RESILIATION FREE
Rappel : de CGV :
11.2. A l'initiative de l'Usager
La résiliation à l'initiative de l'Usager peut s'effectuer à tout moment. Elle devra dans tous les cas s'effectuer par un envoi recommandé avec demande d'accusé de réception comprenant le formulaire de résiliation prévu à cet effet et le modem correspondant fourni par Free. Pour des raisons d’efficacité, il est conseillé d'envoyer le formulaire et le modem dans un même envoi ; toutefois, l’Usager reste libre de réaliser deux envois séparés à l'unique condition que ces deux envois mentionnent le nom / prénom du titulaire de l'accès ainsi que le numéro de la ligne ADSL conformément à l’article 7 des présentes. A cet effet, Free met à disposition un formulaire de résiliation téléchargeable sur son site Internet à cette adresse:
http://adsl.free.fr/comptes...Si l'Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier sa lettre de résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante :
FREE
c/o ANIXTER
ZAC Paris Nord 2
BP 50008
67-69 rue des Chardonnerets
95945 Roissy Charles de Gaulle Cedex.
Si l'Usager est équipé d'un modem Freebox, il devra notifier sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante :
FREEBOX
BP2
91 162 Longjumeau Cedex 9
En application de l'article 7 des présentes, il est rappelé que toute demande de résiliation ne comportant pas au minimum les nom / prénom du titulaire de l'accès et le numéro de la ligne ADSL ne sera pas prise en compte et que tout envoi de modem ne comportant pas au minimum les nom / prénom du titulaire de l'accès et le numéro de la ligne ADSL sera facturé.
Il est également rappelé que toutes les résiliations qui ne seront pas reçues à la bonne adresse ne seront pas validées.
La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du mois en cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte des délais d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture technique et administrative de l'accès.
En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra alors effet le mois suivant, qui reste dû dans sa totalité.
Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation. Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de résiliation facturés par France Télécom à Free pour un accès ADSL et/ou un accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle Free ajoutera la TVA au taux en vigueur.
Ces frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès sont de 96 - quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l'accès Free Haut Débit faisant l'objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 24 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès.
A+ Gilou19 et bonne réflexion à chacun.
