oué c'est sur ! et non le debit minimum pour une offre 8MMX,2MMX,1MMX et 512 est bien de 512k regardes sur ton contrat ou sur le site d orange dans les CGV articles 17
Bonjour,
Je suis prêt à discuter de ça, mais ce sera sur le site d'Orange ou sur celui du de forum-orange.
Ce qui me manque c'est le lien vers ces CGV.
J'ai déjà perdu une demi-heure à les chercher sur le portail Orange et sans succès.
Mais d'avance et ici je me limiterai à dire : des articles de CGV qui ont été déclarés nuls par les tribunaux il y en a à la pelle.
A ma connaissance aucun litige avec Orange sur ces fameux 512k de service minimum n'est encore arrivé devant le juge.
Et cela se comprend. En général il suffit que le client mécontent de ses 512k aille chez Free ou un autre FAI et la question est réglée. Ce client n'a pas besoin de perdre son temps à faire rectifier les CGV d'Orange.
Quant à Orange je ne connais pas de cas où Orange a persèveré à dire : "vous avez vos 512K, soyez content." lorsque la LIGNE PEUT SUPPORTER PLUS !
Orange se dépèche (c'est une façon de parler) de rétablir le débit possible (en supprimant le DLM abusif), et en indemnisant de 30 euros par mois à 512K !
Donc, pour l'instant : aucun procès sur ce sujet que ce soit à l'initiative du client ou d'Orange.
Une circonstance pourrait donner lieu à un procès : un client engagé pour 12 mois et auquel Orange refuserait de rétablir le débit et s'entêterait dans les 512K, refuse de continuer de payer.
Aucun cas à ma connaissance, pour la raison exposée ci-dessus : Orange ne s'entête pas dans le 512k quand la ligne peut supporter davantage. Autre raison : des sites proposent de racheter l'engagement. A ce moment-là le problème ne concerne plus le client.