[Upohme]

Bonjour,

Je viens de recevoir un mail de free me demandant de payer la somme de 49€ concernant des frais de résiliations... alors que selon moi, je ne dois pas les payer !

Pour l'historique :
- 2 mars : Demande de souscription au forfait FreeBox Mini 4k
- 8 mars : Intervention des techniciens Free pour installation de la Fibre (il fallait refaire la soudure au niveau de mon boîtier de réception optique)
- 11 mars : Réception de la Box et branchement de celle-ci --> Freebox à priori KO car aucun affichage
- 14 mars : Intervention des techniciens Free qui me confirment que la Box et morte et demande d'échange de Freebox effectuée dans la foulée
- 19 mars : Réception de mon nouvel équipement Free --> Toujours pas de connexion Internet / Pas de synchronisation
- 17 avril : Rétractation de mon abonnement Free dans la mesure où le service n'a jamais été actif (c'est un conseiller Free qui m'a informé que je pouvais me rétracter et non résilier dans la mesure où mon abonnement n'a jamais été actif)
- 9 mai : Free souhaite me prélever 49€ de frais de résiliation : Je demande à ma banque de bloquer le prélévement ! Je contacte un conseiller Free qui me dit que j'ai bien fait de procéder de la sorte et que cela devrait se résoudre avec le temps - Le temps que la rétractation soit pris en compte.
- 20 juin : Je reçois un message me demandant de régler 49€ de résiliation pour un sevice que je n'ai jamais eu... Et en plus, j'ai déménagé entre-temps !

Suis-je en tort ? Suis-je dans mon droit ?

Même si le délai de rétracatation de 14 jours est effectivement dépassé, le service n'a jamais était rendu... j'ai retrouvé un Article : L’article L 121-20-3 du code de la consommation est clair : le fournisseur d’accès internet (FAI) a une obligation de résultat dans la fourniture du service. ==> Service toujours KO ! Un conseiller Free m'a confirmé que l'état de ma ligne n'était jamais passée active...

D'avance merci pour vos retours ! J'ai l'impression que je ne suis pas le seul à avoir des soucis avec les frais de résiliation Free...

[Upohme]

Bonjour,

En complément, voici ce que j'ai trouvé sur internet :

En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, le fournisseur doit respecter le délai de mise en service prévu dans le contrat. Si sous un mois il ne l’a pas fait, alors l’abonné a le droit de se rétracter en application de l'article L121-20-1 (et parallèlement devra être remboursé des sommes déjà versées pour un service auquel il n’a jamais eu accès en application de l’article 1376 du code civil relatif à la répétition de l’indu.

Du coup, selon cet article, je suis dans le droit de me rétracter !

Cordialement,