[averoez]

Bonjour,

Comment faire pour procéder à une  résiliation pour motif légitime chez un concurrent free avant le terme du contrat sans perdre son numéro mobile actuel.

Merci de clairvoyance réponse.

[StOsS]

Bonjour averoez,

Il te suffit de te procurer ton numéro RIO au 3179 ensuite lors de ton inscription à un forfait FREE Mobile, tu devras renseigner ce numéro dans le champ prévu à cet effet.

Free Mobile se chargera de résilier ton abonnement et te récupérer ton numéro.

L'abonnement de ton ancien opérateur prendra fin le jour où ton numéro sera basculé chez Free et donc le jour où ta carte SIM Free sera utilisable.

Tu n'as strictement aucune démarche à faire avec ton ancien opérateur (ou du moins ton opérateur actuel).

[GRAPI]

sauf qu'il faudra s'acquitter de l'engagement restant chez l'ancien opérateur

[averoez]

sauf qu'il faudra s'acquitter de l'engagement restant chez l'ancien opérateur

le motif de résiliation est légitime par conséquent par de frais en principe.

[StOsS]

Ah oui en effet, au 3179 on te dira si tu es encore sous engagement ou non.
Donc des frais de résiliation sont à prévoir en cas d'engagement en cours.

[averoez]

"Free Mobile se chargera de résilier ton abonnement et te récupérer ton numéro."
Est ce que free fera parvenir le motif de résiliation pour ne pas payé de frais de résiliation ?

[GRAPI]

Il n'y a aucune légitimité à quitter son opérateur. Il faudrait que l'opérateur change quelque chose à son offre (prix, ..) pour que cela soit considéré comme motif légitime. En aucun cas Free ne transmettra le motif.

[averoez]

Il n'y a aucune légitimité à quitter son opérateur. Il faudrait que l'opérateur change quelque chose à son offre (prix, ..) pour que cela soit considéré comme motif légitime. En aucun cas Free ne transmettra le motif.

La loi prévoit la  possibilité de résiliation sans frais, uniquement en cas de "motif légitime".
La jurisprudence a notamment considéré comme légitime :

    le décès,
    la mutation,
    le surrendettement,
    le déménagement,
    le chômage
    le départ à l'étranger...
    le chômage

[Superbibi]

Il n'y a aucune légitimité à quitter son opérateur. Il faudrait que l'opérateur change quelque chose à son offre (prix, ..) pour que cela soit considéré comme motif légitime. En aucun cas Free ne transmettra le motif.

C'est faux, il y a des cas de force majeure prévus dans les contrats : décès du titulaire, déménagement à l'étranger donc hors zone de couverture etc. Il faut regarder dans le contrat.

[GRAPI]

Dans ce cas il y a perte du N° car il faut prouver la légitimité à l'opérateur donneur, qui ne donnera donc jamais le N° puisque la ligne sera résiliée

[Superbibi]

Dans ce cas il y a perte du N° car il faut prouver la légitimité à l'opérateur donneur, qui ne donnera donc jamais le N° puisque la ligne sera résiliée

Il faudrait regarder dans le contrat mais normalement oui, je n'ai pas d'exemple en tête de cas de résiliation pour cause de force majeure qui dans le même temps justifie de porter un numéro.

[GRAPI]

je suis preneur de ces cas .... et à mon avis je ne suis pas le seul

[averoez]

force majeur et motif légitime  deux choses differentes.

http://www.forum-orange.com/forums/viewtopic.php?id=2799

http://forum.lesarnaques.com/telephonie-mobile-internet-cles3g/resiliation-forfait-orange-pour-motif-legitime-t65206.html

[GRAPI]

Oui, effectivement et il faudrait rajouté le motif légal qui est encore différent. Mais que ce soit force majeur, légal  ou légitime, la portabilité ne pourra avoir lieu car la ligne sera résiliée.
Donc j'en reviens à la question de départ, c'est la cas d'un client encore engagé qui souhaite partir chez Free avec son N°, sans payer le reste de son engagement : motif légitime ? cas de force majeur ? motif légal ?