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L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« le: 22 décembre 2013 18:01:02 »
Dans une interview accordée ce dimanche au journal le Parisien, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l?Economie numérique annonce que l'ARCEP retrouvera son pouvoir de sanction début 2014. La ministre compte sur l'Autorité pour sanctionner les opérateurs en cas de non-respect de leurs engagements dans le contexte actuel de guerre des prix.

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jeanalesi201

Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #1 le: 23 décembre 2013 08:47:51 »
bonjour à tous

Je pensais que la France les prix sont libre comme save bien mon dire nos cher politique
Donc le ministre ne peux rien faire tand que free respecte les cloux

biomols

Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #2 le: 23 décembre 2013 11:37:22 »
Salut je pense que cette ministre, de surcroit très jolie, est largement plus intelligente que le lourdaud de Montebourg et elle ne rentre pas dans des polémiques anti free sans vraiment avoir de chiffres bien étudiés.

babar75

Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #3 le: 23 décembre 2013 11:40:36 »
Ce qui dit la ministre en substance , c'est que chacun pratique les prix qu'ils veut , tant que la couverture est respectée , pour respecter le taux de couverture 3G et surtout 4G auquel tout les opérateurs se sont engagés , il va falloir mettre les bouchés triple sur le déploiement ( encore une fois ça concerne tout les opérateurs ) , pour ce faire il faudra embaucher du monde , ce qui fera aussi plaisir a Montebourg et aux personnes en recherche d'emploi , en gros tout le monde sera content , sauf peut être les opérateurs qui vont se voir contraint d'investir suffisamment alors que jusqu’à’à présent ils ne risquaient rien.

J'aurais bien aimé que ce soit étendu à la fibre , avec obligation de couvrir x% du territoire dans 15 ans , sous peine d'astreinte très lourde.


phyl_75

Re : Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #4 le: 23 décembre 2013 11:58:38 »
de surcroit très jolie

heu ... 

ne rentre pas dans des polémiques anti free sans vraiment avoir de chiffres bien étudiés.

absolument ! +1

> Jeanalesi201 ton écriture pique vraiment les yeux.
« Modifié: 23 décembre 2013 12:00:59 par phyl_75 »

Logdav

Re : Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #5 le: 23 décembre 2013 13:04:01 »
tand que free respecte les cloux

Clair... moi aussi je les respecte, ils peuvent piquer sinon.  ::)

Citer
Salut je pense que cette ministre, de surcroit très jolie, est largement plus intelligente que le lourdaud de Montebourg

Bof... je préfère largement Taubira.  :o

Blagues pourries à part, je n'ai jamais trop compris pourquoi on avait enlevé ce pouvoir de sanction à l'ARCEP... Avoir un gendarme des telecom sans pouvoir équivaut à ne pas avoir de gendarme du tout.
Au passage, s'ils avaient pu retirer les carnets de PV aux flics, j'aurais pas été contre.

Arnaut78

Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #6 le: 23 décembre 2013 13:14:50 »
Parce qu'une même instance qui a le pouvoir de régulation et le pouvoir de sanction est anti-constitutionnel. En gros, que Jean-ludovic puisse être arbitre et juge.
L'ordonnance dont parle Fleur Oellerin mettra certainement en place à l'intérieur de l'arcep un collège indépendant de l'autorité régulatrice pour juger des infractions et prononcer les sanctions.


Logdav

Re : Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #7 le: 23 décembre 2013 13:19:24 »
Parce qu'une même instance qui a le pouvoir de régulation et le pouvoir de sanction est anti-constitutionnel. En gros, que Jean-ludovic puisse être arbitre et juge.
L'ordonnance dont parle Fleur Oellerin mettra certainement en place à l'intérieur de l'arcep un collège indépendant de l'autorité régulatrice pour juger des infractions et prononcer les sanctions.

Vi j'avais lu l'histoire du conseil constitutionnel. On va encore créer une équipe de bras cassés payé à prix d'or pour valider les sanctions émises par une autre équipe de... elle même nommé et dirigé par une équipe de...

Bref, c'est surtout là où je voulais en venir. J'ai vraiment raté ma vocation. Entrer dans une de ses équipes de bras cassés. Ah ben non, je ne peux pas, je n'ai aucun membres de ma famille en faisant parti.

La France dans toute sa splendeur...

Fansat70

Re : Re : Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #8 le: 23 décembre 2013 16:36:45 »
Vi j'avais lu l'histoire du conseil constitutionnel. On va encore créer une équipe de bras cassés payé à prix d'or pour valider les sanctions émises par une autre équipe de... elle même nommé et dirigé par une équipe de...

Bref, c'est surtout là où je voulais en venir. J'ai vraiment raté ma vocation. Entrer dans une de ses équipes de bras cassés. Ah ben non, je ne peux pas, je n'ai aucun membres de ma famille en faisant parti.

La France dans toute sa splendeur...
Il existe une voie royale pour intégrer ce genre d'équipe... Tu fais Sciences Po, où l'on t'apprend comment fonctionne le "système", et surtout où on te forme à une machine merveilleuse "l'entubeuse", machine extrêmement utilisée par les politiques lors de chaque campagne électorale, qui fonctionne à la jargonite enrichie, et ensuite, tu fais l'ENA, où l'on te formate pour "gérer", mais surtout pas avoir de l'imagination, ni prendre d'initiative... Cette seconde formation te sert plus tard, lorsqu'enfin tu as récupéré une bribe de pouvoir, pour pouvoir démontrer envers et contre tout que les arguments précédemment utilisés avec l'entubeuse sont corroborés par "tous les experts", et que tu "maîtrises la situation"... Et qu'un avenir radieux s'ouvre enfin pour la pays... Les plus futés de ceux qui sortent de la 2ème formation et qui ont encore un 2ème neurone en état de marche prennent la précaution de terminer leurs phrases par des expressions du genre "à terme", ou "selon la conjoncture", de façon à ne pas se faire carboniser trop vite... :P

Logdav

Il existe une voie royale pour intégrer ce genre d'équipe... Tu fais Sciences Po, où l'on t'apprend comment fonctionne le "système", et surtout où on te forme à une machine merveilleuse "l'entubeuse", machine extrêmement utilisée par les politiques lors de chaque campagne électorale, qui fonctionne à la jargonite enrichie, et ensuite, tu fais l'ENA, où l'on te formate pour "gérer", mais surtout pas avoir de l'imagination, ni prendre d'initiative... Cette seconde formation te sert plus tard, lorsqu'enfin tu as récupéré une bribe de pouvoir, pour pouvoir démontrer envers et contre tout que les arguments précédemment utilisés avec l'entubeuse sont corroborés par "tous les experts", et que tu "maîtrises la situation"... Et qu'un avenir radieux s'ouvre enfin pour la pays... Les plus futés de ceux qui sortent de la 2ème formation et qui ont encore un 2ème neurone en état de marche prennent la précaution de terminer leurs phrases par des expressions du genre "à terme", ou "selon la conjoncture", de façon à ne pas se faire carboniser trop vite... :P

Et oui... le "je condamne fermement..." est aussi très efficace pour exister dans ce métier qui à la base ne devrait pas en être un.

cosimo

Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #10 le: 23 décembre 2013 18:42:21 »
la schlague les socialo ne connaissent que ça

Kami78

Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #11 le: 24 décembre 2013 05:54:14 »
En dehors des commentaires débiles comme celui qui précède, il existe tout simplement des règles, notamment européennes. Or vous savez certainement que la France des télécoms est au ban des nations européennes, notamment pour avoir maintenu le monopole d'Orange et de ses associés (Free surtout) de facto. Autrement dit, la fameuse concurrence que Free se targue d'avoir titillée est un trompe l'oeil : en réalité, l'actionnaire d'Orange - vous et moi au passage - a mis en place un protectionnisme très efficace en poussant Free pour éviter l'arrivée de vrais concurrents non français. On peut s'en réjouir... ou pas.

Il y a donc un très gros risque pour l'Etat, donc Orange, donc nous, de voir l'UE sanctionner directement nos très chers opérateurs. On pourrait se passer d'une procédure nationale, mais il faut un pare-feu. L'Autorité de la Concurrence devrait en être un bon, mais nous avons inventé le machin ARCEP...

biomols

Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #12 le: 24 décembre 2013 15:35:02 »
De toute façon commentaires débiles ou pas sous un gouvernement socialiste free mobile n'aurait pas existé. Ça de leur propres propos.

Logdav

Re : Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #13 le: 27 décembre 2013 00:05:48 »
En dehors des commentaires débiles comme celui qui précède, il existe tout simplement des règles, notamment européennes. Or vous savez certainement que la France des télécoms est au ban des nations européennes, notamment pour avoir maintenu le monopole d'Orange et de ses associés (Free surtout) de facto. Autrement dit, la fameuse concurrence que Free se targue d'avoir titillée est un trompe l'oeil : en réalité, l'actionnaire d'Orange - vous et moi au passage - a mis en place un protectionnisme très efficace en poussant Free pour éviter l'arrivée de vrais concurrents non français. On peut s'en réjouir... ou pas.

Il y a donc un très gros risque pour l'Etat, donc Orange, donc nous, de voir l'UE sanctionner directement nos très chers opérateurs. On pourrait se passer d'une procédure nationale, mais il faut un pare-feu. L'Autorité de la Concurrence devrait en être un bon, mais nous avons inventé le machin ARCEP...

De plus que ce soit Bouygues, Vivendi ou même Orange, il me semble que niveau actionnariat, ils sont très loin d'être 100% Français. Je dirais même que plus les jours passent, moins ils le sont.


Kami78

Re : Re : Re : L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014
« Réponse #14 le: 28 décembre 2013 11:46:16 »
De plus que ce soit Bouygues, Vivendi ou même Orange, il me semble que niveau actionnariat, ils sont très loin d'être 100% Français. Je dirais même que plus les jours passent, moins ils le sont.
Orange et Bouygues gardent le contrôle tout de même ! Pour SFR on verra après la mise sur le marché en 2014. Mais il faut en effet lever un peu le nez car les questions ne sont plus franco françaises et c'est hélas ce qu'Orange et Free veulent faire croire.