Moi aussi, toujours problèmes de filtrage de port et de téléchargement sur les newsgroup depuis la fin août environ.
Alors réponse au Monsieur de free
- Sur les gens qui passent leur temps à critiquer Free sur les forums : Vous pourriez aussi parler des gens (les mêmes sans doute) qui pestent devant si peu de réactivité de leur FAI quand ça ne fonctionne pas. C'est vrai que c'est un plaisir de rechercher l'éventuelle raison d'une panne informatique en passant des heures à parcourir les forums. On a tous que ça à faire. Estimez vous heureux, ces heures à essayer de se dépanner seul (puisque vous n'y arrivez pas vous même) on ne vous les facturera pas, nous, contrairement à votre hotline.
Le mieux est encore d'énumérer les décisions des tribunaux envers les FAI en général et envers Free en particulier, ça aidera les freenautes désespérés à se retourner contre leur FAI indélicat :
- Clause autorisant le FAI à procéder à des déconnexions
Cette clause est abusive car elle donne la possibilité au FAI de suspendre l'exécution de ses obligations sans préavis ni indemnisation. Est également déclarée abusive toute clause permettant au FAI de procéder à des déconnexions « en cas d'abus anormaux du service ». En effet, cette formulation imprécise laisse au FAI le soin de définir ce que sont ces abus.
- Clause prévoyant que le FAI s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès au réseau
En tant que prestataire de service, le FAI est tenu à obligation de résultat et, en conséquence, est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations prévues par le contrat, conformément à l'article L. 121-20-3 du code de la consommation. Cette obligation de résultat concerne tous les services du FAI, y compris l'assistance technique.
- Clause prévoyant que le FAI se dégage de toute responsabilité ou exonérant le FAI en cas d'interruption du service, de mauvaise qualité de la transmission ou de restrictions d'accès au réseau
Ce type de clause est contraire à l'article R. 132-1 du code de la consommation qui interdit de réduire ou de supprimer le droit à réparation du consommateur en cas de manquement du FAI à l'une de ses obligations. Il enfreint également l'article L. 121-20-3 du code de la consommation qui stipule que « le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services ».
- Clause exonérant le FAI de toute responsabilité en cas d'interruption du service pour panne ou maintenance
Une clause prévoyant une interruption du service pour maintenance ou mise à jour, sans information ni indemnité, est illicite au vu de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation selon lequel « le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance ». Elle est en outre abusive au sens de l'article R. 132-1 du code de la consommation qui indique que les FAI ont l'obligation d'assurer une connexion Internet 24 heures sur 24.
- Clause exonérant le FAI de sa responsabilité en cas d'événements « hors de son contrôle » ou « indépendants de sa volonté »
Seule la force majeure (intempéries, fait d'un tiers...) peut dispenser un FAI d'exécuter ses obligations. Or, avec une telle clause, le professionnel se donne le droit de ne pas respecter ses engagements dans des circonstances qui ne relèvent pas nécessairement de la force majeure, alors que, dans le même temps, celles du consommateur sont maintenues sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Elle est donc abusive.
Alors Monsieur Archambault, mettons que vos raisons techniques soient bien réelles, vous ne croyez pas que malgré tout, vous risquez de passer un mauvais quart d'heure si "UFC Que Choisir" réitère la même opération de plaintes groupées que celle qui vient d'être intentée envers les fournisseurs de téléphonie mobile ?