Alexandre

Bonjour à tous,

une petite news concernant un jugement rendu par le TGI de Paris à l'encontre de Free et d'un freenaute qui avait utilisé le mot Arnaque pour désigner notre FAI l'année dernière sur un forum public. Fianlement, le tribunal a relaxé le Freenaute, considérant l'utilisation du mot Arnaque non diffamatoire pour Free suivant le contexte...
Vive la liberté d'expression...

Alex

nickole

Le mot Arnaque dans un forum : pas diffamatoire finalement
« Réponse #1 le: 25 October 2007 12:40:19 »
Bonjour,

Ouais mais ça dépend du contexte ...
Par contre qualifier une personne (civile ou morale) par exemple d'escroc est diffamatoire sans aucun doute et quelque soit le contexte !

nickole

deltac1

Le mot Arnaque dans un forum : pas diffamatoire finalement
« Réponse #2 le: 26 October 2007 16:39:27 »
Hé oui, depuis 1981, ensuite 1995 on ne peut plus s'exprimer sous peine de se trouver au tribunal ou voir en cabane.     Le pays des libertés ?????? LA FRANCE................!!!!!!!!!!!!!!