Après avoir lu beaucoup d'affirmations sans explication précise sur cette répercussion de TVA, voici une tentative de comparaison qui m'a personnellement fait comprendre des choses. N'hésitez pas à corriger si vous voyez des erreurs ;-)
Avant le changement de TVA, Free avait négocié un découpage fiscal de son offre triple play plus avantageux puisque c'est sur environ 60% du prix HT que portait la TVA réduite à 5,5% (16€ précisément sur un prix HT de 26,9615 avec les 1,15 centimes que Free ne fait pas figurer sur vos factures actuelles).
Une répercussion directe au client final en conservant le même prix HT aurait conduit à une augmentation de 2,2560€ qui serait directement allé dans les caisses de l'état. Cette somme aurait été supérieure à celle des autres fournisseurs triple play qui faisaient porter la TVA réduite sur seulement 50% du prix.
L'astuce de Free consiste à diminuer le prix HT sur lequel va porter la TVA 19,6 %:
Dans la suite du raisonnement, je considère qu'on est en zone dégroupée et avec l'offre freebox classique.
Dans le cas sans TV, Free prend à sa charge l'augmentation de TVA en contrepartie de l'arrêt du service TV :
En effet, puisque le prix TTC de 29,99 € est maintenu, c'est que le prix HT va être diminué à 25,0753 (29,99/1,196).
Le montant de la TVA de cette offre est de 4,91€ soit 1,88€ de plus que l'offre triple play
L'option TV introduite va être taxée avec une TVA à 5,5%, sont prix HT est donc de 1,98/1,055 = 1,8768
On peut remarquer que cela correspond exactement à l'augmentation de TVA du nouveau forfait double play.
En tant que client, prendre l'option TV revient donc à prendre à sa charge l'augmentation de TVA.
Si on compare maintenant la nouvelle offre triple play (double play + option TV) à l'ancienne offre triple play :
- Free en retire sensiblement le même chiffre d'affaire car 25,0753 + 1,8768 = 26,9520
- la quasi intégralité de l'augmentation de TVA est à la charge du client final puisque le total de TVA est de 5,0180 € soit 1,9895 € de plus qu'avant dont 1,98 € est payé par l'utilisateur via l'option TV et 0,0095 € à la charge de Free
-> Il est donc vrai que Free a trouvé une solution pour minimiser un peu l'effet de l'augmentation de TVA sur la facture du client final sans avoir à le prendre à sa charge : 0,2646 € d'économisé pour le client final
-> Mais là où Free est vraiment malin, c'est pour lui-même car par cet artifice, il réduit l'assiette sur laquelle repose la taxe cosip :
j'ai estimé que Free payait environ 0,52 € de taxe cosip par abonné et par mois dans son offre triple play.
Avec sa nouvelle estimation du prix du service TV à 1,8768 €, cette taxe diminue à 0,0117 € soit plus de 0,5 € de réduction de taxe qui va directement dans la poche de Free.
-> Free a trouvé au passage un moyen de réduire sa charge fiscale et le gain est 2 fois supérieur à ce qu'il fait gagner à ses clients par cette manip ;-)
Je ne mets pas cela en avant par volonté de dénigrement, mais juste pour donner l'ensemble des informations qui se cachent derrière cette "solution miracle de Free" qui est tout de même intéressante aussi pour eux ;-)
N'hésitez pas à corriger les erreurs éventuelles que j'ai pu faire dans ce petit calcul.