source de UFC:
"légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (DRM) sur les réseaux peer to peer"
Cela veut donc dire, qu'on peut télécharger des fichiers non verrouillés... Mais quels fichiers ne sont pas vérouillés?
Cela veut donc dire que l'on peut télécharger les logiciels libres, les mp3 d'artistes qui d'adherent pas au DRM, et les films non protégés qui vont l'etre de plus en plus...
Medias concernés par le DRM:
" Tous les médias sont concernés à partir du moment où ils peuvent être diffusés sous forme numérique. A commencer par le son, qui est à l'heure actuelle le premier marché de la DRM. Loin derrière, la vidéo attend patiemment son heure, suivie par la protection des images et celle des textes. Au demeurant, dans son acception la plus large, la protection des droits numériques inclut d'autres types de fichiers : les contrats, les documents scientifiques et les logiciels, même s'ils ne sont pas à proprement parler des médias mais plutôt des productions entrant sous le couvert de la propriété intellectuelle."
Donc même si on download seulement, il faut aussi télécharger certains fichiers autorisés pour etre legal, cela ne change donc pas grand chose, on a toujous pu le faire, documents amateurs, mangas... c'est le principe du P2P à l'origine.
A moins que je me trompe... J'ai pas lu le rapport de l'assemblée nationale je me base sur des articles.
Ps: Le screener est donc autorisé? Comme c'est un document amateur, pas un rip, mais bon c'est pas ce que l'on attend à télécharger.