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La sanction ultime prévue par le dispositif initialement mis en place dans le cadre de la Hadopi va prendre fin sans jamais avoir été réellement appliquée.

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spamnco

C'est le premier article sur le sujet que je vois intelligemment titré. Rien que pour ça, merci.

jacochere

si nos chers députés avaient réfléchi que  : 
Citer
Difficile à appliquer, tant d’un point juridique que technique, la mesure aurait nécessité une différenciation entre l’accès Internet (suspendu) et les services associés (télévision, téléphonie) difficile à mettre en place, et posant un légitime problème de facturation.
, nous les contribuables n'aurions pas dépensé  des millions d'euros pour une recette de 100 euros 150 € peut être , mais à qui  (a))profite(r) le crime

Fansat70

si nos chers députés avaient réfléchi que  :   , nous les contribuables n'aurions pas dépensé  des millions d'euros pour une recette de 100 euros 150 € peut être , mais à qui  (a))profite(r) le crime
C'est beaucoup demander à nos députés, qui pour la plupart, ne votent que "politique", et n'ont pour une bonne part aucune idée des répercussions de leurs votes, laissant à l'exécutif de prendre les dispositions pratiques de mise en oeuvre, sauf pour les lois "organiques", fort rares! Clair qu'en les déresponsabilisant ainsi, les choses ne risquent pas d'avancer!
En fait, le but pour un parti politique est simplement d'avoir suffisamment de députés de moins en moins responsables et moutonniers pour pouvoir faire ce que bon lui semble... Enfin, "semblait", car ces gens-là en sont arrivés à un tel point d'ignorance qu'ils se sont dépossédés d'un quelquonque pouvoir de décision! Et le bateau coule...coule... Doucement, mais sûrement! Tans que ces messieurs (et dames, autant partager le même niveau de c...rie! C'est beau, la parité!) ne se sentiront pas en train de couler, rien ne sera fait pour sauver le navire! :(


doppel

Euh et ça sert à quoi finalement de supprimer cette sanction ?
A part faire parler de soi et jeter de la poudre aux yeux ?