FREENAUTES totalement coupés, ARRETEZ DE PAYER.
Méthode permise
- par votre banque (rejet de prélèvement valable 1 seule fois, opposition aux prélèvements jusqu'à ce qu'elle soit levée... possibles y/c dans la semaine qui suit ledit prélèvement)
- par le droit civil : l'exception d'inexécution (cf ci-dessous)
Exemple de courrier au service recouvrement qui menace de couper un accès qui l'est déjà totalement
" Madame, Monsieur,
Je ne compte plus les occasions qui m´ont été données, par mail, par fax et par téléphone de mentionner que ma ligne était totalement coupée depuis le XXX (2 mois pour ma part), suite au dégroupage total de celle-ci.
Cette situation étant totalement imputable à FREE, seul opérateur que j´ai désormais à connaître, j´ai averti que je serai amené à appliquer un principe fondateur de notre
droit des contrats : l´exception d´inexécution (une partie au contrat peut ne pas remplir ses obligations si l´autre partie ne remplit pas ses propres obligations).
Traduction dans notre situation : pas de ligne internet ni téléphone = pas de prélèvement.
Restent mon téléphone portable et ma connexion internet au bureau : je ne vous souhaite pas de vous trouver dans cette situation.
Aucune intervention technique n´ayant été réalisée sur ma ligne par vos techniciens, cette situation risque de perdurer (sauf à ce que vous interveniez aussi de votre coté
?).
Fin XXX, après XXX mois de « noir intégral », je devrai considérer alors que notre contrat est résilié de fait à vos seuls torts. Je serai alors contraint de vous renvoyer la Freebox et de partir à la concurrence.
Si, comme je l´espère toujours, ma connexion est rétablie d´ici là, je n´autoriserai de nouveau prélèvements qu´après une proposition commerciale de vos services destinée à m´indemniser du préjudice subi.
Dans tous les cas de figure, je me réserve la possibilité d´ester en justice.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l´assurance de ma considération distinguée. "
Autres mots clefs : COUPURE TOTALE PROBLEME V3 HOTLINE