Pour l'instant les CGV de terminaux précisent :
4.2. L’acquéreur peut régler sa commande :
- par carte bancaire au comptant au moment de sa commande ou
- par paiement échelonné par prélèvement sur le compte bancaire de l’acquéreur, avec
versement d’un acompte au moment de la commande, en souscrivant un contrat avec CA
Consumer Finance partenaire de Free Mobile, dont le montant des versements et la durée
sont précisés lors de la commande. Free Mobile reste étrangère à tout différend
commercial pouvant intervenir entre l’acquéreur et CA Consumer Finance.
Donc en cas d'interruption du forfait free, il n'y aura pas d'interruption du crédit (pardon, le vilain mot), du paiement échelonné.
cela dit, le crédit (oh le vilain mot), pardon le paiement échelonné n'est pas encore accessible aux abonnés.
Dans le cas d'un service offert comme le crédit (oh le vilain mot), le paiement échelonné, je comprends qu'il y ait une offre réservée aux abonnés, mais quid de la résiliation du forfait.
On peut donc avoir un crédit (oh, le vilain mot), un paiement échelonné pour 2€ ou 4€ le temps de commander, recevoir le téléphone et de résiliation son forfait.
Mais pour une vente de téléphone sec, pas de problème il ne devrait pas y avoir d'accord plus ou moins obscur avec les fournisseurs de téléphone.
Le contrat de financement sera passé avec «Consumer Finance» donc indépendant de free.
Et il faudra encore attendre la publication d'un contrat type ou des CGV de «Consumer finance».