[Freenews]

Saisie par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, l'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur les conditions d'utilisation de l'itinérance chez Free Mobile, ainsi que ses potentiels risques pour la concurrence.

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[raudi]

L'entente sur les prix des trois pigeonneurs s'est déjà ralentie en 2012, on voit que tout a une fin ... Free va bien construire quelques antennes d'ici 2018, sinon c'est à désespérer.

Raudi

[Joearchi]

Mouais. Pour le coup de l'itinérance 3G, cela va de soit, freeM ne doit pas se reposer sur l'itinérance Orange pour avoir du réseau en zones peu denses.
Pour la 2G, je suis plus perplexe. D'un coté, on peut se dire qu'elle ne servira plus à rien d'ici à quelques années, de l'autre, c'est quand même bien pratique de pouvoir utiliser la 2G quand on ne reçoit rien d'autre (et surtout cela consomme moins en batterie).

Quant à la 4G... Free a certainement intérêt à déployer son réseau sans itinérance. Cela sera possible quand les fréquences qui lui sont octroyées seront libres d'exploitation (neutralité de la technologie).
De toute façon, avec un réseau régulièrement saturé, je les vois mal proposer un abonnement 4G avant la date limite de commercialisation proposée dans leur dossier de candidature..

[squirrel]

je peux me tromper mais le contrat d'itinérance free/orange, avalisé par l'attribution de la 4° licence par l'ARCEP, bornait déjà ces limites de temps.
A quoi bon les répéter ?

[loudwig]

je peux me tromper mais le contrat d'itinérance free/orange, avalisé par l'attribution de la 4° licence par l'ARCEP, bornait déjà ces limites de temps.
A quoi bon les répéter ?

Ils ne redéfinissent pas les limites de temps, seulement ils disent que le présent contrat ne pourra être renouvelé tout simplement

[Arnaut78]

Voir plus même. L'autorité semble préconiser une extinction plus rapide de l'itinérance (des 2016) afin de motiver Free Mobile à déployer son réseau rapidement.
Il va falloir que je lise cela plus en détails ce soir.

[PoilàGratter]

je peux me tromper mais le contrat d'itinérance free/orange, avalisé par l'attribution de la 4° licence par l'ARCEP, bornait déjà ces limites de temps.
A quoi bon les répéter ?

Non, l'Autorité de Concurrence suggère d'autres limites et de nouvelles conditions, et confère à l'ARCEP le soin d'appliquer. Ou pas.

[jonesindiana]

C'est vraiment n'importe quoi!
Free n'a pas intérêt à faire durée cette itinérance avec Orange qui va lui lui coûter plusieurs milliards d'Euros.
Le gouvernement n'avait pas jugé utile d'intervenir en 2005 quand les 3 opérateurs historiques avaient été pris la "main dans le sac" pour entente illicite sur les prix.
Et l'on voit maintenant les hyènes réapparaître, reniflant le sang (celui de Xavier Niel).
Les pov! Avant la fin de cette année Free mobile aura surement 12 à 15% du marché, avec tous ceux qui auront attendu la fin de leur engagement pris juste avant l'arrivée du 4e opérateur.
Même Stephane Richard a reconnu que 2013 sera une année maigre.

[jonesindiana]

Je me pose une autre question.
Le contrat d'itinérance entre Free et Orange est un contrat de droit privé; en quoi le gouvernement peut-il intervenir?
Sommes nous dans un état de Droit.
Peut-être que certains staliniens voudraient voir renaître l'ORTF, les PTT, Air France, Air Inter, la Régie Renault....

[PoilàGratter]

Je me pose une autre question.
Le contrat d'itinérance entre Free et Orange est un contrat de droit privé; en quoi le gouvernement peut-il intervenir?
Sommes nous dans un état de Droit.
Peut-être que certains staliniens voudraient voir renaître l'ORTF, les PTT, Air France, Air Inter, la Régie Renault....

L'Autorité de Concurrence émet des avis, des recommandations. A l'ARCEP de prendre les décisions, ou pas.

Est-ce que vous préfèreriez que l'ARCEP n'existe pas et que les télécoms soient sans régulation(s) ? 

[babar75]

Je me pose une autre question.
Le contrat d'itinérance entre Free et Orange est un contrat de droit privé; en quoi le gouvernement peut-il intervenir?
Sommes nous dans un état de Droit.
Peut-être que certains staliniens voudraient voir renaître l'ORTF, les PTT, Air France, Air Inter, la Régie Renault....

C'est la même intervention de l’état dans les affaires de droits privé qui a convaincu Orange de trouver un accord avec Free , sans l’itinérance obligatoire 2G (décidé par l'etat via l'arcep) c’était dans l’intérêt des 3 opérateurs de refuser tout aide a Free.

[OhMonBato]

Le gouvernement n'avait pas jugé utile d'intervenir en 2005 quand les 3 opérateurs historiques avaient été pris la "main dans le sac" pour entente illicite sur les prix.

Ce n'est pas une autorité publique qui ait intervenu pour casser cette entente ?  Qui donc alors ?
En tout cas je vois que ça t'a traumatisé, 8 ans plus tard ça ne passe toujours pas
Qui donc me disait que le futur c'est aujourd'hui déjà ?

Je me pose une autre question.
Le contrat d'itinérance entre Free et Orange est un contrat de droit privé; en quoi le gouvernement peut-il intervenir?
Sommes nous dans un état de Droit.
Peut-être que certains staliniens voudraient voir renaître l'ORTF, les PTT, Air France, Air Inter, la Régie Renault....

C'est la même intervention de l’état dans les affaires de droits privé qui a convaincu Orange de trouver un accord avec Free , sans l’itinérance obligatoire 2G (décidé par l'etat via l'arcep) c’était dans l’intérêt des 3 opérateurs de refuser tout aide a Free.

Le stalinisme (quel sens de la nuance...) a parfois du bon

[jonesindiana]

Je crois avoir écrit que" le futur c'était hier " OhMonbato! 
Malheureusement, tout autour de nous me le confirme.
Le passé a ceci de bon OhMonbato qu'il peut nous aider à améliorer l'avenir si l'on est "Raisonnable" mais il peut aussi nous détruire si l'on ne l'est pas.

[lbp]

Je me pose une autre question.
Le contrat d'itinérance entre Free et Orange est un contrat de droit privé; en quoi le gouvernement peut-il intervenir?
Sommes nous dans un état de Droit.
Peut-être que certains staliniens voudraient voir renaître l'ORTF, les PTT, Air France, Air Inter, la Régie Renault....

Disons que Orange, Bouygues et SFR font un contrat de droit privé (dans lequel personne ne peut intervenir, donc) pour s'entendre "sur quelque chose"... Ca vous parle ?

Faut par dire blanc dans un post et noir dans le suivant...

[Arnaut78]

Le problème du Fanboy, c'est que bien souvent, il a du mal à enlever ses œillères, d'où très souvent des interrogations à sens unique.

[Arnaut78]

Bon, j'ai a peu près tout lu attentivement de l'avis. Il y a un premier point intéressant qui rejoint mes interrogations développées dans un autre fil sur le déploiement du réseau.

La première, dont la compétence relève de l’ARCEP, est d’user du pouvoir que reconnaît la jurisprudence du Conseil d’Etat24 pour vérifier sans attendre que Free est sur une trajectoire d’investissement compatible avec les obligations de sa licence. Malgré les interrogations répétées des concurrents de ce dernier, les pouvoirs publics manquent d’éléments pour, objectivement, avoir des raisons d’en douter: l’opérateur, qui a commencé son déploiement en 2010, a déclaré avoir installé en janvier 2013 2300 sites mobiles, aujourd’hui en service ou en cours de finalisation. Mais plutôt que d’attendre les échéances de 2015 et 2018 pour vérifier que les déploiements en propre ont permis d’atteindre les taux de couverture s’imposant à l’une ou l’autre de ces dates, une action plus précoce du régulateur serait de nature à lever toutes les interrogations. La jurisprudence TF1 - déjà citée - autorise en effet le gardien d’une licence à adresser au titulaire de cette dernière une mise en demeure préalable de se conformer à ses obligations si la trajectoire de déploiement observée rend peu probable la satisfaction de celles-ci à terme. Tout semble indiquer que l’ARCEP est prête à user de ce pouvoir : il lui appartient d’indiquer quand et selon quelles modalités elle le fera.

L'autorité encourage fortement l'arcep à vérifier dès maintenant la volonté de Free Mobile de déployer son réseau selon les engagements de sa licence. J'espère que l'arcep engagera cette vérification rapidement.

[jonesindiana]

Disons que Orange, Bouygues et SFR font un contrat de droit privé (dans lequel personne ne peut intervenir, donc) pour s'entendre "sur quelque chose"... Ca vous parle ?

Faut par dire blanc dans un post et noir dans le suivant...

J'ai rien compris!
Ou alors ça voudrait dire que l'entente de 2005 serait comparable à celle de l'itinérance entre Free et Orange en 2011???
Trop fort pour moi!

[lbp]

J'ai rien compris!
Ou alors ça voudrait dire que l'entente de 2005 serait comparable à celle de l'itinérance entre Free et Orange en 2011???
Trop fort pour moi!

J'ai juste voulu dire qu'on ne peut pas "contracter" tout ce qu'on veut. En droit (et dans un état de droit, justement), le droit des contrats est "en bas de la pile". Tout en haut, il y a la Constitution, puis les lois votées à l'Assemblée, etc...

Donc Orange et Free ne peuvent pas faire "ce qu'ils veulent" sous prétexte que c'est un contrat privé.
C'est le genre de contrat, qui, mal encadré, pourrait vite tourner à l'entrave à la concurrence. Je sais que l'idée que Orange et Free, main dans la main, voudraient créer un duopole, a déjà été évoquée sur le net. Perso, je crois que c'est juste un fantasme... mais c'est pour illustrer mon propos.

Cdt.

Un mot de plus... la condamnation c'est 2005. Les faits c'est 2000 à 2002.

[PoilàGratter]

L'autorité encourage fortement l'arcep à vérifier dès maintenant la volonté de Free Mobile de déployer son réseau selon les engagements de sa licence. J'espère que l'arcep engagera cette vérification rapidement.

Au delà de la vérification des obligations réglementaires de la Licence, il a été décidé de vérifier les investissements effectifs.
En principe, Freemobile, comme les trois autres MNO, ont remis le 28 février dernier à l'ARCEP les éléments qui prouvent leurs niveaux d'investissement.
Puis ces compte-rendus seront trimestriels.

En conformité avec la décision 2013-0064 suivante:
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/13-0064.pdf

[Parker_]

si l'état ne veut pas renouveler le contrat d'itinérance pour Free, ce que je comprend tout à fait pour l'équité et l'équilibre de la concurrence, alors il devrait faciliter les procédures d'implantation des antennes plutôt que de mettre la pression et une date buttoire...

[Arnaut78]

si l'état ne veut pas renouveler le contrat d'itinérance pour Free, ce que je comprend tout à fait pour l'équité et l'équilibre de la concurrence, alors il devrait faciliter les procédures d'implantation des antennes plutôt que de mettre la pression et une date buttoire...

Elles sont facilitées. De part sa licence, Free Mobile a accès a tous les sites des 3 opérateurs historiques qui ont été modifiés pour accueillir de la 3G. Et inversement d'ailleurs, Free doit accueillir au moins un opérateur sur ses nouveaux sites si il y a une demande.

[PoilàGratter]

si l'état ne veut pas renouveler le contrat d'itinérance pour Free, ce que je comprend tout à fait pour l'équité et l'équilibre de la concurrence, alors il devrait faciliter les procédures d'implantation des antennes plutôt que de mettre la pression et une date buttoire...

Les dossiers administratifs, pour les nouveaux sites relais-radio, sont volumineux et chronophages: en moyenne, 400 signatures et 18 à 24 mois de négociations.
En France, l'empilement des Lois et décrets représente souvent une contrainte considérable.

Rappel historique:
La lourdeur administrative, conjointement au respect des obligations calendaires des déploiements, étaient les principaux motifs qui ont fait que la dizaine de candidat (sauf Free) a renoncé à déposer un dossier de candidature pour la quatrième Licence 3G fin 2009.

[ziroum]

L'état français est un gestionnaire catastrophique des entreprises dont il est actionnaire avec notre argent. Exemple Renault qui créé des emplois à l'étranger avec l'argent des français  et laisse des chômeurs à payer aux français.
Pour Free il se mêle d'affaires de droit privé sans qu'on lui demande rien. Est-il encore actionnaire d'Orange et à quelle hauteur?

[Arnaut78]

L'autorité de la concurrence est une autorité indépendante, comme l'arcep. Et encore heureux que la concurrence est organisée par l'état, sinon, Iliad n'existerait tout simplement pas.

[PoilàGratter]

L'état français est un gestionnaire catastrophique des entreprises dont il est actionnaire avec notre argent. Exemple Renault qui créé des emplois à l'étranger avec l'argent des français  et laisse des chômeurs à payer aux français.
Pour Free il se mêle d'affaires de droit privé sans qu'on lui demande rien. Est-il encore actionnaire d'Orange et à quelle hauteur?

http://www.boursorama.com/bourse/profil/resume_societe.phtml?symbole=1rPFTE

    1. Fonds Stratégique d'Investissement:     13,50%
    2. Etat Français:                                         13,45%
    3. Société Générale:                                    4,99%
    4. Amundi Group:                                         4,88%
    5. Autocontrôle:                                           0,58%

[ziroum]

http://www.boursorama.com/bourse/profil/resume_societe.phtml?symbole=1rPFTE

    1. Fonds Stratégique d'Investissement:     13,50%
    2. Etat Français:                                         13,45%
    3. Société Générale:                                    4,99%
    4. Amundi Group:                                         4,88%
    5. Autocontrôle:                                           0,58%

MERCI