Freenews

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« le: 07 novembre 2006 14:24:20 »
   
   Certains internautes attaquent leur FAI quand leur connexion ne fonctionne pas. Les habitués de la newsletter de l'AdUF auront découvert jeudi un exemple-choc des petits tracas quotidiens des FAI, où une abonnée, 'Madame X', a été déboutée de ses demandes par le juge de proximité.Nous nous sommes procuré une copie de cette décision de justice pour en savoir plus...
   Consulter la décision de justice. (Format PDF)


Lien vers la news

Eric Reboux

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #1 le: 07 novembre 2006 14:37:31 »
Si je comprends bien, ça ne marchait pas et la dame avait obtenu 400€ de "dédommagement" par un juge de proximité.

Cela ne lui suffisant pas, elle a pensé qu'elle toucherait le gros lot en attaquant Free. Mal lui en a pris, elle a tout perdu.

A trop vouloir gagner... :rolleyes:

freeteuf

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #2 le: 07 novembre 2006 14:37:34 »
Ca lui apprendra, il ne faut pas abuser non plus !
Si tu veux résilier déjà tu le fait dans les regles et tu r'envoi pas le modem alors qu'il est parfaitement en pretextant une panne !
Cette dame est pire que tout les FAI réunis, elle vous vendrai un abonnement ADSL à 100 euro par mois sans SAV et un engagement de 10 ans en portant plainte si tu ose dire que ca marche pas !
Ce n'est pas en étant pire que ceux qu'on attaque qu'on impose le respet...

Nicky

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #3 le: 07 novembre 2006 14:44:45 »
Citation de: ers
Si je comprends bien, ça ne marchait pas et la dame avait obtenu 400€ de "dédommagement" par un juge de proximité.

Cela ne lui suffisant pas, elle a pensé qu'elle toucherait le gros lot en attaquant Free. Mal lui en a pris, elle a tout perdu.

A trop vouloir gagner... :rolleyes:
+1

on peut dire que mme jeanne l'a eu dans le ... (ooups pardon)


aZrael

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #4 le: 07 novembre 2006 14:46:59 »
J'ai particulièrement apprécié le passage sur le fait qu'elle ait été "affectée psychologiquement"... Depuis quand on tombe en déprime pour une panne de modem ? Je suis un grand utilisateur du net, j'ai eu ma connexion coupée pendant plus d'un mois, et je m'en suis sorti sans dommage...
Bref, conclusion, c'est pas la peine de se lancer dans le petit jeu de la justice quand on n'a aucun argument valable appuyé par des preuves irrefutables !

TiTomWeb

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #5 le: 07 novembre 2006 14:49:34 »
Citation de: ers
Si je comprends bien, ça ne marchait pas et la dame avait obtenu 400€ de "dédommagement" par un juge de proximité.

Cela ne lui suffisant pas, elle a pensé qu'elle toucherait le gros lot en attaquant Free. Mal lui en a pris, elle a tout perdu.

A trop vouloir gagner... :rolleyes:
C'est tout à fait ça ! Elle devait se croire au états-unis

Franchement, à en vouloir toujours plus, vouloir le beurre, largent du beurre, le cremier, le sourire de la crémière, la caisse et tout les articles en rayon, bah on se plante ! Faut pas NON PLUS pousser ! Déjà qu'elle a obtenue 400 € c'est déjà très bien (et c'est supèrieur au "dommages" causés) alors plus ...

huwhuww

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #6 le: 07 novembre 2006 14:50:28 »
il est meme pas dit que c'est le juge qui a demandé a ce que soit serse les 400 € de deommagemment... c'est Free qui a pris l'initiative pour eviter un proces surement quand ils ont vu qu'elle avait saisie une juridiction
c'est d'ailleurs pour ca qu'elle demande plus

apres elle a voulu jouer les malines a fait le coup de la depression et a cru pouvoir empocher le gros lot
resultat elle doit rembourse le dedommagemment, payer les frais de resiliations et payer les frais de procedure xD

voila qui est merité amintenant elle va faire un proces au juge de prox parce qu'il a ete mechant et qu'elle est en ITT


Sébastien Ballangé

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #7 le: 07 novembre 2006 14:51:41 »
Citation de: ers
Si je comprends bien, ça ne marchait pas et la dame avait obtenu 400€ de "dédommagement" par un juge de proximité.
c'est pire que ça, les 400€ c'était un geste commercial de Free ...

edit : extrait de l'aduf :
Citation de: AdUF
Notre (ex-)Freenaute obtient le remboursement des sommes prélevées à tort. Mieux, à titre
de dédommagements, le service Fidelisation de notre FAI signe un chèque de 400 €.

jich

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #8 le: 07 novembre 2006 14:53:21 »
Le pire c'est qu'elle résilie le 18 Mars, et prends un abonnement chez un autre FAI, hasard, le lendemain de la reception de la freeboite par free, un mois plutard.... En gros elle a perdu seulement un mois, gagné 400 euros de dédomagements, mais sa Freebox a mis un mois à arriver....

C'est la poste qu'il fallait attaquer! :p :p


Le pire c'est qu'un cas comme ça porte préjudice à ceux qui ont vraiment quelque chose à redire... Pour elle 400 euros je trouve ça déjà heureux...

jicebe7

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #9 le: 07 novembre 2006 14:54:16 »
Chicanneau pas mort ...  :rolleyes:

Fritivi

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #10 le: 07 novembre 2006 14:58:15 »
Citation de: segfault
c'est pire que ça, les 400€ c'était un geste commercial de Free ...
Pire que çà, c'est un accord signé chez le juge de proximité avec "Madame Jeanne  ... ". Elle s'est engagée à oublier l'affaire contre 400€ devant un juge, elle devait s'attendre à s'en prendre plein les dents si elle dénonçait cet accord. Surtout avec pour seule preuve un témoignage de "Monsieur P." qui vient raconter qu'il a bien vu la freebox en panne...

D'autant que c'est 400€ + 96€ de frais de résiliation qu'elle devait vu que le délai de rétractation avait expiré.

jeanfi67

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #11 le: 07 novembre 2006 15:08:19 »
bonjour a tous.

au fait TiTomWeb t'as oublié la vache(pour le beurre etc.....):lol:
y en a qui se crois au States.
elle aurait du ce contenter de ça.
mais bon .

 bye

vl4d

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #12 le: 07 novembre 2006 15:15:06 »
Quoi qu'il en soit, sa demande était justifiée... Non pas pour le modem en panne mais pour les mois d'abonnement prélevés injustement ; Ces "oublis" d'arrêt de prélevements automatiques peuvent rapporter gros à la société si les clients oublient (eux aussi, justement) de regarder leurs comptes de près.

Une société qui "oublie" d'arrêter un prélevement à 29,90 Eur/mois pendant plusieurs mois doit payer... Et plus que 400 Eur. mais ça c'est un point de vue personnel ; ce n'était pas le point de vue du juge non plus... Dommage, mais je trouve que la plaignante s'est mal débrouillée, il faut avancer les bons arguments, vendre son produit, plaider une [je m'autocensure] potentielle, pas parler de dépression ou autres chichis du genre...

freeteuf

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #13 le: 07 novembre 2006 15:15:33 »
Citation de: jeanfi67
bonjour a tous.

au fait TiTomWeb t'as oublié la vache(pour le beurre etc.....):lol:
y en a qui se crois au States.
elle aurait du ce contenter de ça.
mais bon .

 bye
Surtout que 496€uro c'est pas mal, suffisait qu'elle aille voir ailleur et Free lui avait payé 1 an d'abonnement voir plus (dépend du fournisseur vers qui elle va) !


Spyker [303]

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #14 le: 07 novembre 2006 15:17:59 »
Je suis certes d'accord avec tout le monde sur ce cas plutôt extrême cependant la majorité des cas se passe différement.

Je ne comprends pas bien la politique de l'ADUF et de Freenews ces derniers temps sur les freenautes qui ont des problèmes et qui ont du mal à gèrer leur calme.

Je peux par exemple parler de mon cas que je connait mieux que personne.

Je suis abonné chez free en non-dégroupé depuis plus de deux ans, sans souci, j'utilise la téléphonie, je suis abonné à la newsletter de l'ADUF, je consulte régulièrement freenews et suis les forums de l'ADUF, je reçois même les communiqué de presse de Free => le freenaute type.

Il y a deux mois je migre en freebox only que j'attendais depuis la sortie de l'offre adsl nu de FT. Voilà maintenant un mois et demi que je n'ai plus de synchro donc plus de telephone (certainement bug ECI). J'ai essayé toute les techniques décrite sur l'ADUF, même le test croisé, pour remédier à ce problème et j'ai contacté free. Je suis etudiant en deuxième année génie des télécoms et réseau et je peux affirmer que le problème ne vient pas de moi.

Free est devenu sourd, pour changer de FAI je dois payer plein pot les frais de resiliation ainsi que la reouverture de ligne FT.

Sachant que free me prélève toujours les 29.99€, En suis-je arrivé au point où je dois intenter un procès contre Free ? Non je ne suis pas de ce genre là mais avouez tout de même que bon nombre de gens l'aurait fait avant moi.

          Merci de votre lecture.

ehmanu

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #15 le: 07 novembre 2006 15:18:09 »
Franchement, faut voir : si les 400€, ç acouvrait le préjudice des facturations qui continuaient, elle aurait dû arrêter là et prendre ça comme une intention de bonne foi de Free. Maintenant, si elle exigeait plus... c'est tentant de faire ça mais si les dommages n'étaient pas énormes et s'ils ont été réparé, c'est un peu abuser....

Mais la condamnation est très sévère je trouve. Bon, elle a eu l'accord des 400€ à rembourser, ok, mais elle a eu en plus 200€ à payer... c'est beaucoup pour un particulier je trouve...  Alors est-ce que le juge a reconnu un abus ?? j'ai pas eu le courage de lire tout le jargon honnêtement... si qq'un a vu quel tors elle avait... , si ce n'était de ne pas avoir pu prouver que le modem était en panne...

POur rejoindre ce que dit spiker, c'est vrai que avec les FAI, c'est facilde de perdre son sang froid. quand tu as un pb, tu n'a aucun pouvoir, tu dois appeler un numéro surtaxé : je trouve le principe fondamentalement injuste pour le client et consommateur.

Perso, j'ai eu un mois d'anti-virus McAfee facturé par erreur, comme ça, et à part désactiver, dans ma console, cet abonnement que je n'ai jamais souscrit, je n'avais aucun pouvoir. Donc 5€ à la trappe. Ah, si, j'avais le choix d'appeler le service facturation à 0.34€/min pour réparer leur erreur....
Scandaleux, on peut dire, entre autres...
un service facturation pour réparer LEURS erreurs qui est payant à 34ct/min... super, très bon concept marketing.

J'ai bien téléphoné au service client, qui n'est pas gratuit d'ailleur, et je me suis fait raccorcher au nez au bout de 5 minutes de dialogue de sourd car le personne ne voulait rien fair epour moi. Alors moi aussi je peux comprendre qu'on perde son sang froid contre les FAI, quand on est dans un situation ou l'on ne peut rien faire.

A+

vl4d

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #16 le: 07 novembre 2006 15:22:47 »
Citation de: 'Spyker [303
']Je suis certes d'accord avec tout le monde sur ce cas plutôt extrême cependant la majorité des cas se passe différement.

Je ne comprends pas bien la politique de l'ADUF et de Freenews ces derniers temps sur les freenautes qui ont des problèmes et qui ont du mal à gèrer leur calme.

Je peux par exemple parler de mon cas que je connait mieux que personne.

Je suis abonné chez free en non-dégroupé depuis plus de deux ans, sans souci, j'utilise la téléphonie, je suis abonné à la newsletter de l'ADUF, je consulte régulièrement freenews et suis les forums de l'ADUF, je reçois même les communiqué de presse de Free => le freenaute type.

Il y a deux mois je migre en freebox only que j'attendais depuis la sortie de l'offre adsl nu de FT. Voilà maintenant un mois et demi que je n'ai plus de synchro donc plus de telephone (certainement bug ECI). J'ai essayé toute les techniques décrite sur l'ADUF, même le test croisé, pour remédier à ce problème et j'ai contacté free. Je suis etudiant en deuxième année génie des télécoms et réseau et je peux affirmer que le problème ne vient pas de moi.

Free est devenu sourd, pour changer de FAI je dois payer plein pot les frais de resiliation ainsi que la reouverture de ligne FT.

Sachant que free me prélève toujours les 29.99€, En suis-je arrivé au point où je dois intenter un procès contre Free ? Non je ne suis pas de ce genre là mais avouez tout de même que bon nombre de gens l'aurait fait avant moi.

          Merci de votre lecture.
Je ne suis pas dans ton cas, mais pour toi et tous ceux à qui ce genre de choses arrivent, pourrissent la vie, je dis vivement les Class Actions. Les FAI vont trembler.

Arma

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #17 le: 07 novembre 2006 15:29:01 »
Et PAF le chien, en voila une qui reviendra pas de demain en justice pour des conneries.
Faut arrêter le délire serieusement !!

kryss_38

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #18 le: 07 novembre 2006 15:38:18 »
Dans ce cas, je trouve que la mauvaise foi a dicté toute l'affaire :

***Modem en panne : cela n'a rien d 'exceptionnel . J'ai travaillé pendant 33 ans dans le secteur de la maintenance (en usine, puis peages d'autoroute et enfin secteur informatique) et je peux dire que : La grande majorité des pannes se produit en debut de vie d'un materiel ou au bout de plusieurs années (sauf cause exterieure comme pb electrique, orage, panne de clim , etc...) d'une part, et toute panne avant d'être avérée necessite un diagnostic, pas une simple declaration de l'utilisateur (j'ai trop fait de km pour aller appuyer sur un bouton M/A alors que le client au telephone me certifiait avoir tout verifié) d'autre part

*** Pb de retractation : la loi precise un delai. Ce delai passé, ce sont les termes du contrat qui s'appliquent , entre autre le delai de resiliation

*** Pb de résiliation : Une date limite est fixée par contrat , si cette date est depassée , le contrat s'applique pour le mois en cours.

*** Geste commercial du fournisseur : 400€ de compensation versés par le fournisseur , cela me semble etre un geste de bonne volonté

*** Renvoi tardif de la Freebox : je ne vois pas comment Free pourrait etre jugé responsable

*** Refus de payer 96€ de frais de résiliation, c'est dire : le contrat je m'assieds dessus

*** Entammer une action en justice, c est croire au pere Noel. Je sais qu'en Californie une brave dame avait obtenu 1 Million de $ parce que son chat qui etait trempe est mort dans le micro ondes ou elle l'avait mis a secher ! elle reprochait au fabricant de ne pas avoir specifié sur sa notice que cet appareil n'etait pas fait pour faire secher un chat !!!!!  Arriver a esperer ce genre d'issue devant un tribunal en France (j'espere que ce sera longtemps impossible encore) releve d'une cupidité sans egal

*** L'argument de la depression nerveuse est sans doute la cerise sur le gateau , ou alors cette dame est plus que fragile psychiquement

Conclusion : autant éviter de tendre le baton pour se faire battre surtout quand on a fait une bonne affaire (400€ de gagnés sans beaucoup d'efforts)

Florian

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #19 le: 07 novembre 2006 15:44:22 »
Citation de: vl4d
Une société qui "oublie" d'arrêter un prélevement à 29,90 Eur/mois pendant plusieurs mois doit payer...
La Freenaute n'avait pas réglé ses frais de résiliation, la résiliation n'était pas effective.

Pal81

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #20 le: 07 novembre 2006 15:46:32 »
ce qui est débile et faut le dire pas besoin d'être "pro free" dans vos réponses c'est QUE, on soucrit le 28 février, et on ne reçoit le modem que le 8Mars, et si ça marche pas ou si on est pas satisfait ON NE PEUT PAS SE RETRACTER car le délais de 7jours est passé.....

Ca serait logique que le délais de 7jours soit applicable a partir du moment ou ON A le service (et le modem, facile de savoir avec les suivi d'envoi) et non a partir du moment ou on l'a souscrit.... Car si t'est pas satisfait de ton débit de merde en non dégroupé, soit tu reste en la fermant, soit tu paye 96€.... C'est tout simplement débile... On ne peut pas tester le service pendant la durée de rétractation vu qu'il n'est pas actif.....

Alors je veux bien, mais y'a peut etre un truc a changer dans la lois.. Surtout quand on voit que les FAI abuse avec leur pub qui parle toujours du maximum et jamais du mini....

Moi tout marche donc je m'en fou, je trouve même que la femme a abusée, mais ça me tue quand je lis Free dire "le délais légal est au 7 Mars et elle a reçu le modem le 8", oui on  acompris on doit payer si Free est incapable de fournir une prestation promise ou de qualité comme dit dans chaque pub.......


vl4d

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #21 le: 07 novembre 2006 15:46:51 »
Citation de: Florian
Citation de: vl4d
Une société qui "oublie" d'arrêter un prélevement à 29,90 Eur/mois pendant plusieurs mois doit payer...
La Freenaute n'avait pas réglé ses frais de résiliation, la résiliation n'était pas effective.
Mince alors faut que je relise mon contrat... Encore un point abusif à soumettre à l'UFC QC ;)

vl4d

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #22 le: 07 novembre 2006 15:49:05 »
Citation de: Pal81
ce qui est débile et faut le dire pas besoin d'être "pro free" dans vos réponses c'est QUE, on soucrit le 28 février, et on ne reçoit le modem que le 8Mars, et si ça marche pas ou si on est pas satisfait ON NE PEUT PAS RETRACTER car le délais de 7jours est passé.....

Ca serait logique que le délais de 7jours soit applicable a partir du moment ou ON A le service et non a partir du moment ou on l'a souscrit.... Car si t'est pas satisfait de ton débit de merde en non dégroupé, soit tu reste en la fermant, soit tu paye 96€.... C'est tout simplement débile... On ne peut pas tester le service pendant la durée de rétractation vu qu'il n'est pas actif.....

Alors je veux bien, mais y'a peut etre un truc a changer dans la lois.. Surtout quand on voit que les FAI abuse avec leur pub qui parle toujours du maximum et jamais du mini....

Moi tout marche donc je m'en fou, je trouve même que la femme a abusée, mais ça me tue quand je lis Free dire "le délais légal est au 7 Mars et elle a reçu le modem le 8", oui on  acompris on doit payer si Free est incapable de fournir une prestation promise ou de qualité comme dit dans chaque pub.......
Oui mais bon, non, la loi c'est la loi, mieux vaut l'utiliser à son avantage comme http://www.fdpse.com/ plutôt que de vouloir la changer...

Arnaud

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #23 le: 07 novembre 2006 15:49:26 »
Bien rédigé ce jugement ! ça a du bien la calmer la dame !
Elle s'est crue aux Etats-Unis, pays dans lequel faire des procès ridicules aux entreprises est devenu un sport national. J'espère que cette mode stupide ne contaminera pas la France.
Quant au préjudice moral, il fallait oser, elle a osé.

Fritivi

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #24 le: 07 novembre 2006 15:57:31 »
Citation de: Pal81
ce qui est débile et faut le dire pas besoin d'être "pro free" dans vos réponses c'est QUE, on soucrit le 28 février, et on ne reçoit le modem que le 8Mars, et si ça marche pas ou si on est pas satisfait ON NE PEUT PAS SE RETRACTER car le délais de 7jours est passé.....

Ca serait logique que le délais de 7jours soit applicable a partir du moment ou ON A le service (et le modem, facile de savoir avec les suivi d'envoi) et non a partir du moment ou on l'a souscrit.... Car si t'est pas satisfait de ton débit de merde en non dégroupé, soit tu reste en la fermant, soit tu paye 96€.... C'est tout simplement débile... On ne peut pas tester le service pendant la durée de rétractation vu qu'il n'est pas actif.....

Alors je veux bien, mais y'a peut etre un truc a changer dans la lois.. Surtout quand on voit que les FAI abuse avec leur pub qui parle toujours du maximum et jamais du mini....

Moi tout marche donc je m'en fou, je trouve même que la femme a abusée, mais ça me tue quand je lis Free dire "le délais légal est au 7 Mars et elle a reçu le modem le 8", oui on  acompris on doit payer si Free est incapable de fournir une prestation promise ou de qualité comme dit dans chaque pub.......
Là tu te trompes sur la justification de ce délai de rétractation. Il n'est pas destiné à te permettre de tester le produit pour voir si il te plaît. Il sert dans le cas où un démarcheur à domicile, un site internet ou un vendeur par téléphone t'as poussé à commander quelque chose sans que tu aies eu le temps de réfléchir et de comparer avec la concurrence. C'est pour éviter les abus de certains vendeurs et laisser le temps au client de réfléchir, ce n'est pas une période d'évaluation du produit ou service ! Si un démarcheur te vend une fenêtre qu'il installera dans 2 semaines et qu'au bout du délai de 7 jours tu ne t'es pas rétracté tu es obligé de payer la fenête, pourtant tu ne l'as pas encore. Avec un fournisseur d'accès c'est pareil.

vl4d

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #25 le: 07 novembre 2006 16:04:50 »
Citation de: Arnaud78
Bien rédigé ce jugement ! ça a du bien la calmer la dame !
Facile de dire ça le cul vissé sur ta chaise, devant un ordi et une FBX qui marche ;)

olivaw

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #26 le: 07 novembre 2006 16:17:13 »
des procès contre free il y en a des flopées.

le résultat de ce procès est-il représentatif ?
et pourquoi mettre celui-là en avant ?

on nous laisse penser qu'intenter une action contre free est dangereux, aussi bien dans 95% des cas on y gagne au change.
une information aussi biaisée s'apparente à de la propagande.

donnez nous une image globale des résultats des procès contre free, combien de procès, pour quels motifs, combien perdus par free.
voila qui serait de l'information.

olicot

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #27 le: 07 novembre 2006 16:17:31 »
Citation de: kryss_38
*** Entammer une action en justice, c est croire au pere Noel. Je sais qu'en Californie une brave dame avait obtenu 1 Million de $ parce que son chat qui etait trempe est mort dans le micro ondes ou elle l'avait mis a secher ! elle reprochait au fabricant de ne pas avoir specifié sur sa notice que cet appareil n'etait pas fait pour faire secher un chat !!!!!
urban Legend...

mais c'est une anecdote fort amusante


vl4d

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #28 le: 07 novembre 2006 16:20:35 »
Citation de: olivaw
des procès contre free il y en a des flopées.

le résultat de ce procès est-il représentatif ?
et pourquoi mettre celui-là en avant ?

on nous laisse penser qu'intenter une action contre free est dangereux, aussi bien dans 95% des cas on y gagne au change.
une information aussi biaisée s'apparente à de la propagande.

donnez nous une image globale des résultats des procès contre free, combien de procès, pour quels motifs, combien perdus par free.
voila qui serait de l'information.
C'est le sentiment que j'ai eu en lisant la news sur le site de l'ADUF... Ici au moins, on peut réagir à l'endroit même de la news!!

freeteuf

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #29 le: 07 novembre 2006 16:21:56 »
Citation de: Arnaud78
Quant au préjudice moral, il fallait oser, elle a osé.
Rien que pour ca on peut dire qu'elle est forte ... très forte ...
C'est comme TF1 qui ose nous faire la StarAc tout les ans depuis 6 ans maintenant, il fallait oser, ils l'ont osé.

vl4d

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #30 le: 07 novembre 2006 16:26:12 »
Pour conclure, voici la pensée du jour, par un rédacteur des news de l'ADUF...

"Enfin ça... c’est juste mon avis...
et celui de ceux qui ne voient pas dans la relation Free/Freenaute uniquement la face commerciale/contractuelle (« Je
te paie donc tu fais (toujours plus) et je te regarde ») mais qui considère également notre FAI comme un partenaire de
confiance avec qui nous pouvons trouver - dans l’intérêt des deux parties - la meilleure solution à un instant T."

J'ai hurlé de rire en lisant ces lignes!!!! Oh oui, Free, mon partenaire de confiance !!
au fait "considèrent" hein ! et ça fait des fautes dans la jolie newsletter en plus!

Yoann Ferret

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #31 le: 07 novembre 2006 16:30:05 »
Citation de: vl4d
Pour conclure, voici la pensée du jour, par un rédacteur des news de l'ADUF...

"Enfin ça... c’est juste mon avis...
et celui de ceux qui ne voient pas dans la relation Free/Freenaute uniquement la face commerciale/contractuelle (« Je
te paie donc tu fais (toujours plus) et je te regarde ») mais qui considère également notre FAI comme un partenaire de
confiance avec qui nous pouvons trouver - dans l’intérêt des deux parties - la meilleure solution à un instant T."

J'ai hurlé de rire en lisant ces lignes!!!! Oh oui, Free, mon partenaire de confiance !!
j'ai plutôt retenu les quelques mots suivants : "dans l'intérêt des deux parties". Mais il faut croire que ça aussi c'est à hurler de rire :/

freeteuf

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #32 le: 07 novembre 2006 16:30:13 »
Citation de: vl4d
J'ai hurlé de rire en lisant ces lignes!!!! Oh oui, Free, mon partenaire de confiance !!
Si tu es pas contant va chez DARTY, maintenant tu peux !
Et puis comme le dit la pub: "Darty, le contrat de confiance."
;-)

Acacio De Matos

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #33 le: 07 novembre 2006 16:38:41 »
Citation de: 'Spyker [303
Il y a deux mois je migre en freebox only que j'attendais depuis la sortie de l'offre adsl nu de FT. Voilà maintenant un mois et demi que je n'ai plus de synchro donc plus de telephone (certainement bug ECI)
La solution est sans doute que tu migres ta ligne en 2432 KBits/s puisque tu peux le faire désormais sur ta console de gestion. Quant aux trop-payés, demande un remboursement à Free. Ils ne peuvent pas dire qu'ils ne connaissent pas le problème donc il n'y a aucune raison pour que tu me sois pas remboursé.

Jim

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #34 le: 07 novembre 2006 16:39:51 »
Citation de: olivaw
des procès contre free il y en a des flopées.

le résultat de ce procès est-il représentatif ?
et pourquoi mettre celui-là en avant ?
+1


pingoo

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #35 le: 07 novembre 2006 17:10:17 »
Citation de: Fritivi
Citation de: Pal81
ce qui est débile et faut le dire pas besoin d'être "pro free" dans vos réponses c'est QUE, on soucrit le 28 février, et on ne reçoit le modem que le 8Mars, et si ça marche pas ou si on est pas satisfait ON NE PEUT PAS SE RETRACTER car le délais de 7jours est passé.....

Ca serait logique que le délais de 7jours soit applicable a partir du moment ou ON A le service (et le modem, facile de savoir avec les suivi d'envoi) et non a partir du moment ou on l'a souscrit.... Car si t'est pas satisfait de ton débit de merde en non dégroupé, soit tu reste en la fermant, soit tu paye 96€.... C'est tout simplement débile... On ne peut pas tester le service pendant la durée de rétractation vu qu'il n'est pas actif.....

Alors je veux bien, mais y'a peut etre un truc a changer dans la lois.. Surtout quand on voit que les FAI abuse avec leur pub qui parle toujours du maximum et jamais du mini....

Moi tout marche donc je m'en fou, je trouve même que la femme a abusée, mais ça me tue quand je lis Free dire "le délais légal est au 7 Mars et elle a reçu le modem le 8", oui on  acompris on doit payer si Free est incapable de fournir une prestation promise ou de qualité comme dit dans chaque pub.......
Là tu te trompes sur la justification de ce délai de rétractation. Il n'est pas destiné à te permettre de tester le produit pour voir si il te plaît. Il sert dans le cas où un démarcheur à domicile, un site internet ou un vendeur par téléphone t'as poussé à commander quelque chose sans que tu aies eu le temps de réfléchir et de comparer avec la concurrence. C'est pour éviter les abus de certains vendeurs et laisser le temps au client de réfléchir, ce n'est pas une période d'évaluation du produit ou service ! Si un démarcheur te vend une fenêtre qu'il installera dans 2 semaines et qu'au bout du délai de 7 jours tu ne t'es pas rétracté tu es obligé de payer la fenête, pourtant tu ne l'as pas encore. Avec un fournisseur d'accès c'est pareil.
oui pour faire plus simple, le delai de rétractation démarre à partir de la signature d'un contrat.

utilisateur lambda

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #36 le: 07 novembre 2006 17:18:27 »
Citation de: vl4d
Ces "oublis" d'arrêt de prélevements automatiques peuvent rapporter gros à la société si les clients oublient (eux aussi, justement) de regarder leurs comptes de près.

Une société qui "oublie" d'arrêter un prélevement à 29,90 Eur/mois pendant plusieurs mois doit payer...
Et si le problème de connexion vient du chaton du Freenaute qui a bouffé le câble RTC ? Free doit stoppper les prélév le temps de trouver la panne et réclamer après ?

Plus de 80% des pannes (si je ne m'abuse) provient de l'install. du Freenaute, il faut suspendre les prélèvements et demander un recouvrement ensuite pour tous ceux qui mettent deux mois a changer un filtre sur leur prises ?

De plus faire des suspensions de prélèv. auot. coûtent plus cher que de remboursqer après coup .. et les 30 E/ mois, si la ligne fonctionne ils n'auraient pas manqué à la bourse du Freenaute (il prévoyait de les dépenser de toute façon) .. Free rembourse, j'y ai eu droit pour un pb de ligne de leur fait, avec une simple réclam. une fois que tout était rentré dans l'ordre ..

Faut arreter de voir le méchant capitaliste véreux partout .. vl4d est un paranoïaque !

totor1er

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #37 le: 07 novembre 2006 17:26:12 »
Citation de: Fritivi
Là tu te trompes sur la justification de ce délai de rétractation. Il n'est pas destiné à te permettre de tester le produit pour voir si il te plaît. Il sert dans le cas où un démarcheur à domicile, un site internet ou un vendeur par téléphone t'as poussé à commander quelque chose sans que tu aies eu le temps de réfléchir et de comparer avec la concurrence. C'est pour éviter les abus de certains vendeurs et laisser le temps au client de réfléchir, ce n'est pas une période d'évaluation du produit ou service ! Si un démarcheur te vend une fenêtre qu'il installera dans 2 semaines et qu'au bout du délai de 7 jours tu ne t'es pas rétracté tu es obligé de payer la fenête, pourtant tu ne l'as pas encore. Avec un fournisseur d'accès c'est pareil.
Vrai (loi dite Scrivener)....

Là où le délai court à compter de la réception du matériel, c'est en cas d'achat de ce dernier. Par exemple, une carte PCMCIA wifi pour la V4, qu'on achète (sur ce point d'ailleurs, les CGV ne sont pas légales, le délai déclaré courant à partir de la commande: cf FAQ free ) Free doit commencer à compter à la date de remise au client (signature colissimo).

En l'occurrence, c'est une freebox, propriété de Free, qui est prêtée gratuitement. N'étant pas l'objet même du service souscrit, le délai court effectivement à compter de l'inscription au contrat de service internet.

Si, à l'instar d'autres providers, le modem était acheté, voire même loué, là elle aurait eu gain de cause.

Lien intéressant:  http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b22.htm?ru=04

LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :

" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."

oxyd

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #38 le: 07 novembre 2006 17:41:49 »
Citation de: Pal81
ce qui est débile et faut le dire pas besoin d'être "pro free" dans vos réponses c'est QUE, on soucrit le 28 février, et on ne reçoit le modem que le 8Mars, et si ça marche pas ou si on est pas satisfait ON NE PEUT PAS SE RETRACTER car le délais de 7jours est passé.....

Ca serait logique que le délais de 7jours soit applicable a partir du moment ou ON A le service (et le modem, facile de savoir avec les suivi d'envoi) et non a partir du moment ou on l'a souscrit.... Car si t'est pas satisfait de ton débit de merde en non dégroupé, soit tu reste en la fermant, soit tu paye 96€.... C'est tout simplement débile... On ne peut pas tester le service pendant la durée de rétractation vu qu'il n'est pas actif.....

Alors je veux bien, mais y'a peut etre un truc a changer dans la lois.. Surtout quand on voit que les FAI abuse avec leur pub qui parle toujours du maximum et jamais du mini....

Moi tout marche donc je m'en fou, je trouve même que la femme a abusée, mais ça me tue quand je lis Free dire "le délais légal est au 7 Mars et elle a reçu le modem le 8", oui on  acompris on doit payer si Free est incapable de fournir une prestation promise ou de qualité comme dit dans chaque pub.......
+1, le délais de rétractation devrait être revu quand il y a envoi de matériel qui nécessite la mise en oeuvre du service.

ptiq

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #39 le: 07 novembre 2006 17:48:37 »
Trop fort, le médecin devrait être aussi jugé pour le faux certif médial. Elle ne doit pas avoir trop de soucis dans sa vie cette dame... Il y a des choses quand même beaucoup plus importante qu'une connexion ADSL qui ne fonctionne pas...

PTC

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #40 le: 07 novembre 2006 17:51:52 »
Citation de: Florian
Citation de: vl4d
Une société qui "oublie" d'arrêter un prélevement à 29,90 Eur/mois pendant plusieurs mois doit payer...
La Freenaute n'avait pas réglé ses frais de résiliation, la résiliation n'était pas effective.
Tu veux dire que quand tu résilies, Free attend que tu envoies spontannément un chèque de 96 euros pour que la résiliation soit effective, ou bien ils les prélèvent directement sur ton compte en banque, comme tes factures ?
Parce que dans ce cas, je ne vois pas ce que tu entends par "La Freenaute n'avait pas réglé ses frais de résiliation", ils auraient pu être prélevés.

freeteuf

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #41 le: 07 novembre 2006 17:56:49 »
Citation de: PTC
je ne vois pas ce que tu entends par "La Freenaute n'avait pas réglé ses frais de résiliation", ils auraient pu être prélevés.
L'opposition fait des merveilles et permet par exemple d'empècher Free de faire un prélevement.


nougat

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #42 le: 07 novembre 2006 18:11:54 »
Citation de: FreeNews
.. . un exemple-choc des petits tracas quotidiens des FAI .. .
Oh les pauvres FAI, je les plaints vraiment, que de tracas avec leurs clients, il manquerait plus que Mr Xavier N passe en zone non-dégroupée ou tombe sur une V5 HD défectueuse et se batte avec la hot-line ou les services techniques .. . là cela serait vraiment trop triste ... .. . sniffff :(

Pour résumer ma pensée : Spyker et olivaw

Citation de: 'Spyker [303
Je ne comprends pas bien la politique de l'ADUF et de Freenews ces derniers temps sur les freenautes qui ont des problèmes et qui ont du mal à gèrer leur calme.
Citation de: olivaw
des procès contre free il y en a des flopées.
le résultat de ce procès est-il représentatif ?
et pourquoi mettre celui-là en avant ?

Beauvais

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #43 le: 07 novembre 2006 18:16:33 »
ha la belle affaire...

Avec des rendus de justice comme ça, les prélèvements abusifs sur des lignes free qui ne fonctionnent pas ou très mal ne vont pas s'arrêter de si tôt (Freebox only, suivez mon regard).

Juge Meunier, tu dors, le Moulin de Free va trop vite...


Zec.

batbat

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #44 le: 07 novembre 2006 18:21:41 »
Citation de: freeteuf
Citation de: PTC
je ne vois pas ce que tu entends par "La Freenaute n'avait pas réglé ses frais de résiliation", ils auraient pu être prélevés.
L'opposition fait des merveilles et permet par exemple d'empècher Free de faire un prélevement.
ca colle pas ca...

Si on fait opposition, effectivement free ne peut plus retirer les frais de résiliation

MAIS... il ne peut plus y avoir de prélevement abusif d'apres la résiliation...

Yiott

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #45 le: 07 novembre 2006 18:58:23 »
As t'on plus d'info sur ca => http://solutions.journaldunet.com/0611/061102-3q-dachary-free-fsf.shtml  ?

Est ce que Freenews pourais nous faire une petite news sur le sujet ce serais sympa Sphinx
++

Modo : C'est HS ici. Le sujet est deja traité par ailleur. Merci de lire un peu le forum avant de poster.

quickos57

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #46 le: 07 novembre 2006 18:59:25 »
Bon Free pour une fois à gagner au tribunal. Oui c'est vrai que Free ne propose pas réellement se qui propose. On entend partout que Free c'est nickel, mais à part les forums ou on voit les problèmes qu'on les Freenautes en ND ou en Dégrouper? Qu'on veut être degrouper, on voit qu'on peut avoir 28 méga max et quand on va chez les autres FAI ils nous disent autre chose, pourquoi chez Free ne marque pas exactement le débit exact? Réellement Free devrait changer un peu son comportement devant les clients, vous dites qu'il y a des procés donc il y a des soucis. Si c'est un soucis de chez elle, il y a pas de tech qui peut venir l'aider. Exemple que je vais vous donner, voila c'est une femme de 50 ou 60 ans, elle veut internet pour parler et voir ces petits enfants, elle met sa Freebox elle sa marche pas, vous croyez qu'elle va comprendre le conseiller? Donc sa serai bien que Free change son système et faire comme orange ou autre FAI?. C'est bien de proposer un accés, il faudrai aussi les garders et les aiders vraiment.

glassman

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #47 le: 07 novembre 2006 19:13:54 »
Oh le bel article-propagande de Free...
Pourquoi il n'y a pas de décisions de justice des procès que Free perd ?
Je suis un "Freenaute" de longue date, mais je commence réellement à trouver ce genre d'article débile, à la limite du lavage de cerveau, et ça me dégoute plus de mon FAI que ça ne me rapproche de lui. Un peu comme les extraits de discussion des mecs qui voulaient s'amuser avec la Freebox et qui se sont vus quasi-menacés par Rani pour cela.
C'est des méthodes de manipulation (pas discrètes en plus).
Quand à ceux qui croient être "potes" avec Free à cause de l'orientation plutôt technique du FAI (raison première de mon inscription il y a 8 ans), je vous rappelle que un FAI est une SOCIETE COMMERCIALE, et que vous rigolerez moins le jour ou votre FAI préféré fera une erreur en votre défaveur. Pire, en cas d'intervention d'un tiers, vous devrez supporter la considération sympathique du GAMOT qui vous regardera en rigolant... pendant quelques semaines si tout va bien...
Nous sommes tous des vaches à lait comme les autres...

Prolixe

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #48 le: 07 novembre 2006 19:38:00 »
Je suis le seul a avoir lu le compte rendu ?

Le juge estime que faute d en avoir apporté la preuve il n'est pas clairement etabli  QUE LE MODEM ETAIT EN PANNE ! ce qui veut dire que le juge a estimé que le modem fonctionnait !
Il est aussi precisé que faute justement d'avoir apporté la preuve du dsyfinctionement Free a repondu a ses obligations, c'est a dire que si la panne du modem etait averé Free aurait manqué a ses obligation et aurait tres certainement été condamné...

Donc modem en panne, non reparé dans les temps = condamnation tres probable du FAI...

Le juge n'a rien fait d'autre que d'appliquer strictement la loi, dans un sens comme dans l'autre


PTC

[NAT] Modem défectueux ? Procès !
« Réponse #49 le: 07 novembre 2006 19:53:14 »
Citation de: freeteuf
Citation de: PTC
je ne vois pas ce que tu entends par "La Freenaute n'avait pas réglé ses frais de résiliation", ils auraient pu être prélevés.
L'opposition fait des merveilles et permet par exemple d'empècher Free de faire un prélevement.
Certes, mais pas dans cette affaire : d'après le jugement, la résiliation a eu lieu en Mars, modem récupéré en Avril par Free, et les prélèvements ont eu lieu jusqu'à Décembre, date de la déclaration au greffe. C'est bien qu'il n'y avait pas d'opposition empêchant le prélèvement des frais de résiliation par Free.

Donc je ne comprends toujours pas pourquoi il a été dit que la Freenaute n'avait pas réglé ses frais, à moins de vouloir dédouaner Free de prélèvements indus.