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Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre
Killing spirit:
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire.
Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à des syndics de copropriété. La cour d'appel l’a condamné à envoyer aux destinataires de ces dernières un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et à payer 5 000 euros à France Telecom de dommages et intérêts. Free n'a pas souhaité commenter la décision.
Le fournisseur d'accès, qui a lancé en septembre 2006 un plan d'investissements de 1 milliard d'euros d'ici à 2012 dans cette technologie d'internet à très haut débit, a besoin de l'accord des syndics pour raccorder les immeubles en fibre optique.
Les brochures adressées comportaient le logo de la ville de Paris et la mention: "le raccordement à votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire".
France Telecom a alors assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris, début mai, pour qu'un démenti soit publié et envoyé aux destinataires des brochures, dont France Telecom, également en plein déploiement de la fibre optique, souhaitait obtenir la liste.
"Le véritable objectif de France Telecom est d'obtenir des avantages par rapport à Free, et de tenter probablement de connaître les immeubles démarchés", soutenait pour sa part Free.
L'opérateur historique a été débouté le 15 mai, mais a fait appel, soutenant qu'"il est encore temps de prévenir la réalisation d'un dommage et d'éviter aux copropriétaires de se décider sur la base d'allégations trompeuses, alors que le premier opérateur qui ‘fibrera’ un immeuble bénéficiera, de fait, de l'exclusivité". Outre Free et France Telecom, Neuf Cegetel s’est également lancé dans un plan de raccordement à la fibre optique, principalement sur Paris, et les trois acteurs n'ont pas, jusqu'à présent, réussi à se mettre d'accord pour mutualiser leurs équipements.
thibjl:
La news est en ligne depuis 17h sur le blog de Morandini. Pourquoi Freenews ne la diffuse-t-elle pas ?
flyer44:
Il ne l'a pas volé ce procès... oui au fait, pourquoi la news n'apparait pas ici ?
Killing spirit:
Freenews ne fait pas écho non plus des problèmes de déconnexion rencontrés par de très très nombreux abonnés depuis l'apparition du DSLsafe ;-)
Soueb75020:
Euh, c'est quoi le rapport Killing spirit ?
--- Citation de: Killing spirit ---... pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire.
--- Fin de citation ---
S'ils ont réellement fait ça, ben c'est bien fait pour free...
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