Freenews

Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« le: 09 janvier 2013 09:52:59 »
Avec l'arrivée des appels vers les mobiles des DOM (hors Mayotte) inclus au forfait Freebox, Free a procédé à une mise à jour de ses Conditions Générales de Vente (en date du 8 janvier 2013).

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oromcom

Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #1 le: 09 janvier 2013 10:28:32 »
Frais de recouvrement de 40 € suite à un défaut de paiement ? C'est un scandale du vol, un viol collectif (de tout les professionnels), c'est l'équivalent d'un abonnement adsl avec une v6

20_100

Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #2 le: 09 janvier 2013 10:47:16 »
Je vient de vérifier les CGV, l'appel vers les mobile des DOM est inclus également pour les non dégroupés.

fabfree

Re : Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #3 le: 09 janvier 2013 11:27:45 »
Frais de recouvrement de 40 € suite à un défaut de paiement ? C'est un scandale du vol, un viol collectif (de tout les professionnels), c'est l'équivalent d'un abonnement adsl avec une v6
J'ai cru lire dernièrement que les frais de recouvrement étaient illégaux. Me-serais-je trompé?

Edit: désolé,  je voulais parler des particuliers.
« Modifié: 09 janvier 2013 13:25:03 par fabfree »


Yoann Ferret

Re : Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #4 le: 09 janvier 2013 11:32:57 »
Je vient de vérifier les CGV, l'appel vers les mobile des DOM est inclus également pour les non dégroupés.
Précision ajoutée à l'article. Merci.

Frais de recouvrement de 40 € suite à un défaut de paiement ? C'est un scandale du vol, un viol collectif (de tout les professionnels), c'est l'équivalent d'un abonnement adsl avec une v6
Ce qui m'étonne le plus c'est cette distinction entre users normaux et "professionnels". Je n'ai pas souvenir que ça soit très courant dans les CGV Freebox jusqu'à présent, pour ne pas dire que c'est totalement nouveau !

Patoun

Re : Re : Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #5 le: 09 janvier 2013 11:52:09 »
Ce qui m'étonne le plus c'est cette distinction entre users normaux et "professionnels". Je n'ai pas souvenir que ça soit très courant dans les CGV Freebox jusqu'à présent, pour ne pas dire que c'est totalement nouveau !
C'est que Free n'a jamais parlé de "Professionnel" avant, à ma connaissance.
Un lien avec quelques abus qui les ont obligés à clarifier leurs restrictions ?

ArtyShow

Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #6 le: 09 janvier 2013 12:33:50 »
Frais de recouvrement de 40 € suite à un défaut de paiement ? C'est un scandale du vol, un viol collectif (de tout les professionnels), c'est l'équivalent d'un abonnement adsl avec une v6


Il semble que ce soit pour tous les professionnels, depuis le premier janvier.
Un coup de google et je suis tombé sur ça
"À partir du 1er janvier 2013, en cas de retard de paiement lors d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement doit s’ajouter systématiquement aux pénalités de retard" (source)

Donc free se met juste en règle


jm²

Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #7 le: 09 janvier 2013 12:37:47 »
Les 40 eur sont une obligation légale à compter du 1er janvier 2013 pour toutes les factures émises en France à destination des seuls professionnels dont la date de facture est égale ou postérieure au 1er janvier 2013 et dans les CGV.

  • Sur la facture:  sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € ou 50 % de la somme facturée (articles L. 441-3 et -4 du Code de commerce) ;
  • Dans les conditions générales de vente: sous peine de 15 000 € d'amende (article L. 441-6, al. 12 du Code de commerce).

J'ai du - moi aussi - changer le pied de page de mes factures et mes CGV. Il faut arrêter de voir le mal partout et d'utiliser le mot "vol" à tout crin (Monsieur "OROM Assistance" ..... il serait temps de modifier vos CGV sur votre site, surtout quand on écrit "offre TPE PME").

Je rappelle que les mentions légales des factures sont strictement encadrées en droit français.
« Modifié: 09 janvier 2013 12:49:21 par jm² »

ddande

Re : Re : Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #8 le: 09 janvier 2013 14:01:36 »
J'ai cru lire dernièrement que les frais de recouvrement étaient illégaux. Me-serais-je trompé?

Edit: désolé,  je voulais parler des particuliers.
bjr
si mes souvenirs sont bons ( pour les particuliers), ils n ont pas ete jugés illégaux, aucune loi n a ete votee en ce sens.
Mais association de consommateurs les estiment  "disproportionnes" par rapport au cout reel d un impaye pour free, et par rapport au montant de la facture. Pour un abonnement v6, 7euros 50 d imapye represente pratiquement 20 % du montant de son forfait mensuel !

Jeky

Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #9 le: 10 janvier 2013 11:30:47 »
Je ne comprends pas pourquoi mais abonné à la freebox révolution, je n'ai pas accès aux nouvelles condition de janvier 2013, ma console ne me propose que celles d'août 2012.
Suis je le seul dans ce cas ou y a t'il une astuce pour y avoir accès ?
Merci d'avance pour vos réponses

Jeky

Re : Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #10 le: 10 janvier 2013 12:05:14 »
Je ne comprends pas pourquoi mais abonné à la freebox révolution, je n'ai pas accès aux nouvelles condition de janvier 2013, ma console ne me propose que celles d'août 2012.
Suis je le seul dans ce cas ou y a t'il une astuce pour y avoir accès ?
Merci d'avance pour vos réponses

Correction, ça y est la nouvelle grille tarifaire vient de se mettre à jour.
Donc pas de souci, juste un délai de quelques jours.

alainlfanfree

Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #11 le: 10 janvier 2013 21:34:59 »
 Étrange j'ai l'option sur ma ligne Dégroupée mais pas sur la non-dégroupée ??

MisterGoupil

Re : Analyse des nouvelles CGV Freebox du 8 janvier 2013
« Réponse #12 le: 11 juin 2013 09:26:14 »
Bonjour,

Mes CGV à valider sur ma console sont datées au 23 janvier 2013. Quels sont les changements depuis le 8 janvier ?
Merci.