J'ai rien compris!
Ou alors ça voudrait dire que l'entente de 2005 serait comparable à celle de l'itinérance entre Free et Orange en 2011???
Trop fort pour moi!
J'ai juste voulu dire qu'on ne peut pas "contracter" tout ce qu'on veut. En droit (et dans un état de droit, justement), le droit des contrats est "en bas de la pile". Tout en haut, il y a la Constitution, puis les lois votées à l'Assemblée, etc...
Donc Orange et Free ne peuvent pas faire "ce qu'ils veulent" sous prétexte que c'est un contrat privé.
C'est le genre de contrat, qui, mal encadré, pourrait vite tourner à l'entrave à la concurrence. Je sais que l'idée que Orange et Free, main dans la main, voudraient créer un duopole, a déjà été évoquée sur le net. Perso, je crois que c'est juste un fantasme... mais c'est pour illustrer mon propos.
Cdt.
Un mot de plus... la condamnation c'est 2005. Les faits c'est 2000 à 2002.