Système « opaque »
Cela fait déjà plusieurs années que Bruxelles et notamment la Cour européenne de Justice dénoncent l’organisation du Système universel à la Française.
http://www.silicon.fr/getar...Concurrence: France Télécom encore sur la sellette
La Direction de la concurrence s'intéresse de près aux pratiques de reconquête des clients passés à la concurrence
http://www.silicon.fr/getar...France Télécom face à une enquête parlementaire
"C'est pas moi, c'est eux". C'est l'argument choc de Jean-Louis Vinciguerra, ex-directeur financier de France Télécom et souvent désigné comme le responsable de l'endettement abyssal du groupe (68 milliards d'euros).
France Telecom pointé du doigt par Bruxelles
"Déjà plusieurs fois tancé sur sa lenteur à dégrouper ou sur sa situation de quasi monopole, le groupe français est aujourd'hui sur la selette pour une double infraction."
Selon le rigoureux et redouté Mario Monti (commissaire européen en charge de la concurrence) il y a d'abord le problème des 9 milliards d'euros de crédits consentis par l'Etat. On sait que les aides publiques ne sont pas du goût de la Commission.
Aides déguisées
Mais ce n'est pas tout. Bruxelles s'est également penché sur le régime de la taxe professionnelle de l'entreprise. Selon l'institution, ce régime contreviendrait également aux règles des traités européens en matière d'aide publique.
Explications: selon un régime fiscal dérogatoire en vigueur depuis 1990, l'opérateur paye les deux tiers de ses impôts à l'Etat et non pas aux collectivités locales. Or, selon Bruxelles, ce régime s'apparente à une aide de l'Etat. Ce système aurait en effet permis à France Telecom d'économiser 150 millions d'euros par an.
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