Freenews

Free en région - Dégroupage, NRA, assitance technique locale, fibre locale ... => Provence-Alpes-Côte d'Azur => Discussion démarrée par: patricegt le 08 November 2005 13:26:13

Titre: mise a jour des clauses du contrat free
Posté par: patricegt le 08 November 2005 13:26:13
Suite a des problemes de lignes depuis plusieurs semaines j'ai commence a me renseigner a sujet de la resiliation du contrat free. j'ai ete surpris de trouver sur le lien suivant: http://adsl.free.fr/hd/cgv2.html
que des mises a jour de certaines clauses avez ete postees sans autres avertissements aux clients.
Il me semble que toutes modifications d'un contrat commercial necessitent l'accord des 2 parties et donc qu'un avenant a ce contrat aurait du etre propose. Peut etre que l'organisation de consommateurs a joue ce role.
qu'en est il ? est ce legal ? peut on denoncer ces modifications ?