Attention toutefois, ( cf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes ) :
- La loi n° 93-913 du 13 juillet 1993 a fixé l'entrée en vigueur du Nouveau Code
Pénal au 1er mars 1994. Dans ses articles 323 et suivants, le Code Pénal
définit 1a loi portant sur les atteintes aux systèmes de traitement automatisé
de données
Art 323-1
Le délit d'accès frauduleux est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 E
d'amende ou deux ans d'emprisonnement et de 30 000 E d'amende, selon les cas.
Le délit d'accès frauduleux est le fait d'accéder ou de se maintenir,
frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé
de données. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification
de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement
de ce système cet acte est passible d'une sanction.
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je te rassure Fab, d'autres modems ont ce problémes