Pour ceux qui souhaitent que le déploiement de la FO, ou peut-être simplement le dégroupage total :-) , s'accélère dans leur ville ou leur commune, je recommande de consulter le site de l'ACERP. Vous y trouverez par exemple :
"La loi du 21 juin 2004 étend de manière significative le champ de compétences des collectivités territoriales avec l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Lorsque l’initiative privée est insuffisante, les collectivités peuvent exercer une activité de fournisseur de service, commercialisant alors elles-mêmes des prestations de communications électroniques sur le marché de détail aux clients finals.
Les collectivités disposent ainsi de quatre modalités d’intervention possibles :
- Etablir sur leur territoire des infrastructures et les mettre à disposition du marché local (il s’agit alors d’infrastructures passives telles que des tranchées, des pylônes,des fourreaux ou des fibres) ;
- Etablir sur leur territoire des réseaux de communications électroniques comprenant à la fois des infrastructures passives et des équipements actifs (il s’agit notamment des antennes, des routeurs ou des équipements de transmission) et les mettre à disposition du marché local ;
- Opérer sur leur territoire des réseaux de communications électroniques ; la collectivité opère le réseau qu’elle a dans la plupart des cas préalablement financé ; cette compétence peut être déléguée par affermage ou concession (la fourniture de services sur le marché de détail, auprès des ménages et des entreprises, est ici exclue) ;
- Fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals."
(
http://www.arcep.fr/index.php?id=30&tx_gsfaq_pi2[categoryUid]=31&tx_gsfaq_pi1[categoryUid]=31&cHash=4172e378b4#question_274)
C'est le support juridique actuel sur lequel s'appuie Xavier Niel dans son propos ("L'avenir des non-dégroupés..."), j'imagine.
Donc à nous de jouer intelligemment auprès de nos élus !
P.S. Il existe un document très complet - un peu dépassé toutefois, lisez THD au lieu de HD :-) - mis en ligne par le ministère à l'usage des collectivités territoriales désirant se "désenclaver" :
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2004/Guide-HD-total.pdf