnelle chez un utilisateur ?
ce sont des installations FT donc cela semble normal que seuls des techniciens FT y touchent
J'ai pas tout lu, peut-être ai-je raté un truc, mais le fait que les installations soient FT ne dispense pas Free de s'assurer que dans un délai de 2 ou 3 jours après clôture par FT la Freebox soit vue sur le réseau Free. Ca veut dire, en clair, que Free paye des prestations défectueuses sans discuter ? Ce n'est pas sérieux.

Si free morpionnait systématiquement FT sur tout incident, je suis certain que la situation s'améliorerait. Le problème, c'est que Free est léger en suivi de problème. La crainte de payer des GAMOT pour rien ? un certain laxisme ? un manque de procédure et de suivi ? un savant mélange ?

J'ai vu FT me changer ma ligne en 3 jours, je comprends mal qu'un abonné ADSL puisse rester plusieurs semaines, voir plusieurs mois sans service.

kally

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #67 le: 04 January 2006 00:34:19 »
Bonjour, ca fait un moment que je lis les forums freenews mais je viens de m'inscrire...

Ce qui me parait le plus urgent, sans parler de la communication FT<>Free, c'est que Free arrête de facturer au plus vite les lignes défectueuses... C'est absolument intolérable qu'en cas de soucis, certaines personnes se voient débiter 30 euros par mois pendant jusqu'à 8 mois sans avoir un quelquonque service !

Si Free commencait déjà par être capable de suspendre les prélèvements dès qu'un souci est detecté, ca rendrait les freenautes malchanceux déjà beaucoup moins agressifs ! (et par la même occasion ca diminuerait les risques aux yeux des plus réticents).

Jerome K

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #68 le: 04 January 2006 01:05:04 »
A lire le jugement (et non les commentaires ou des extraits tronqués, partiellement erronés voire completement dénaturés), on peut quand meme noter que par courrier simple puis RAR l'UFC21 avait prévenu Free et n'avait recu aucune réponse ... Alors que ce soit l'un ou l'autre responsable a trés peu d'importance en fait, la seule chose certaine c'est que Free n'en avait rien a faire des pb de cet abonné ... ce qui revient d'ailleurs dans la plupart des affaire du genre : Free ne bouge bien souvent qu'après un citation à comparaitre.

La technique du "c'est pas moi, c'est l'autre! " est peut-etre finie mais bon faudrait un jugement d'une cour supérieure pour créer réellement un jurisprudence ; Free va-t-il faire appel ou se contenter de payer ? D'habitude, Free fait rarement appel et évite meme plutot d'arriver devant la justice, l'accord négocié est plus fréquent, à moindre frais et souvent bien moins couteux.

ps : En tout cas à vous lire et à lire les arguments de Free, l'image technique de Free ressemble vraiment à du bricolage : "bah nous on facture mais techniquement on fait rien, c'est FT qui fait tout" ... et apres on vient nous rabattre les oreilles avec les prouesses techniques et l'innovation tellurique de Free ! Perso je campe sur mon opinion : puissance et innovation du marketing et exceptionnelle force commerciale de l'offre ... mais techniquement bricolage au fond du jardin)

Jerome K

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #69 le: 04 January 2006 01:17:42 »
J'ajoute que la news sur www.degroupnews.com (excellent site d'ailleurs) est bien plus explicite qu'ici et bien moins orientée ;-)

(quand pourra-t-on editer nos post pour corriger ou ajouter un détail ?)

lvf59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #70 le: 04 January 2006 02:36:48 »
Citation de: Jojo540
On est client de Free et non de FT, c'est à Free de se démerder avec FT.

T'achète un PC qui tombe en rade c'est vers le vendeur que tu dois te retourner et c'est lui qui se démerde avec le fabricant, ici c'est pareil.
En degroupé total oui, en degroupé partiel non...
La preuve ==> prends un abonnement free sans avoir france telecom, est-ce qu'il vont te mettre l'ADSL pour autant ? oui, en total, mais en partiel tu seras obligé de signer un contrat avec france telecom, contrat dans lequel tu paie ton abonnement afin d'avoir la ligne téléphonique chez toi.

Et ton exemple est assez bien choisi...
Ton pc tombe en rade, tu le rapportes au vendeur (au plutôt au magasin) qui te l'envoie chez le constructeur (dans la plupart des cas) pour le réparer. C'est pas le vendeur ou le magasin qui sera tenu pour responsable si ca met du temps, c'est bel et bien le constructeur !
Ta ligne ADSL tombe en panne, tu avetis free. FREE fait une demande de GAMOT à france telecom et leur communique le soucis. C'est donc france telecom qui est chargé de réparer les dégâts.

ET le pire, c'est que c'est comme ça que ça fonctionne (degroup partiel) !

Degroup total ?
Tu achètes un vélo de marque auchan qui casse, tu le renvoie et c'est auchan, ton vendeur mais aussi créateur qui le répare. Si tu revois pas ton vélo ou que ça prend du temps etc... c'est bien auchan le responsable, vu que c'est leur vélo !
Si FREE en degroupage total merde, c'est bel et bien contre FREE qu'il faut se retourner.

Sachez également qu'en ayant une ligne FT, c'est ce dernier qui est en charge de sa maintenance...


Indus

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #71 le: 04 January 2006 07:48:38 »
Citation de: lvf59
Citation de: Jojo540
On est client de Free et non de FT, c'est à Free de se démerder avec FT.

T'achète un PC qui tombe en rade c'est vers le vendeur que tu dois te retourner et c'est lui qui se démerde avec le fabricant, ici c'est pareil.
En degroupé total oui, en degroupé partiel non...
Faux

Au niveau droit (voir post avant) :
Comme France Telecom est un prestataire de Free :

- En dégroupage Total : FREE est 100% responsable de tous les problemes survenant sur la ligne à l'exception des cas de force majeure et problèmes du fait du client. A FREE d'en apporter la preuve (obligation de résultats).

- En dégroupage Partiel : FREE est 100% responsable de tous les problèmes survenant sur la partie ADSL à l'exception des cas de force majeure et problèmes du fait du client. A FREE d'en apporter la preuve (obligation de résultats). France Télécom n'est responsable que des problèmes liés à la partie voix.

fkarakaya

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #72 le: 04 January 2006 07:49:58 »
FREE DEVRAIT IL COMDNANNE MAINTENANT AUSSI ??

Actuellement je m occupe des personnes qui souhaitent la freebox. On fait le dégroupage total. La ligne est activée le prélevement commence mais toujours pas de freebox et donc pas d 'internet et surtout plus de ligne téléphonqiue. Plsuieurs appelent a free qu disent rencontrer des difficultes a approvisionner. Le pire il dise vous pouvez demander le remboursement en ecrivant RAR. Ils savent tres bien que y en a beaucoup ne vont pas le faire.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi free ne facture pas à partir du moment ou il y a eu une première connection. Cela éviterais d etre prelever pour rien. Ca fait mainetanant 2 semaines que mes client ont la ligne activé mais n ont pas recu leur freebox !!

C'est genial

artig

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #73 le: 04 January 2006 08:34:07 »
Sans vouloir defendre Free je m'etonne tout de meme d'une chose
Le probleme concerne le dregroupage du siege de UFC, donc une association.
Or dans le contrat "CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FORFAIT FREE HAUT DEBIT" http://adsl.free.fr/hd/CGV_FORFAIT_hors_opt_23062005.pdf
on peut lire
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.
L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d’utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées.

je ne suis pas specialiste en droit mais pour moi il est claire que une association ne rentre pas dans ce cadre
Donc
Oui il est normal qu'on se retourne vers Free en degroupage total car il est le seul interlocuteur
Mais l'avocat de Free aurait du relever le fait que l'association avait signé un contrat en sachant qu'elle ne rentrait pas dans les conditions, ou alors ls n'ont pas lu le contrat :), amoins qu'ils avaient "promis, jurée, craché" qu'ils n'utiliseraient pas le telephone :) bis

Modification de mon post
Dans le meme contrat
10.1. Obligations dans le cadre du mandat de Dégroupage
Dans le cadre du mandat de Dégroupage, Free s’engage à saisir France Télécom au nom de l’Usager de la demande de câblage et de Dégroupage partiel ou total et à procéder aux démarches nécessaires pour dégrouper la Ligne.
Dans ce cadre, en application de la réglementation en vigueur, France Télécom agit comme le prestataire de l’Usager, et non comme le sous-traitant de Free.

Donc le contrat stipule que FT est toujours lié au client ?
Je comprends de moins en moins

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #74 le: 04 January 2006 08:41:56 »
Citation de: artig
Sans vouloir defendre Free je m'etonne tout de meme d'une chose
Le probleme concerne le dregroupage du siege de UFC, donc une association.
Or dans le contrat "CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FORFAIT FREE HAUT DEBIT" http://adsl.free.fr/hd/CGV_FORFAIT_hors_opt_23062005.pdf
on peut lire
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.
L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d’utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées.

je ne suis pas specialiste en droit mais pour moi il est claire que une association ne rentre pas dans ce cadre
Donc
Oui il est normal qu'on se retourne vers Free en degroupage total car il est le seul interlocuteur
Mais l'avocat de Free aurait du relever le fait que l'association avait signé un contrat en sachant qu'elle ne rentrait pas dans les conditions, ou alors ls n'ont pas lu le contrat :), amoins qu'ils avaient "promis, jurée, craché" qu'ils n'utiliseraient pas le telephone :) bis
Bien vu, manifestement il y'a une coquille quelque part !

Alexandre

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #75 le: 04 January 2006 08:45:04 »
Citation de: artig
Sans vouloir defendre Free je m'etonne tout de meme d'une chose
Le probleme concerne le dregroupage du siege de UFC, donc une association.
Or dans le contrat "CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FORFAIT FREE HAUT DEBIT" http://adsl.free.fr/hd/CGV_FORFAIT_hors_opt_23062005.pdf
on peut lire
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.
L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d’utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées.

je ne suis pas specialiste en droit mais pour moi il est claire que une association ne rentre pas dans ce cadre
Donc
Oui il est normal qu'on se retourne vers Free en degroupage total car il est le seul interlocuteur
Mais l'avocat de Free aurait du relever le fait que l'association avait signé un contrat en sachant qu'elle ne rentrait pas dans les conditions, ou alors ls n'ont pas lu le contrat :), amoins qu'ils avaient "promis, jurée, craché" qu'ils n'utiliseraient pas le telephone :) bis
Salut
UFC21 est un association loi 1901 et donc à ce titre ne tire aucun avantage financier de ses activités (ses comptes à la fin de l'année doivent être à 0). Effectivement tu n'es pas spécialiste en droit, ni moi d'ailleurs...
Vu l'empressement de Free à ne pas faire appel de cette décision, et bien je pense que l'avocat doit avoir d'autres chats à fouetter.
Je rapelle que je suis abonné à Free, donc vraiment pas parti pris, et je trouve que nos amis de freenews ont réellement édulcoré cette news (c'est un euphémisme)..;
Au moins on se marre bien ici ;-))
Alex

Lexaude

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #76 le: 04 January 2006 09:34:29 »
oui je suis d'acc avec toi ! UFC est une association et n'est donc pas considéré comme "Professionnel"

Vinny_T

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #77 le: 04 January 2006 09:43:20 »
Free demande est preleve de l'argent meme quand il ne fourni pas de service, c'est normal ça?! Peut eimporte a qui la faute, a partir du moment que l'abonné n'est pour rien il est imoral d'abuser de l'autorisation de prelevement signé par les client. Car quand on fait oposition a ça; Free vous envoie des société de recouvrement avec des mises en demeure!
Alors arretons de defondre ce qui n'est pas defendable.
Je suis chez Free et content des services ( a part quelque petit incident) mais ce n'est pas le cas pour tout le monde et ça me permet pas de defondre Free comme un abrouti.


Patoche

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #78 le: 04 January 2006 10:06:13 »
Citation de: kally
Ce qui me parait le plus urgent, sans parler de la communication FT<>Free, c'est que Free arrête de facturer au plus vite les lignes défectueuses... C'est absolument intolérable qu'en cas de soucis, certaines personnes se voient débiter 30 euros par mois pendant jusqu'à 8 mois sans avoir un quelquonque service !

Si Free commencait déjà par être capable de suspendre les prélèvements dès qu'un souci est detecté, ca rendrait les freenautes malchanceux déjà beaucoup moins agressifs ! (et par la même occasion ca diminuerait les risques aux yeux des plus réticents).
Alors là suis 100% d'accord ! J'ai cru comprendre que Télé 2 faisait ça, ça ne doit pas être si compliqué quand même, il faut juste le vouloir.

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #79 le: 04 January 2006 10:20:17 »
Citation de: Patoche
Citation de: kally
Ce qui me parait le plus urgent, sans parler de la communication FT<>Free, c'est que Free arrête de facturer au plus vite les lignes défectueuses... C'est absolument intolérable qu'en cas de soucis, certaines personnes se voient débiter 30 euros par mois pendant jusqu'à 8 mois sans avoir un quelquonque service !

Si Free commencait déjà par être capable de suspendre les prélèvements dès qu'un souci est detecté, ca rendrait les freenautes malchanceux déjà beaucoup moins agressifs ! (et par la même occasion ca diminuerait les risques aux yeux des plus réticents).
Alors là suis 100% d'accord ! J'ai cru comprendre que Télé 2 faisait ça, ça ne doit pas être si compliqué quand même, il faut juste le vouloir.
Ouh, c'est pas si facile !

Il faut determiner exactement d'ou vient le pb (du coté du client ou du coté free).
Si le pb est du coté client, le prélevement doit être effectué.
Si le pb est du coté free, le prélevement ne doit pas l'être mais si il y'a un délai pour déterminer l'origine du pb alors il aura lieu quand même et ça peut durer un moment, on entre alors dans la procédure classique de demande de remboursement en RAR.

Moi je pense plus simplement que lorsqu'il y'a eu prèlevement à tort, la procédure devrait être simplifiée, juste un appel à la hotline devrait sufire ou juste l'envoi d'un mail.

Mais bon pour ça faudrait que free reconnaisse déjà que le pb vient de chez eux sans jeter la faute sur FT ou sur le client, j'crois que le point noir du dispositif est là.
Le client peut comprendre que quelque fois il peut y avoir des pb techniques, par contre il ne comprendra pas qu'on lui dise "c'est pas de notre faute !" ou pire "ça vient de chez vous ! (alors que c'est faux)".

A bon entendeur.

killspider

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #80 le: 04 January 2006 10:39:21 »
salut
moi je pense faire la meme chose contre Free. car pour inscription le 09/12/2005 et aujourd'hui je suis toujours sur le niveau 2 de mon inscription.
Code Commutateur Local :  AVR50 [Fiche détaillée]
Nom Commutateur Local :  AVRANCHES
Longueur de ligne :  1305 mètres
Affaiblissement :  14.31 dB
[Estimation] Débit descendant ADSL :  8131 kbps (1016 ko/s)
[Estimation] Débit descendant ADSL 2+ :  24245 kbps (3031 ko/s)

et toujours la meme reponse de Free patience patience.

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #81 le: 04 January 2006 10:55:15 »
Citation de: killspider
salut
moi je pense faire la meme chose contre Free. car pour inscription le 09/12/2005 et aujourd'hui je suis toujours sur le niveau 2 de mon inscription.
Code Commutateur Local :  AVR50 [Fiche détaillée]
Nom Commutateur Local :  AVRANCHES
Longueur de ligne :  1305 mètres
Affaiblissement :  14.31 dB
[Estimation] Débit descendant ADSL :  8131 kbps (1016 ko/s)
[Estimation] Débit descendant ADSL 2+ :  24245 kbps (3031 ko/s)

et toujours la meme reponse de Free patience patience.
Moi ça à mis une vingtaine de jour en tout, patient encore 1 semaine ça devrait suffire.

killspider

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #82 le: 04 January 2006 10:57:59 »
hier j'ai telephone a Free et il mon dit que la connexion sera pour le 09/02/2006 et si il n'y a pas de nouvelle apres cette date il fo que je les apl encore.

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #83 le: 04 January 2006 11:07:36 »
Citation de: killspider
hier j'ai telephone a Free et il mon dit que la connexion sera pour le 09/02/2006 et si il n'y a pas de nouvelle apres cette date il fo que je les apl encore.
Oups, j'crois qu'il déconne là !

Moi j'ai lancé mon inscription le 01/12/04 en DT et la ligne à été construite (étape 3) par FT le 13/12/04.

J'ai ensuite reçu ma freebox, et ma ligne à été activée (étape 6) le 23/12/04.


Déjà j'trouvais qu'c'était un peu long alors là 2 mois et demi !!!!!!!

Ils ne t'ont pas donner d'autres explications ?

happiness

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #84 le: 04 January 2006 11:08:08 »
le neuf février !

Quelle rapidité !


erwy38

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #85 le: 04 January 2006 11:26:14 »
Citation de: couam
[...], des jugements ou ft est blanchie meme hors degroupage total il y en a des masse...

Un exemple ici http://www.fdpse.com/free-est-condamne.php (cliquez sur jugement)
un petit up ;) !
couam a tenté d'attirer notre attention sur les déboires judiciaires qui peuvent tomber sur chacun de nous quand on ne s'y attend pas!
Un grand merci à l'auteur du site en question qui a pris le temps de rédiger et mettre en ligne ses déboires avec son FAI pour que cela en aide d'autres.
A lire, méditer et conserver (au cas où...)

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #86 le: 04 January 2006 11:30:19 »
Difficile de conseiller killspider d'intenter une action en justice alors qu'il est au niveau 2.

Dés lors que la ligne est construite j'dis pas, mais là ça me semble hasardeux comme procédure.

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #87 le: 04 January 2006 11:33:00 »
p'tet que le 09/02 il recevra une joli freebox V HD, j'vois par ci par là qu'apparemment y'a rupture sur les V4.

Free fait p'tet trainer le temps de fabriquer les nouvelles freebox, mais bon si c'est ça faudrait prevenir ceux qui s'abonne.

erwy38

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #88 le: 04 January 2006 11:33:32 »
pour ceux qui en sont là, il y a adresse et N° de tél. de la Direction Juridique de FREE!
Ca peut accélérer les choses dans certains cas...

killspider

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #89 le: 04 January 2006 12:26:41 »
oui il mon donner une explication c de la faute a FT

killspider

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #90 le: 04 January 2006 12:28:07 »
Citation de: erwy38
pour ceux qui en sont là, il y a adresse et N° de tél. de la Direction Juridique de FREE!
Ca peut accélérer les choses dans certains cas...
tu connais le numero je c pas ou le trouver. merci

Alexandre

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #91 le: 04 January 2006 13:07:40 »
Citation de: killspider
oui il mon donner une explication c de la faute a FT
Salut,

sens-tu les 695 Euros de dommages et interêts se profiler à l'horizon ;)

Alex


dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #92 le: 04 January 2006 13:14:32 »
Reste à determiner à quel stade d'activation ils deviennent responsable de la ligne !

J'pense qu'ils le deviennent à reception de la ligne par FT (étape 3) si tant est qu'ils aient fait le nécessaire auprès de FT !

As tu déjà été prélevé ?
Si c'est pas le cas, pour condamner il faut qu'il y'ai préjudice et là c'est discutable.

Faudrait l'avis d'un juriste, tout ce qu'on peux te raconter ne sont que supputations.
Franchement, là je séche.

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #93 le: 04 January 2006 13:16:55 »
Essaye de poster sur l'ADUF, y'a quelquefois des corps free qui peuvent faire avancer les choses.

Turtleman

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #94 le: 04 January 2006 17:12:44 »
C'est marrant, j'ai l'impression que Freenews à souvent tendance à prendre le parti de Free. J'avais déjà fait cette remarque à l'occasion d'une news sur le jugement de Xavier Niel. Etes vous un site de News ou êtes vous un site de fan invétérés de Free ? Pourquoi émettre un jugement négatif à l'encontre de FT sans connaissance de cause (j'ai peut-être mal lu mais je ne sais pas si toutes les critiques émanes d'acteurs quotidiens du dégroupage...) ?

philou14free

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #95 le: 04 January 2006 17:51:12 »
Salut

En bon droit Free est content de ce jugement.
Free a enfin la matière juridique pour poursuivre France Telecom dans le cadre de ses relations commerciales.

Ce jugement bien au contraire est une BONNE chose et pour nous tous de chez free mais pas extension pour tous les futurs internautes en ADSL et pour les moyens a venir (fibre optique, wifi et autres moyens de demain) !!!!

Je crois que le voeux de Free 2006 et cela ce démontre par les opérations "pieds dans le plat" (type téléphonie illimitée et gratuite euh plus tout a fait... et d'autres choses au fil des actualités de ces derniers jours) est de mettre un peu... beaucoup... passionnément... de l'ordre dans les relations commerciales entre tous les intervenants de ce secteur et pour le bien de tous.

A suvre....

Isa

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #96 le: 04 January 2006 18:48:01 »
Citation de: Franz
Citation de: Indus
Citation de: FB95
On notera que l'article L. 121-20-3 du code de la consommation dit :"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

Moi ce que je comprends c'est que FREE à été INCAPABLE d'apporter la preuve qu'il sagissait d'une erreur de FT.
Comme par hasard ?
Meme si c'est une erreur de FT, FT etant prestatire de FREE, FREE est tout simplement légalement responsable. Point barre. C'est clairement marqué dans l'article du code de la consomation qui est cité.
Exact, Free est l'unique responsable, je pense que maintenant tout le monde l'a compris, et j'espere que Free maintenant va arrêter de rejetter la faute sur les autres.
Eh eh le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur... Mais tu confonds responsable légal car "maître d'ouvrage" mais libre à Free de se retourner vers FT par la suite

Isa

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #97 le: 04 January 2006 18:51:55 »
Citation de: AlexF34
Citation de: artig
Sans vouloir defendre Free je m'etonne tout de meme d'une chose
Le probleme concerne le dregroupage du siege de UFC, donc une association.
Or dans le contrat "CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FORFAIT FREE HAUT DEBIT" http://adsl.free.fr/hd/CGV_FORFAIT_hors_opt_23062005.pdf
on peut lire
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.
L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d’utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées.

je ne suis pas specialiste en droit mais pour moi il est claire que une association ne rentre pas dans ce cadre
Donc
Oui il est normal qu'on se retourne vers Free en degroupage total car il est le seul interlocuteur
Mais l'avocat de Free aurait du relever le fait que l'association avait signé un contrat en sachant qu'elle ne rentrait pas dans les conditions, ou alors ls n'ont pas lu le contrat :), amoins qu'ils avaient "promis, jurée, craché" qu'ils n'utiliseraient pas le telephone :) bis
Salut
UFC21 est un association loi 1901 et donc à ce titre ne tire aucun avantage financier de ses activités (ses comptes à la fin de l'année doivent être à 0). Effectivement tu n'es pas spécialiste en droit, ni moi d'ailleurs...
Vu l'empressement de Free à ne pas faire appel de cette décision, et bien je pense que l'avocat doit avoir d'autres chats à fouetter.
Je rapelle que je suis abonné à Free, donc vraiment pas parti pris, et je trouve que nos amis de freenews ont réellement édulcoré cette news (c'est un euphémisme)..;
Au moins on se marre bien ici ;-))
Alex
Il lui est interdit de faire un usage commercial de la ligne... Une association est une entité au même titre qu'une autre

nostra06

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #98 le: 04 January 2006 18:53:57 »
Personnellement, je suis surpris de la réaction de certains qui mettent tous les retards sur le dos de France telecom. Si je regarde mon cas personnel, c'est exactement le contraire. Le lendemain du choix de mon numéro de téléphone (en dégroupage total), le 15/11/05, la freebox ne fonctionnait plus. Miraculeusement, les deux dimanche suivants, elle fonctionnait. A chaque fois, le lundi, paf, elle marchait plus. Et depuis le 28/11/05, plus rien. Le dépôt du ticket GAMOT a été effectué le 12/12 (pour les néophytes chanceux qui ne connaissent pas ce terme, il s'agit de la demande d'intervention de Free auprès de France telecom) soit quasiment un mois après...Et le 17/12, cela marche et, je touche du bois, impeccablement depuis. A noter que grâce à la lenteur de Free, j'ai perdu tous les avantages offerts aux nouveaux adhérents sur l'offre Télévision (ex. de a gratuité de Paris première le mois en cours et un mois supplémentaire - mois je n'ai eu cette chaîne que du 17/12 au 31/12 et il faut dire qu'avec les fêtes, je n'ai pas pu vraiment l'évaluer). A noter qu'à chaque fois que la ligne se rétablissait, je rappelais la hotline, où seul un opérateur sur trois ne m'a pas raconté n'importe quoi. Le premier m'a indiqué que j'aurai le résultat du test de position avec la console d'administration. Le second m'a confirmé que sur la console, on ne voyait pas le résultat du test de position (seulement le ticket gamot)  et qu'il me conseillait d'appeler régulièrement la hotline, une fois par semaine. Seul le troisième m'a effectivement expliqué le déroulement habituel. A noter que ces appels me coutaient selon Free (courrier envoyé m'annonçant le dégroupage effectué) 0,34 €/mn. Mais en fait, ce tarif n'est valable qu'à partir d'un fixe (fixe que je n'avais plus puisqu'en dégroupage total). Aucun astérisque ou alinéa me précisait que cet appel serait surfacturé par l' opérateur de mon portable (SFR) de 0,30 €/mn. Ainsi, chaque minute me coutait 0,64 € ce qui résulta un coût total de 38,89 €. Quel comble pour moi qui vient de changer d'opérateur internet/téléphone pour faire des économies. Et hormis le signalement de la non synchro de la freebox, ces appels ont été totalement inutiles pour moi. Surtout qu'il faut rajouter le coût d'une mise en demeure en recommandé (6,41 € par le site de la poste) envoyé le 25/11). Et pour couronner le tout, je viens d'apprendre que le téléphone illimité sur les fixes n'est illimité en rien. J'attends désormais la réponse à un mail envoyé hier à la DGCCRF pour réagir...


Isa

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #99 le: 04 January 2006 18:56:34 »
Citation de: FB95
Citation de: philou14free
Salut

En bon droit Free est content de ce jugement.
Free a enfin la matière juridique pour poursuivre France Telecom dans le cadre de ses relations commerciales.

Ce jugement bien au contraire est une BONNE chose et pour nous tous de chez free mais pas extension pour tous les futurs internautes en ADSL et pour les moyens a venir (fibre optique, wifi et autres moyens de demain) !!!!

Je crois que le voeux de Free 2006 et cela se démontre par les opérations "pieds dans le plat" (type téléphonie illimitée et gratuite euh plus tout a fait... et d'autres choses au fil des actualités de ces derniers jours) est de mettre un peu... beaucoup... passionnément... de l'ordre dans les relations commerciales entre tous les intervenants de ce secteur et pour le bien de tous.

A suvre....
Je crois que TU n'as pas finit de rêver... Ou alors tu n'as pas lu mon post précédent (page 1, 18h35).
FREE n'a pas pu, ou n'a pas, apporté la preuve de la défaillance de FT dans cette affaire :"Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. " (Article L. 121-20-3 du code de la consommation)

Si Free avait démontré qu'il sagissait d'une erreur de FT, le juge aurait certainement nuancé cette peine et l'aurait ramené à un calcul de trop perçu. Ce n'est pas le cas !
Je ne vois pas en quoi cela changerait les relations commerciales avec FT ???

Et concernant la "gratuité", Oups :rolleyes:! j'ai dit un gros mot vers les N° appartenant à d'autres ne croit pas que cela change les règles entre opérateur.
Pourquoi 9, cegetel et autre changeraient ces régles ? Pour satisfaire des clients qui ne sont pas les leurs ??? :lol:
Ce qui est sur, c'est qu'à ce jour ce sont les clients de Free qui paieront à Free et pas autre chose !

Et au passage, la gratuité vers le Canada ou les U.S c'est bien mais ça concerne quelle part d'abonnés ?
Moi je n'appelle pas plus d'amis au Canada, puisque comme la plupart je n'en ai pas ! Par contre j'ai de la famille à Marseille, à Caen et un peu partout en France. ça commence à me gonfler de me poser la question : ce 025******** est-il chez FT....
Faudrait savoir si une demande reconventionnelle d'expertise a été faite et si le jugement y a fait droit...