[Freenews]

   
   Comme en Espagne il y a quelques temps, les députés français ont légalisé cette nuit le peer 2 peer en France (moyennant rémunération des artistes) !
Cependant, la comparaison s'arretera là. Le gouvernement ayant demandé de voter un projet de loi qui prévoyait exactement le contraire (interdiction + mesures répressives), le texte devrait être ressoumis à l'assemblée pour un nouveau vote.
   On peut toutefois constater que sur ce sujet très passionel, le gouvernement n'a pas été suivi par sa propre majorité !
Petite revue de presse :

AFP : Les députés s'opposent au gouvernement
Le Figaro : Les députés légalisent les échanges de fichier sur internet
Le monde : Les députés autorisent le téléchargement pour un usage non commercial


Lien vers la news

[pucc]

c'est dingue !!

(juste pour le plaisir d'être le 1er a poster
dsl

[Bud]

deux"

c'est normal qu'on ne voit rien sur les Stream ?!

[Sebastien]

Je pense que ça ne passera pas au deuxième tour :/
puis si ça passe va falloir payer une licence globale et là je suis pas sur que ça va faire plaisir :/

[CRICRI75]

C'est quoi des streams? Ca sert à quoi?

[Neo17]

Salut,

Content de constater qu'il reste du bon sens à certains députés
Espéront que ca passe bien que j'y crois moyen.

Bonne nouvelle en tous cas pour démarrer la journée!

[Bud]

C'est quoi des streams? Ca sert à quoi?

c'est pour voir la séance publique en live sur ton Pc :
http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp

avec un lecteur multimédia
ca devait reprendre ce matin a 9h30 mais on a rien :/

[elgentil freeman]

la licence globale c'est pas la bonne solution,  mais ça ouvre des portes
légaliser à condition que les ayant-droits reçoivent une forme de rémunération
ce matin l'UFC que choisir disait sur Europe1 qu'une taxe de 2€ sur l'abonnement auprès des FAI suffirait à rammener la moitié de ce que la vente de CDs rapporte

Les deux amendements , présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et  l'autre par les députés socialistes, ont été validé par un vote à scrutin public par 30 voix  pour dont 22 UMP et 28 voix contre... .. .

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.

[smeagol]

Si je comprend bien on peux transferer ce que l'on veux avec le nouveau service de transferts de fichiers chez free ? :lol:

[Bud]

en tout ca je trouve ça dommage que le nombre de députés ayant participés à ce débat sont si peu nombreux !!

[Bud]

Si je comprend bien on peux transferer ce que l'on veux avec le nouveau service de transferts de fichiers chez free ? :lol:

pas sur.
apparament, seul les téléchargement seront légals.
mais pas l'upload !!

[J.B Lièvremont]

C'est un premier bon point sachant que pas mal d'amendements ont été rejetés concernant les exceptions en faveur des bibliothèques, médiathèques & co.

A signaler toutefois, le résultat d'une étude récente ( http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=Ressources:Positions:2BC68459FD363005C12570D900576C79&catcss=IMA000 ) sur les pratiques de "piratage": plus l'internaute télécharge, plus il dépense à coté en biens culturels. Qu'on ne vienne pas me parler de manque à gagner ( j'espère que le lien fonctionne sinon: http://linuxfr.org/redirect/44925.html )

[ptitoliv]

un truc que j'ai du mal a visualiser par contre : Jusqu'a hier on parlait des risques encourus par les logiciels libres et tout ca et depuis ce matin on parle plus que de la legalisation du P2P.

Ca veut dire donc que tous les trucs pas gentils du projets sont passés à la trappe ou y a t'il certains points du projet qui n'ont pas été encore débattus ?

[reddragon]

comme retournemant de situation c trop fort!!!!!
par contre moyen le systeme ou ils revotent  jusqu'a ce que le vote soit bon!!!!!

entierement d'accord avec l'etude sur le piratage rien qu'avec mon cas personel ou je depense bien plus en DVD,CD et autres...donc manque a gagner j'y' crois pas!!!

[reddragon]

un truc que j'ai du mal a visualiser par contre : Jusqu'a hier on parlait des risques encourus par les logiciels libres et tout ca et depuis ce matin on parle plus que de la legalisation du P2P

les majors ont jouer sur l'amalgamme pour faire passer LEUR loi et mettre dans le meme sac les logiciels qui peuvent lire des fichier non protégés et l'echange illegale de fichiers(plus maitenant apparement!!! lol).....deuxieme round!!!

[Bud]

AU FAIT, à quoi à servi la tune que FREE avait déposé à la création artistique  ?!

http://www.freenews.fr/index.php?itemid=2737

[reddragon]

a aider le patron de universal a finir les fins de mois dificilles...eh oui parceque vendre des sonneries de telephones sa suffit plus quand on est producteur!!!! faut aussi se diversifier et faire de la musiqe de temps en temps!!! lol non mais plus serieusement je penses que c seulement pour a voir une bonne image auprés des aiyants droits!!!et leur faires passer la pillule du multiposte et pttr du DD

[olrt]

Payer pour légaliser le Peer2Peer !

Je ne suis pas d'accord !!!

Ne croyez pas qu'en payant une somme forfaitaire avec votre FAI (ce que je refuse d'ailleurs !!!),
vous échapperez à la loi quand vous téléchargerez des fichiers illégalement !!

Au final :
1°) Vous payerez une "taxe" de plus à l'état.
2°) Vous serez autant coupable aux yeux de la loi que vous ne l'êtes actuellement !!!!

C'est un miroir aux alouettes !!! Il faut refuser en bloc ce projet !!!

[grospapa13]

Histoire de rigoler (jaune) je rappelle à tous les acheteurs de supports vierges qu'en France nous avons le privilège de payer une taxe destinée aux auteurs compositeurs à titre de dédomagement des enregistrements, gravures et autres même si vous gravez les photos du petits derniers, la mise sur DVD des bobines de film de Papy ou les votres, les fichiers word excel et autres de Duchmoll du deuxième étage parce que vous préfèrez travaillez at home pendant que Madame fait son WE fille  .... et personne ne l'a rappellé à nos cher élus.

[FraGG]

Sans vouloir vous embéter...

 C'EST FAUX!!

 Le gouvernement a demandé a ce que cela soit re-voté !!! donc rien n'est fait...

[Bud]

Ne croyez pas qu'en payant une somme forfaitaire avec votre FAI vous échapperez à la loi quand vous téléchargerez des fichiers illégalement !!

Au final :
1°) Vous payerez une "taxe" de plus à l'état.
2°) Vous serez autant coupable aux yeux de la loi que vous ne l'êtes actuellement !!!!

tu as lus les quelques 1733 commentaires de l'autre news?
tu as regardé le débat cette nuit ?

avant de dire n'imp on réfléchit

[Kikinou]

Payer pour légaliser le Peer2Peer !

Je ne suis pas d'accord !!!

Ne croyez pas qu'en payant une somme forfaitaire avec votre FAI (ce que je refuse d'ailleurs !!!),
vous échapperez à la loi quand vous téléchargerez des fichiers illégalement !!

Au final :
1°) Vous payerez une "taxe" de plus à l'état.
2°) Vous serez autant coupable aux yeux de la loi que vous ne l'êtes actuellement !!!!

C'est un miroir aux alouettes !!! Il faut refuser en bloc ce projet !!!

pareil

[Kikinou]

Histoire de rigoler (jaune) je rappelle à tous les acheteurs de supports vierges qu'en France nous avons le privilège de payer une taxe destinée aux auteurs compositeurs à titre de dédomagement des enregistrements, gravures et autres même si vous gravez les photos du petits derniers, la mise sur DVD des bobines de film de Papy ou les votres, les fichiers word excel et autres de Duchmoll du deuxième étage parce que vous préfèrez travaillez at home pendant que Madame fait son WE fille  .... et personne ne l'a rappellé à nos cher élus.

D'autant plus que les systèmes de protection contre la copie, qui empêchent de sauvegarder sur l'un de ces supports taxés un CD, acheté, muni d'une telle protection, sont maintenant légalisés, ce qui crée une entrave importante au droit à la copie privée !

[Bud]

c'est bon le stream a reprit*

pff ca parle de l'agriculture.. !

[Atma]

[hihi : freenews qui se dit que le topic "d'a coté" est trop volumineux avec ses 1700 posts => répartition de charge ici mdr]

Moi je reste sur mes 2 problemes :
1/ Nulle part je ne vois de "solution" au téléchargement de contenus open source ... va-t-on etre obligé de payer la licence globale pour faire de l'open source alors qu'on ne fait rien de "mal" ?
2/ Je vois mal comment cette "redevance internet" va pouvoir etre mise en place et surtout surveillée par les impots : il est absolument impossible de déterminer si quelqu'un devrait la payer en fonction de la bande passante qu'il utilise (il peut tres bien l'utiliser a regarder 24/24 freebox tv ...)

Cela dit, on avance ...

[MaX_TSM]

Histoire de rigoler (jaune) je rappelle à tous les acheteurs de supports vierges qu'en France nous avons le privilège de payer une taxe destinée aux auteurs compositeurs à titre de dédomagement des enregistrements, gravures et autres même si vous gravez les photos du petits derniers, la mise sur DVD des bobines de film de Papy ou les votres, les fichiers word excel et autres de Duchmoll du deuxième étage parce que vous préfèrez travaillez at home pendant que Madame fait son WE fille  .... et personne ne l'a rappellé à nos cher élus.

Moi je vois plutot ca comme ca : on payait deja une taxe honteuse sur les supports vierges qui, a mon sens, me donne le droit de graver tout contenu illégal. Et bien maintenant on va payer une autre taxe pour pouvoir télécharger un fichier illégal. C'est completement débile mais on a maintnant une offre complete en fait :-)

[dadoupic]

ce matin l'UFC que choisir disait sur Europe1 qu'une taxe de 2€ sur l'abonnement auprès des FAI suffirait à rammener la moitié de ce que la vente de CDs rapporte .

En résumé, maintenant va falloir payer ce qu'on faisait librement !

qui a dit "la liberté n'as pas de prix" ?  

[MaX_TSM]

2/ Je vois mal comment cette "redevance internet" va pouvoir etre mise en place et surtout surveillée par les impots : il est absolument impossible de déterminer si quelqu'un devrait la payer en fonction de la bande passante qu'il utilise (il peut tres bien l'utiliser a regarder 24/24 freebox tv ...)

Y vont pas s'embeter, tu vas casquer a partir du moment ou tu as un abonnement internet (voire un ordinateur ? De la meme maniere que pour la redevance TV on ne cherche pas a savoir si tu regardes les chaines publiques, a partir du moment ou tu as un poste de TV tu y a droit...

[olrt]

Ca me fait mal de voir qu'une majorité d'Internautes étaient
prêts à payer une taxe à leur FAI pour télécharger librement
du contenu illégal.

Est-ce par naïveté ? Malvoyance ?

Le gouvernement surfe sur cette naïveté pour imposer ce
qu'il voulait depuis bien longtemps : instaurer une redevance
sur l'accès à Internet.

Refusez en bloc ce projet !!!!

[dadoupic]

Ok pour payer une "cotisation" mais après qu'ils nous foutent la paix et nous laisse échanger c'qu'on veut !

(pas trop chère la cotis' )

2 € et pas plus !

[Bud]

Ca fait beaucoup de taxes quand mème..

ils peuvent pas n'en faire qu'une au lieu d'en mettre jsé pô combien ?!

[dadoupic]

Le gouvernement surfe sur cette naïveté pour imposer ce
qu'il voulait depuis bien longtemps : instaurer une redevance
sur l'accès à Internet.

Refusez en bloc ce projet !!!!.

Je suis d'accord avec toi, mais penses tu réellement qu'on ai notre mot à dire ?
Y'a qu'à regarder nos députés, on peux pas dire que ça les passionnent car y'a pas grand monde, ça fait bien longtemps qu'ils se moquent de ce qu'on en pense !

Tant qu'a faire des lois "payantes" autant limiter la casse à 2 € ! non ?

[Gork]

Nos pauvres artistes ...
Il faut bien sur rester au conditionnel vu que le gouvernement ne va pas rester les bras croisé et demande à revoter ces amendements...
Mais de toute façon une telle taxe ne pourrait s'appliquer que arbitrairement à la manière de la redevance TV. Or comme pour la taxe sur les supports numériques, les recettes sont loin d'être reversées aux différents artistes...
Encore une fois les artistes les plus vendeurs récupèreront de l'argent même sur des gens ne téléchargeant pas de musique et les petits artistes ayant du mal à se faire une place ne recevront rien...

[dadoupic]

Ca fait beaucoup de taxes quand mème..

ils peuvent pas n'en faire qu'une au lieu d'en mettre jsé pô combien ?!

ça fait bcp et c pas près de s'arreter :mad:

autant qu'elle soit forfaitaire et pas trop élevée !

[MaX_TSM]

Encore une fois les artistes les plus vendeurs récupèreront de l'argent même sur des gens ne téléchargeant pas de musique et les petits artistes ayant du mal à se faire une place ne recevront rien...

idéalement il faudrait créer un fond d'aide aux jeunes artistes/créateurs (et pas seulement musicaux mais réalisateurs, graphistes, developpeurs etc), comme cela avait deja été proposé pour la taxe sur les supports numériques.

Mais faut croire que l'industrie musicale a le bras long, sinon comment aurait elle fait pour imposer la SACEM qui est completement ridicule, s'accaparer pour elle seule la taxe sur les supports numériques, etc... ?

[MaX_TSM]

Ca fait beaucoup de taxes quand mème..

ca s'appelle l'exception culturelle francaise :-)

[olrt]

Faut pas trop se plaindre, moi je trouve que payer pour télécharger sans crainte c bien ! Le prix d'un paquet de cigarrette au moin et sa donne pas des cancer ! Moi je suis 100 % pour !! Autrement se sera procès et amende qui foute la vie en l'air 30000 euro pour n'importe qui c'est très chère payer ! Les riches s'en foutent ils achètent directement et télécharge pas !!

Mais t'as rien compris !!!

On n'achète pas la loi !!!

Tu seras autant coupable de télécharger un fichier illégalement que tu payes une redevance ou non !!!

[MRJALOUX]

Nos pauvres artistes ...
Il faut bien sur rester au conditionnel vu que le gouvernement ne va pas rester les bras croisé et demande à revoter ces amendements...
Mais de toute façon une telle taxe ne pourrait s'appliquer que arbitrairement à la manière de la redevance TV. Or comme pour la taxe sur les supports numériques, les recettes sont loin d'être reversées aux différents artistes...
Encore une fois les artistes les plus vendeurs récupèreront de l'argent même sur des gens ne téléchargeant pas de musique et les petits artistes ayant du mal à se faire une place ne recevront rien...

Tu a raison pour la redistribution par la sacem. Mais concernant sette licence.*

1  elle est optionnel et non obligatoire.
2  elle doit être revoté
3 puis repasser devant les senateurs

Moi je suis pour mais ce n'est pas gagné pour que ce projet soit accepté.

[olrt]

Le gouvernement surfe sur cette naïveté pour imposer ce
qu'il voulait depuis bien longtemps : instaurer une redevance
sur l'accès à Internet.

Refusez en bloc ce projet !!!!.

Je suis d'accord avec toi, mais penses tu réellement qu'on ai notre mot à dire ?
Y'a qu'à regarder nos députés, on peux pas dire que ça les passionnent car y'a pas grand monde, ça fait bien longtemps qu'ils se moquent de ce qu'on en pense !

Tant qu'a faire des lois "payantes" autant limiter la casse à 2 € ! non ?

Je ne suis pas d'accord pour sortir ne serait-ce qu'un seul centime si le
principe d'une telle loi est foireux.

J'en appelle à Xavier Niel et Mickael Boukobza pour refuser cette taxe que Free ne touchera
pas directement puisqu'elle est destinée à l'Etat !!!

[elgentil freeman]

c'est pas la peine de délirer sur la licence globale parcequ'elle n'est pas encore passée et si elle passe, il y aura un 2nd débat sur son application
et puis si c'est pas la licence globale c'est la loi Fnac-Virgin-Universal alors .. . :/

vous voulez copier gratos des fichiers sous copyright .. . partez en Chine

[Bud]

Tu seras autant coupable de télécharger un fichier illégalement que tu payes une redevance ou non !!!

comprends pas pourquoi ! si le P2P devient légal, pourquoi je serais coupable de dl un fichier illégalement ?!

Concrètement, il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s'accompagner d'une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d'accès Internet comme elle l'est sur les autres supports. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes et non l'envoi de fichiers (upload). En l'état, cela reste malgré tout un pas en avant vers une normalisation et une légalisation des usages.

[Atma]

2/ Je vois mal comment cette "redevance internet" va pouvoir etre mise en place et surtout surveillée par les impots : il est absolument impossible de déterminer si quelqu'un devrait la payer en fonction de la bande passante qu'il utilise (il peut tres bien l'utiliser a regarder 24/24 freebox tv ...)

Y vont pas s'embeter, tu vas casquer a partir du moment ou tu as un abonnement internet (voire un ordinateur ? De la meme maniere que pour la redevance TV on ne cherche pas a savoir si tu regardes les chaines publiques, a partir du moment ou tu as un poste de TV tu y a droit...

Non ils ont insisté sur le fait que "ceux qui téléchargent" la payent et "ceux qui ne téléchargent pas" ne la paye pas
J'étais là lorsque christine boutin en a parlé ...

[olrt]

Je prends le pb autrement puisqu'apparement il y en a qui n'ont pas compris :

Pour 2 euros taxés par mois, je pourrai télécharger autant
de films que je veux, de mp3, etc etc.

C'est plus clair là ?

Vous ne voyez pas une énormité !!!

[Kikinou]

Je prends le pb autrement puisqu'apparement il y en a qui n'ont pas compris :

Pour 2 euros taxés par mois, je pourrai télécharger autant
de films que je veux, de mp3, etc etc.

2€ c'est le montant annoncé par l'UFC, je ne sais pas si c'est le montant retenu pour la taxe.

[Sebastien]

Comment faire pour vérifier si tu télécharges une distribution de linux (ou autres...) ou des fims ?
je suis pas sur que les FAI vont se tapper tous leurs logs pour dire un tel doit payer et pas lui...

[dadoupic]

2/ Je vois mal comment cette "redevance internet" va pouvoir etre mise en place et surtout surveillée par les impots : il est absolument impossible de déterminer si quelqu'un devrait la payer en fonction de la bande passante qu'il utilise (il peut tres bien l'utiliser a regarder 24/24 freebox tv ...)

Y vont pas s'embeter, tu vas casquer a partir du moment ou tu as un abonnement internet (voire un ordinateur ? De la meme maniere que pour la redevance TV on ne cherche pas a savoir si tu regardes les chaines publiques, a partir du moment ou tu as un poste de TV tu y a droit...

Non ils ont insisté sur le fait que "ceux qui téléchargent" la payent et "ceux qui ne téléchargent pas" ne la paye pas
J'étais là lorsque christine boutin en a parlé ...

Alors là, va falloir qu'ils m'expliquent comment c possible de gérer ça ?

Si ça passe, j'crois qu'ce sera compris dans l'abonnement et qu'c'est pour tout le monde !
soit dit en passant, un internaute qui n'as jamais rien téléchargé, j'y crois pas trop !

[Sebastien]

soit dit en passant, un internaute qui n'as jamais rien téléchargé, j'y crois pas trop !

Si mon grand père

[Bud]

Je prends le pb autrement puisqu'apparement il y en a qui n'ont pas compris :

Pour 2 euros taxés par mois, je pourrai télécharger autant
de films que je veux, de mp3, etc etc.

C'est plus clair là ?

Vous ne voyez pas une énormité !!!

2€ pour ce que je veux?

au lieu de 20 € un CD avec 3 musiques que j'aime sur les 15 proposées ?

[MRJALOUX]

http://www.ouest-france.fr/ofeconomie.asp?idDOC=271484&idCLA=3634


"Ce texte, proposé en urgence, provoque une levée de boucliers. Le président de l'UDF, François Bayrou, dénonce la création d'une « police de l'Internet ». L'Alliance Public-Artistes réclame un « système de compensation pour l'échange des oeuvres sur Internet ». Selon une récente étude, les consommateurs seraient prêts à payer 6,66 € par mois pour de la musique illimitée, 8,44 € pour des films illimités et 12,62 € pour les deux. L'idée de cette licence globale est reprise par le PS. Le député socialiste Didier Mathus estime que ce projet est présenté « sous la pression des industriels de l'entertainment qui sont parvenus à imposer leur vision au prétexte de la crise du disque, alors que les ventes ont augmenté de 16,5 % au premier semestre 2005 ".

http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-vers-une-legalisation-du-telechargement.html

[dadoupic]

Je prends le pb autrement puisqu'apparement il y en a qui n'ont pas compris :

Pour 2 euros taxés par mois, je pourrai télécharger autant
de films que je veux, de mp3, etc etc.

C'est plus clair là ?

Vous ne voyez pas une énormité !!!

jusqu'à maintenant ils ne touchaient rien du tout !
Alors 2€ par abo internet c pas une paille, j'ai plus le chiffre en tête du nombre de foyer connecté ça doit tourner autour de 7 ou 8 millions j'crois.

calcul 7 000 000 * 2 € = 14 000 000 € (si c à 2 € et qu'effectivement il faudrait payer une redevance)

7 000 000 * 0 € = 0 € (ça c'est la situation actuelle ).

quid ?