Pour une petite précision, les jugements sont généralement rédigés dans leur PAR CES MOTIFS de la sorte (enfin, d'une manière générale, ce sont les termes que l'on reprends dans les conclusions versées aux débats).
"Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Trucmol les frais irrépétibles de l'instance exposés par ses soins (...)
Voir condamner Machin Truc au paiement en faveur de la société Trucmol de la somme de ... € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance" Ce sont effectivement ce que l'on appelle des frais irrépétibles.
Viennent également à la charge de la partie condamnée ce que l'on appelle l'état de frais de l'avocat adverse (si il a su l'établir ce que beaucoup ne font pas), c'est à dire les dépenses supportées pour la défense (droit de plaidoirie, secrétariat, poste, frais de rédaction etc...) en sus des honoraires proprement dits.
On ne dit pas non plus, Monsieur CHOSE, que la procédure a été abusive, puisque si le Tribunal de Commerce avait estimé la requête de Free envers France Telecom fondée, France Télécom aurait été condamnée à l'article 700 alors que FT n'aurait pas introduit la procédure !
Cette somme est évaluée en fonction de l'objet de l'instance et de "l'économie" en jeu dans le litige donc susceptibles de plus ou moins grosses variations selon le justiciable et l'atteinte supportée.
Nonobstant, tout ceci est susceptible d'appel donc suspensif.