Bonjour Inner_S
Merci pour vos réponses documentées et constructives.
Je pense utile de rajouter quelques liens pour mieux cerner le cadre légal et éviter qu'on dise trop de bêtises sur ce topic ;-) :
Un exemple de cas similaire:http://www.connaitre-ses-droits.com/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=30433&forum=121La page de Free "Signaler un contenu illicite":
http://www.free.fr/adsl/pages/informations-legales/signaler-un-contenu.htmlEt le plus important. Le texte de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, que tout bon freenaute se devrait de connaître par coeur ^^ :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20081008Ce que j'ai compris:-Free, en tant que simple hébergeur, n'est pas tenu de contrôler
A-PRIORI les contenus diffusés.
-Si une personne est citée sur un "service de communication" elle est en droit de demander un droit de réponse sur ce même service. Pour TV-Perso, il revient à Free de faire respecter ce droit au besoin.
-Quand Free est informé de la présence d'un contenu portant atteinte à
l'intérêt general il doit en retirer l'accès au plus tôt, au risque de devenir complice des faits en cas d'inaction.
-Si un contenu est signalé comme illicite, et tant que la justice n'a pas dit son mot, Free est seul juge de ce qui est conforme à la loi ou pas.
-Cependant, si une personne signale à Free un contenu comme étant illicite dans la seule intention de le faire retirer (par quelque moyen que ce soit puisque la loi ne précise rien) alors qu'elle sait que cette information est fausse, elle risque elle-même d'être poursuivie.
-Free n'est obligé de mettre en place un système d'alerte simple que pour les cas "d'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine" que le législateur a considéré comme étant "d'intérêt général".
-Pour les autres cas, (en gros, les atteintes à la personne et autres pécadilles) le requérant se devrait de contacter le diffuseur ou prouver qu'il a tenté de le faire avant de signaler le contenu à Free et d'en demander le retrait.
Un an et quelques d'expérience de TV-Perso m'ont montré que Free ne semble suivre que très partiellement les prescriptions de la loi.Ce qui ne va pas (à mon avis):-Le système n'est pas adapté pour les atteintes au droit des personnes. Le bouton alerter est inefficace (puisqu'il n'y a qu'un seul signalement) et Free botte en touche lorsqu'on fait un courriel à
[email protected] (Réponse systématique: Ceci ne nous regarde pas: utilisez la toucher "Alerter")
-Le diffuseur alerté ou banni n'est pas informé. Il subit le kick ou le ban sans préavis et sans autre explication que le message d'erreur de sa Freebox. La duré du ban n'est même pas mentionnée.
-De plus, il ne dispose d'aucun moyen direct de recours ou de communication.
-Free informe très mal des risques encourus en cas d'alerte abusive. Sur le service TV-perso, rien n'indique au spectateur qu'il peut être poursuivi. Une petite information figure uniquement sur la page web de signalement, en caractères minuscules.
-La touche "alerter" ne distingue pas les cas dits "d'intérêt général" des autres cas. En cas d'alertes massives le programme est tout simplement retiré, sans aucune vérification, et les mesure de bannissement semblent prises automatiquement aussi.
-Pour les autres cas, la loi précise que le requérant doit contacter le diffuseur du programme litigieux (ou au moins tenter de le faire) avant d'en demander le retrait à l'hébergeur. Après m'être acharné à envoyer des courriels à
[email protected] et une lettre recommandée à Free restée sans réponse, c'est ce que j'ai fait avec Franck-Espace, lorsque j'avais considéré certains de ces propos comme étant diffamatoires. Il a alors accédé à ma requête sans que Free n'ait à intervenir (et je l'en remercie ;-).
Les bêtises que j'entend régulièrement sur TV-Perso: (enfin, à mon avis... Mais on est là pour en discuter ;-)
"Si Calimero est banni, c'est bien la preuve qu'il est facho"
FAUX: C'est juste que Free a
estimé que le programme était illicite. En l'occurence, il semble que Free se soit basé principalement sur les signalement de ses abonnés pour en juger, sans connaitre vraiment le fond de l'affaire.
"Si calimero est banni, on est en droit d'alerter toute Freenaute le redifusant"
FAUX: C'est l'abonné Ero80 qui a été interdit de diffusion, mais pas d'expression. Si un autre abonné diffuse son programme, son image, sa voix, son chat ou quoi que ce soit, c'est parfaitement licite, tant qu'il n'y a pas de nouvelle justification d'alerter le programme en cours.
Calimeros TV n'est interdit de rien! Je vous rappelle que c'est de la tv-perso et que les chaînes n'ont pas d'existence légale. (j'avais moi-même tenté de donner une existence légale à WashTV en proposant le concept de chaîne associative à quelques "amis", et on a commencé à me regarder comme si je m'étais échappé de l'asile en plus, ptdrrr)
"Sur TV-Perso, il convient d'alerter tout contenu manifestement protégé" (film, docu, clip, etc...)
FAUX: Les ayants-droits des Ch'tis peuvent librement le diffuser sur TV-Perso. Il est seulement interdit de diffuser du contenu dont on ne dispose pas des droits de diffusion. C'est pour cette raison que Free ne peut pas supprimer les contenus protégés a-priori. Donc, seuls les ayant-droit d'un programme devraient pouvoir en demander le retrait pour ce motif. (D'ailleurs il semble que les programmes étrangers diffusés sur tv-perso n'aient généralement pas d'ayant-droits en France). Donc, le spectateur lamda n'a normalement pas à signaler lui-même ces contenus à Free car seuls les ayants-droits devraient être en mesure de les faire retirer.
"On est entièrement responsables des propos tenus sur son antenne"
FAUX: Les grandes chaînes nationales n'ont jamais été poursuivies pour avoir diffusé certains propos de Jean-Marie Le Pen, alors même qu'il a ensuite été condamné de les avoir tenus. Dans la mesure ou la personne qui tient les propos est identifiée, c'est elle qui sera poursuivi. Le diffuseur ne peut être poursuivi que s'il fait obstacle à l'identification de la personne.
Par exemple, dans le cas de Wash TV, j'avais mis en place une libre-antenne automatique par téléphone. J'ai évidement pensé que certains pourraient en abuser et Inner_S aussi:
De vous à moi toléreriez vous que sur Wash-TV un télespectateur profite de votre espace de diffusion et vous appelle pour tenir des propos haineux, révisionnistes ? Je sais que non.
Le système étant automatique, (l'appelant passait directement à l'antenne) il m'était impossible de filtrer le contenu a-priori. Cependant, j'avais pris deux précautions: refuser les appels anonymes, et enregistrer le numéro de l'appelant ainsi que les dates et heures d'appels dans des tags spécifiques du fichier de l'enregistrement en wav. Ainsi, si jamais la justice me demandait des comptes, j'étais en mesure de fournir les coordonnées dont je disposais permettant de remonter à l'identification du véritable auteur du délit et je ne risquais rien personnellement.
Le simple fait de refuser les appels anonymes à calmé la plupart des fauteurs de troubles, et sur Wash TV, les appels racistes ou autres ont étés anectotiques. Je n'ai eu à mettre en place aucune autre forme de censure à part les sortir de la liste de diffusion dès que j'en avais connaissance.
En fait, ce système fait que je n'étais plus un simple diffuseur de programme, mais aussi un hébergeur de service. Je n'était pas plus tenu que Free de contrôler son utilisation a-priori, mais seulement de faire cesser la diffusion d'un message litigieux dès qu'il m'était signalé ou que je l'entendais moi-même. Le répondeur se suffisait à lui-même en tant que système d'alerte rapide. (N'importe qui pouvait y laisser un message pour contester un autre message et même exercer un droit de réponse ;-)
Les modifications que je suggère:Comme vous le proposiez, il me parait indispensable de mettre un système permettant de supprimer la possibilité d'alerter des programmes à ceux en abusant. Encore faut-il pouvoir détecter ces abus, donc mettre en place des procédures permettant au diffuseur de dire son mot au lieu d'être banni sans explication. ;-)
Il conviendrait aussi de pouvoir différencier les causes d'alertes:
-intérêt général: Dans ce cas, point n'est besoin qu'elles soient nombreuses pour retirer le programme. On peut même imaginer qu'il en suffise d'une seule (à condition de bien prévenir l'alerteur des risques encourus à alerter abusivement). L'autre jour, plus de 800 personne ont regardé sur le live un couple en train de forniquer et le programme n'a pas été "kické". Un tel système aurait certainement été efficace: une seule alerte et le programme disparaissait de la grille. Une simple vignette du programme en cours (la même que sur l'écran d'information de la chaîne) enregistrée avec l'alerte suffirait à prouver la bonne foi du freenaute ayant signalé le programme.
On peut imaginer aussi une option pour demander à Free d'alerter les services de secours dans des cas d'urgence (par exemple,on a vu un jour un animateur faire un coma éthylique en live. Heureusement, des membres de sa famille regardaient et ont pu alerter les secours. On a même vu les pompiers intervenir en direct).
-droit de la personne physique ou morale: Dans ce cas, un retrait immédiat et automatique du programme ne me semble pas indispensable et ouvre même la porte à la censure comme on le voit en ce moment avec calimero. Il conviendrait juste que "l'alerteur" puisse indiquer précisément la cause du signalement et que Free transmette la récrimination au diffuseur. Le diffuseur devrait alors avoir aussi la possibilité d'y répondre tout en conservant aussi son anonymat.
J'aurais encore des tonnes de chose à dire, mais bon... Il y a déja beaucoup à débattre avec tout ça ;-)
Juste un dernier détail: Une pseudo unanimité semble régner contre Calimero. J'y ai moi-même adhéré à une époque.
Si je pense aujourd'hui que Calimero n'est ni fachiste, ni raciste, ni homophobe, ni antisémite... C'est parce que je ne base plus mon opinion sur ce qui se dit sur les chats mais sur ce que j'ai réellement vu ou entendu. Propager publiquement ce genre de rumeur sans être en mesure d'en apporter la preuve constitue une diffamation MEME SI LES FAITS SONT REELS. Il ne suffit pas de dire qu'on a des preuves.Il convient de présenter ses preuves ou de se taire.
Calimerot a toujours prouvé en live ses affirmations. Hélas, certains ont manifestement alerté ses vidéos uniquement parce qu'elles contenaient les preuves de ses affirmations.Par contre, je n'ai jamais entendu ou vu donald sortir la moindre preuve de quoi que ce soit (à part la conviction du ton de ses propos). Qui peut se vanter d'avoir vu un jour une preuve des inepties qu'affirme régulièrement Donald sur des gens à qui il refuse tout droit de réponse et même le droit de diffuser?
"Moutons"! Votre télé ne vous a-t-elle jamais menti dans la vie? Pourquoi ne continuerait-elle pas aussi sur tv-perso?
La vraie nouveauté sur TV Perso c'est qu'en plus votre télé peut désormais vous insulter personnellement... Ceux qui s'amusent à regarder les "clash" (spécialité inaugurée depuis plus d'un an par donald) feraient bien de le comprendre avant d'en être victime aussi... Après mes expérience avec donald et Franck je peux vous garantir que vivre en sachant que votre télé continue à vous insulter même quand elle est éteinte n'est pas très agréable...
Bonne journée à tous (sauf à ceux m'ayant copieusement insulté sur les chats hier, bien sûr)
Alain