[Freenews]

Lors de la sortie de la Freebox Révolution, en précommande dès le mois de décembre 2010, les délais d'envoi des fameux modems ont fait grincer bien des dents, et couler de l'encre ? virtuelle. Il n'était pas rare que ce délai dépasse les 3 ou 4 mois pour les Freenautes déjà inscrits, qui en faisaient la demande en renouvellement de leur ancien modèle.

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[jisse44]

Tant mieux.

Le type a eu les yeux + gros que le ventre. Il aurait du se contenter des 20€ par jour d'indemnité initialement prévus au lieu de réclamer 3000€ de plus. Faut pas abuser non plus....

[alainlfanfree]

 Bon sang ! La manette de jeux , elle doit toujours être dans le carton chez moi. 

[doppel]

Personnellement je suis très étonné de cette décision.

Okay à la rigueur pour les dommages et interets.... mais les pénalités ?
cela veut dire que pour faire valoir ses droits suite à une décision de justice (se faire payer les pénalités=, il faut faire une nouveau procès et tout perdre c'est quoi ce binz ?

Si un pro du droits pouvait m'éclairer. Merci d'avance.

[@54]

Tant mieux.

Le type a eu les yeux + gros que le ventre. Il aurait du se contenter des 20€ par jour d'indemnité initialement prévus au lieu de réclamer 3000€ de plus. Faut pas abuser non plus....

+1   

[Grizzly1]

Personnellement je suis très étonné de cette décision.

Okay à la rigueur pour les dommages et interets.... mais les pénalités ?
cela veut dire que pour faire valoir ses droits suite à une décision de justice (se faire payer les pénalités=, il faut faire une nouveau procès et tout perdre c'est quoi ce binz ?

Si un pro du droits pouvait m'éclairer. Merci d'avance.

Comme indiqué plus haut, le gars a eu les yeux plus grands que le ventre: l'ordonnance du juge de proximité aurait pu s'appliquer tant que le montant total de l'indemnisation réclamée à Free n'aurait pas dépassé 4000€ (limite de la compétence de cette juridiction). A cause de sa demande de dommages et intérêts, il a fallu monter jusqu'en instance et il y a toujours dans ce cas un risque que d'autres règles plus générales (comme celles invoquées) s'appliquent: notamment, pas de dommages et intérêts possibles quand une circonstance extérieure telle une catastrophe comme ici peut être invoquée (j'épargne ici les références aux textes pour ne pas alourdir). C'est comme quand on fait appel: parfois ça passe, d'autres fois, le jugement est au contraire aggravé.

[theaceofbass]

Mouhahahaha, certains vivent dans un monde bien étrange, ils voient la loi au travers d'un prisme personnel bien particulier et se considèrent toujours plus importants que les autres. HAHAHAH dommages et intérêts , mouhahahaha  , OUIN, MAMAN, je peux pas regarder la télé, FREE DOIT PAYER ! Quelle histoire...

[papy25]

moi je dit bravos a cette decision car il n'as jamais été priver d’accès aux rezo   et ce matos est fournit gratuitement (hors clause ) . et je serais a la place de free c'est moi qui demanderais des dommages et intérêt pour m'avoir fait perdre mon temps .

[shyrokie]

Je suis Ok sur le fait que le gas abuse un peu, mais Free également.
Malheureusement visiblement Free a raison de faire cette politique vue qu'il ne craint rien.

De tout temps Free a été sous-dimensionné, au lancement d'un truck et on a presque tous une anecdote de couac avec Free.

- Bridage des non dégroupé
- Censure, limitation des newsgroups, du FTP, du P2P
- Information inexistante
- Délai incroyablement long sans aucune information
- vol sur les factures, ou sur la résiliation

Cela dit le produit est bon mais quand tout va bien.

[doppel]

Merci Grizzly1. C'est donc bien cela... il a lancé un nouveau procès au lieu de faire appliquer le premier verdit. J'ai compris.

[Fabliv]

De plus, Mr Jean-Laurent B. a été condamné aux entiers dépens, aië aïe aïe, ça fait mal ...

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3473