tu as lu le lien ?
Source : WIKIPEDIA
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Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)
En réalité le ministre de la Culture pense déjà à demander une redevance au personnes regardant la télé via leur connection ADSL.[/b]
CE QUI SIGNIFIE QUE : Si tu possède une freebox (ou autre box) et que tu regarde la TV sur ton ordinateur tu ne paies P-A-S de redevance!!
Art 37 de la loi de finance pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300134Lextrait:
II. - N'entrent pas dans le champ d'application de la redevance audiovisuelle mentionnée au I :
1° Les matériels utilisés pour les besoins des services et organismes de télévision prévus aux titres Ier, II et III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée et installés dans les véhicules ou les locaux des services ou organismes concernés, à l'exclusion des locaux affectés à l'habitation ;
2° Les matériels détenus en vue de la recherche, de la production et de la commercialisation de ces appareils ;
3° Les matériels utilisés en application des dispositions de l'article 706-52 du code de procédure pénale ;
4° Les matériels détenus par les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association avec l'Etat, à condition qu'ils soient utilisés à des fins strictement scolaires dans les locaux où sont dispensés habituellement les enseignements ;
5° Les matériels détenus par les membres du corps diplomatique étranger en fonction en France et par les membres des délégations permanentes auprès des organisations internationales dont le siège est en France ;
6° Les matériels détenus à bord de navires et avions assurant de longs courriers ;
7° Les matériels détenus dans les locaux administratifs de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
8° Les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de signaux autres que ceux émis par les sociétés visées par les titres II et III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée.
C'est touffus, j'ai pu louper quelque chose mais je ne vois mentionné nulle part que les micro ordinateurs en sont exonérés.
Je citerai aussi un article du monde qui nuance cette infos
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-809881@51-809885,0.htmlje cite un passage
"En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique, et doit donc verser les 116 euros correspondants. Cette obligation s'applique même si les chaînes du service public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas dans le bouquet de chaînes reçues."
et je termine avec mon petit cas perso. Il y a quelques années j'ai appelé le service de recouvrement de la redevance pour savoir si je devais la payer car je n'avais pas de TV mais une carte tuner dans mon PC (j'en etait à la 3eme lettre de passage d'un controleur) ............la reponse était OUI !