Freenews

Subventions : Free débouté face à SFR
« le: 15 janvier 2013 15:25:47 »
L'affaire ayant opposé Free à SFR sur le terrain des subventions mobiles vient de connaître un verdict : le nouvel entrant a été débouté de sa plainte et condamné à verser 300~000 euros à l'accusé, au titre de dommages et intérêts, ainsi que 100~000 euros de frais de justice.

Lire l'intégralité de la news

loudwig

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #1 le: 15 janvier 2013 15:31:42 »
Aïe! Va falloir encore un pot de vaseline! Et 400000 d'un coup, paf!

JalaL

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #2 le: 15 janvier 2013 16:07:16 »
Ca me degoute...

Preuve que SFR cache des informations au consommateur, je ne savais pas qu'on pouvait exercer un droit de retractation sur le forfait mobile uniquement indépendamment du mobile lui meme tout en gardant celui-ci "acheté" au prix subventionné (Page 7, ligne 11)

spokenman

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #3 le: 15 janvier 2013 16:10:24 »
Justice à la française, c'est à dire totalement à la tête du client.

"Hab non sinon ils vont couler !"

Mais qu'ils coulent, on s'est fait raquetter pendant tellement d'années...

 :'(


caradog

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #4 le: 15 janvier 2013 16:41:35 »
Bon, de toutes façons Free va certainement interjeter appel et ce sera reparti pour un tour.

En attendant, SFR pourra toujours se brosser pour ses 400 000 euros.

Et n'oublions pas que cette décision a été rendu par un tribunal de commerce, donc pas par des juges professionnels. Free devait s'attendre à ce résultat en première instance, les juges consulaires n'aimant pas innover ni se mouiller.

Il pourra en être tout autrement de la cour d'Appel.
« Modifié: 15 janvier 2013 16:43:20 par caradog »

rotoxi

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #5 le: 15 janvier 2013 17:03:57 »
Les autres pays vont encore se foutrent de notre gueule  ::)

gr8guy

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #6 le: 15 janvier 2013 17:04:58 »
Qui dit que Free n'a pas un atout dans sa manche et comptait justement sur ce jugement pour le sortir?
Si ça se trouve ils vont se servir de ce jugement pour nous sortir un truc de derrière les fagots que personne n'avait vu venir. 
Moi je dis attendons, on verra bien ;)


azerty38

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #7 le: 15 janvier 2013 17:27:03 »
JalaL: effectivement je me faisais la même réflexion... acheter un mobile subventionné et ce rétracté gratuitement dans le délai de 7 jours pour l'abonnement.

alarbion

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #8 le: 15 janvier 2013 17:30:38 »
Je ne suis ni Freenaute, ni Freemobile mais ce que j'aime chez Freenews ce sont leurs articles et leur regard sur le monde d'internet et de la téléphonie mobile. Je me tiens au courant de toute l'actualité numérique en suivant leur site et avec plaisir mais ce qui me fait le plus rire, ce sont ces gens qui ont prit pour Dieu XN... Si demain M. FREE leur demande de se promener en ville avec une plume dans le c.. ils le feraient. Certes, FREE a fait baisser les prix de l'internet et ensuite de la facture mobile mais de là à tout accepter et de dénigrer systématiquement la concurrence, cela devient lamentable et insupportable. Oui, la concurrence avance et fait maintenant mieux que FREE. Je ne suis marié avec aucun opérateur et refuse de me laisser aller à tout dogmatisme. Oui, la concurrence est bonne pour nos portefeuilles et je m'en réjouis . Je sais que beaucoup d'entre vous vont demander aux modérateurs de déplacer, voir supprimer mon coup de gueule mais pour une fois, ouvrez vos esprits...

b10489

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #9 le: 15 janvier 2013 17:48:29 »
on peut se permettre de la dénigrer, étant donné l'arnaque qu'on a subit....
je suis allé chez le "fruit", le smartphone que j'ai pu acheter est vendu "débridé" 3X plus cher !!!
bon @+

babar75

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #10 le: 15 janvier 2013 18:16:28 »
L taux d'usure de 300 ou 400% n' pas pu etre prouvé par Free et c'est bien ca le plus gênant, car en comparant les formules avec et sans mobile , la différence de prix ne couvre pas sur la période d'engagement, la différence constaté entre le prix subventionné et le prix nu du terminal (page 7/11 du jugement)

Donc même si Free fait appel il va falloir qu'il trouve un exemple ou un portable reviendrait 300% plus cher qu'avec la formule "sans mobile" sur la période d'engagement ( sans compter la loi chatel) s'il n'ont pas obtenu de preuve au premier jugement je doute qu il en trouve une pour l'appel...

Quoi qu il en soit , laissons le client choisir plutôt que de lui imposer "SA vision des choses " forcement meilleure que celle du voisin ...

Je trouve qu'entre " on ferme la pub" " n'utilisez pas les services de Google ou d'Apple" "ne choisissez pas la subvention" ca commence a faire beaucoup de " faites ce que moi j'ai envie que vous fassiez"

alarbion

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #11 le: 15 janvier 2013 19:58:35 »
on peut se permettre de la dénigrer, étant donné l'arnaque qu'on a subit....
je suis allé chez le "fruit", le smartphone que j'ai pu acheter est vendu "débridé" 3X plus cher !!!
bon @+
Cela s'appelle du masochisme car nombre de sites marchands proposent des téléphones ( nus) moins chers que chez les opérateurs

dparmen1

Re : Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #12 le: 15 janvier 2013 23:13:42 »
Preuve que SFR cache des informations au consommateur, je ne savais pas qu'on pouvait exercer un droit de rétractation sur le forfait mobile uniquement indépendamment du mobile lui même tout en gardant celui-ci "acheté" au prix subventionné (Page 7, ligne 11)
Ben dis donc, tu as tout lu  :P
Première remarque, si c'est dans les CGV, ce n'est pas caché au consommateur  ;)
Deuxième remarque, cet extrait du jugement me parait étrange quand il dit: "la résiliation anticipée ne remet aucunement en cause la vente du terminal". Peut-être, mais il faut payer une somme équivalente à la période d'engagement, ce qui couvre à tous les coups le prix du téléphone.
Quant à résilier dans les 7 jours l'abonnement en gardant le terminal, si c'est le cas, ce jugement vient de donner un truc infaillible pour avoir un smartphone à prix d'ami  :o, et je pense que SFR va adapter les dites CGV dans la nuit :)
Si ce n'est pas le cas, il y a au moins une faille dans ce jugement.
Dernière remarque, tu ne le savais pas, moi non plus, et je ne suis même pas sur que SFR lui-même le savait 8).
Il y a des gens qui vont jusqu'à fermer leur compte bancaire pour ne pas payer la période d'engagement, et on appelle cela de l'escroquerie. Si ils avaient su qu'il suffisait de se rétracter dans les 7 jours...
Je crois vraiment que ce passage du jugement est soit surréaliste, soit un fameux boomerang pour SFR (et peut-être pour les autres, Orange et Bouygues).
« Modifié: 16 janvier 2013 07:51:03 par dparmen1 »

PoilàGratter

Re : Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #13 le: 16 janvier 2013 06:10:04 »

Quoi qu il en soit , laissons le client choisir plutôt que de lui imposer "SA vision des choses " forcement meilleure que celle du voisin ...

Je trouve qu'entre " on ferme la pub" " n'utilisez pas les services de Google ou d'Apple" "ne choisissez pas la subvention" ca commence a faire beaucoup de " faites ce que moi j'ai envie que vous fassiez"

En phase avec votre réflexion de bon sens.


petitnicolas

Re : Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #14 le: 16 janvier 2013 08:27:50 »

Mais qu'ils coulent, on s'est fait raquetter pendant tellement d'années...


Quelqu'un t'a mis le couteau sous la gorge pour souscrire un abonnement mobile ?

Juste pour mémoire et sans vouloir défendre un opérateur, je rappelle que la téléphonie mobile est un produit assez récent dans nos vies pour les plus vieux d'entre nous, et qui n'a rien d'obligatoire pour un particulier.
Par ailleurs, il y a environ 4 ans que Bouygues proposait déjà un forfait mobile intéressant pour 15€ dans le cadre d'une offre idéo et que des MVNO ont proposé des offres autour de 15€ certes pas illimitées mais "correctes".
Par contre, tu te fais racketter et tu vas te faire racketter de plus en plus dans ta vie quotidienne à force de voter n'importe quoi aux élections présidentielles.

mike

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #15 le: 16 janvier 2013 09:21:39 »
il semblerait que free vient de faire appel de la décision

raymond74

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #16 le: 16 janvier 2013 10:00:25 »
Alors dans les CGV de septembre 2012 on trouve ceci pour la résiliation  :
"Si, dans ce délai, l’Acheteur renonce uniquement au
service d’abonnement et qu’il ne renvoie donc pas le Produit, SFR
facture à l’Acheteur le prix du Produit seul."

Effectivement ça ne remet pas en cause la vente du terminal... mais dans ce cas la au plein tarif...

jisse44

Re : Re : Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #17 le: 16 janvier 2013 10:03:37 »

Quant à résilier dans les 7 jours l'abonnement en gardant le terminal, si c'est le cas, ce jugement vient de donner un truc infaillible pour avoir un smartphone à prix d'ami  :o, et je pense que SFR va adapter les dites CGV dans la nuit :)
Si ce n'est pas le cas, il y a au moins une faille dans ce jugement.

C'est très tentant effectivement....


Alors dans les CGV de septembre 2012 on trouve ceci pour la résiliation  :
"Si, dans ce délai, l’Acheteur renonce uniquement au
service d’abonnement et qu’il ne renvoie donc pas le Produit, SFR
facture à l’Acheteur le prix du Produit seul."

Effectivement ça ne remet pas en cause la vente du terminal... mais dans ce cas la au plein tarif...

Ah mince, ils ont la parade....
« Modifié: 16 janvier 2013 10:06:38 par jisse44 »

raymond74

Re : Subventions : Free débouté face à SFR
« Réponse #18 le: 16 janvier 2013 11:07:17 »
D'un autre coté sur internet je ne vois pas aucun de prix de telephone seul...
Quelqu'un voit ?