[Freenews]

Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire, va présenter le 2 mai prochain un projet de loi visant à introduire les actions collectives en France.

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[eudilien]

Dans ce dispositif, seules les 16 associations de consommateurs agréées au niveau national pourraient engager une action collective, et uniquement dans certains cas de “préjudice matériel”.

Exit donc les actions collectives pour des "préjudices corporels" voir "mortels". Donc pas d'action collective possible contre l'affaire du médiator, de la pilule, des prothèses mammaires, des intoxications à l'amiante, aux essais nucléaires, ...
Reste la panne matériel, le stylo bic qui était prévu dans la pub et qu'on n'a pas reçu. Enfin bref des actions collectives qui peuvent rapporter à chaque plaignant 100€ grand max. Yes, ça c'est une réelle avancée!!!
Je suppose que cette fois-ci, puisqu'on évite le risque d'utilisation et de condamnation lourde, le projet a des chances de passer...

[Patoun]

Exit donc les actions collectives pour des "préjudices corporels" voir "mortels". Donc pas d'action collective possible contre l'affaire du médiator, de la pilule, des prothèses mammaires, des intoxications à l'amiante, aux essais nucléaires, ...
Reste la panne matériel, le stylo bic qui était prévu dans la pub et qu'on n'a pas reçu. Enfin bref des actions collectives qui peuvent rapporter à chaque plaignant 100€ grand max. Yes, ça c'est une réelle avancée!!!
Je suppose que cette fois-ci, puisqu'on évite le risque d'utilisation et de condamnation lourde, le projet a des chances de passer...

C'est un premier pas.
Mettre en place le principe est certainement beaucoup plus polémique que de le faire évoluer ensuite.

[Sinter]

C'est un premier pas!  espérons que cela ne va pas être , comme les autres fois et que la loi passera vraiment! car jusqu’à présent, les précédents gouvernements n'ont fait que dire Amen aux lobbys!

[MaTheRyS]

Dans ce dispositif, seules les 16 associations de consommateurs agréées au niveau national pourraient engager une action collective

La france a une notion du collectif assez étriquée... 16 associations, auxquelles il faudra adhérer avant contre monnaie trébuchante, et qui feront bien ce qu'elles veulent dans les actions qu'elles entreprennent et la manière dont elle les gèrent.
En gros, cette loi est à l'image de notre pseudo président : inutile, ce n'est que de la poudre aux yeux...

[herve06]

C'est un premier pas.
Mettre en place le principe est certainement beaucoup plus polémique que de le faire évoluer ensuite.

je pense de même.
Ce n'est qu'un début, continuons le combat !   

[Belteg]

Malheureusement, il faut peut-être ça (entrer par la petite porte) si l'on veut espérer que ce projet aboutisse.
Avec un projet plus ambitieux, Hamon (comme toutes les fois précédentes) se retrouverait attaqué par tous les lobbies de la terre avec toutes sortes de chantages, dont le plus à la mode, le chantage au chômage qui permet toutes les régressions des droits et libertés.

D'ailleurs, même ce balbutiement est loin d'être gagné, il va trouver des opposants, à commencer par ses collègues du gouvernement. Ensuite, avec une loi, quelques juges intelligents et la jurisprudence peuvent réserver de bonnes surprises.

En tous cas, c'est mieux que de rester dans la situation préhistorique actuelle.

[Belteg]

La france a une notion du collectif assez étriquée... 16 associations, auxquelles il faudra adhérer avant contre monnaie trébuchante, et qui feront bien ce qu'elles veulent dans les actions qu'elles entreprennent et la manière dont elle les gèrent.
En gros, cette loi est à l'image de notre pseudo président : inutile, ce n'est que de la poudre aux yeux...

Si tu sais comment faire fonctionner une association de consommateurs sans payer des juristes, avocats, experts, enquêteurs, personnels administratifs, courriers et photocopieuses, donne nous ta recette miracle, ça intéressera du monde.

Ces associations vivent d'abord sur le bénévolat et recherchent toujours des volontaires pour améliorer leur efficacité, je pense que quelqu'un comme toi leur serait précieux, n'hésite pas à adhérer et à donner de ton temps.

[MaTheRyS]

Je pense simplement que ces associations n'ont rien à faire dans cette notion de class action. Donc à savoir comment ils font fonctionner leur photocopieuse, je m'en tamponne un peu, à chacun son modèle économique.
Rajouter un intermédiaire dans une chaine qui n'en a pas besoin, c'est bien français tient... Vive la simplicité et la rapidité. Sans compter que centraliser un pouvoir au sein d'un petit nombre n'a rien de bon et mènera à des dérives inévitables.

Merci de ta proposition de travail, mais pour avoir déjà eu à faire avec ces principales associations pour 2 dossiers de plus de 1500 personnes, je m'en garderai bien, vu inefficacité et la mauvaise volonté auxquelles je me suis heurté... Ce n'est pas parce que c'est basé sur le bénévolat que les résultats sont forcément positifs.

Et je maintiens mon point de vue que ce projet est inutile. Ca permet juste de boucher un trou, de faire "comme si", mais en définitive, cela n'apportera rien de plus aux consommateurs. Il n'y a que les associations de défense de consommateurs qui peuvent s'en réjouir et y voir une avancée significative pour leur propre compte.
Je n'ai pas l'optimisme de voir ceci comme un "premier pas", mais plutôt comme un pansement que l'on va oublier.

[OhMonBato]

Pas d'intermédiaire = simplicité et rapidité ?
Ok, imaginons un problème qui touche une personne par département (ou 10 ou 100, comme tu veux), évidemment ça va être compliqué de contacter ces stupides associations pour ces personnes, ça va être compliqué pour ces associations de voir que plusieurs personnes ont le même problème et ça va être compliqué pour elles de monter une class action.
Alors que si chaque personne est seule et sans association à qui s'adresser ça va être facile de savoir que plusieurs autres personnes ont le même problème, ça va être simple et facile de contacter et monter une class action avec ses autres personnes et ce sera gratuit, ça ne coûtera rien. Mais qui donc va gérer cette class action ? Une des personnes touchée par le problème ? Bonne chance ! Un avocat ? Bénévolement ?

[Kami78]

Pour mémoire et contrairement à ce qui est présupposé ci-dessus, il est parfaitement possible de construire une action collective en justice actuellement, à condition d'avoir un avocat astucieux et compréhensif. C'est notamment ce qui a permis à de nombreux clients lésés par Free d'obtenir réparation grâce à l'association FreeKs en 2010.

[azerty38]

Exit donc les actions collectives pour des "préjudices corporels" voir "mortels". Donc pas d'action collective possible contre l'affaire du médiator, de la pilule, des prothèses mammaires, des intoxications à l'amiante, aux essais nucléaires, ...
Reste la panne matériel, le stylo bic qui était prévu dans la pub et qu'on n'a pas reçu. Enfin bref des actions collectives qui peuvent rapporter à chaque plaignant 100€ grand max. Yes, ça c'est une réelle avancée!!!
Je suppose que cette fois-ci, puisqu'on évite le risque d'utilisation et de condamnation lourde, le projet a des chances de passer...

c'est pas forcement une histoire de lourdeur de tache, mais plus une histoire de qui va être condamné.... car une bonne partie des exemple que tu cites, devrait condamné des politiques.

[MaTheRyS]

Pas d'intermédiaire = simplicité et rapidité ?
Ok, imaginons un problème qui touche une personne par département (ou 10 ou 100, comme tu veux), évidemment ça va être compliqué de contacter ces stupides associations pour ces personnes, ça va être compliqué pour ces associations de voir que plusieurs personnes ont le même problème et ça va être compliqué pour elles de monter une class action.
Alors que si chaque personne est seule et sans association à qui s'adresser ça va être facile de savoir que plusieurs autres personnes ont le même problème, ça va être simple et facile de contacter et monter une class action avec ses autres personnes et ce sera gratuit, ça ne coûtera rien. Mais qui donc va gérer cette class action ? Une des personnes touchée par le problème ? Bonne chance ! Un avocat ? Bénévolement ?

Merci de prendre les français pour des abrutis et des assistés chroniques... Comment cela se passe dans les autres pays permettant des actions collectives ? N'en sommes nous pas capables nous aussi ? Tu serais étonné de voir comment les gens deviennent débrouillards quand il s'agit de défendre leur beefsteak.
Et c'est quoi cette lubie que de vouloir associer à tout prix la justice au bénévolat et à la gratuité ? Ce n'est pas le cas aujourd'hui ! Les asso de consommateurs permettent un accès à moindre coût (une action collective, t'es parti pour un an voire deux d'adhésion entre 30 et 60€ l'année) mais les actions collectives le permettrait aussi en divisant le coût global par le nombre de plaignants, et tout en conservant l'autonomie des décisions.

Ces deux possibilités devraient cohabiter tout simplement. Chacun y trouverait son compte selon le nombre de plaignants et les but recherchés.

De toute façon, ce projet ne vise pas un besoin des consommateurs dans l'état actuel. Il n'est là que pour faire plaisir à l'UE qui avait déclaré en 2009, il me semble, qu'il était nécessaire que chaque pays européen propose à ses citoyens une possibilité de recours collectif. La France va s'y plier mais cherche juste le moyen de brider au maximum le système qu'elle mettra en place, ce qui comme souvent, donnera un système bancale et peu efficace mais contrôlé par une poignée d'individus...