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[NAT] Freebox et redevance TV
« le: 20 septembre 2005 10:18:48 »
   
   L'assujetissement de la Freebox à la redevance TV a souvent été sujet à débats.
Zd Net fait le point. Le journal en ligne a directement posé la question au trésor public.
Merci à Acacio dans la newsletter Aduf d'hier


Lien vers la news

fredroy

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #1 le: 20 septembre 2005 10:20:00 »
Un lien peut-être ?

Olivier Rosello

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #2 le: 20 septembre 2005 10:21:10 »
Ooops. Voilà, il est là :)

Yoann Ferret

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #3 le: 20 septembre 2005 10:21:20 »
heu, je crois que vous avez oublié le lien vers l'article en question ^^
(et je ne parviens pas à le trouver tout seul o_O)

edit : lol grillé ;) mais c'est ZDNet pas 01net !! Pas étonnant que je trouvais pas ! :(


Olivier Rosello

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #4 le: 20 septembre 2005 10:25:27 »
J'ai du mal ce matin... Bon voilà, re corrigé :)

Bof

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #5 le: 20 septembre 2005 10:28:33 »
Il suffit de posséger un appareil capable de recevoir la télé pour devoir payer la taxe.
Le simple fait d'acheter une carte tuner TV oblige à devoir payer la taxe.

Yoann Ferret

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #6 le: 20 septembre 2005 10:31:59 »
Citation de: Bof
Il suffit de posséger un appareil capable de recevoir la télé pour devoir payer la taxe.
Le simple fait d'acheter une carte tuner TV oblige à devoir payer la taxe.
voilà, le fait n'est pas de savoir si on peut regarder la télé mais si on peut la recevoir. La Freebox est un appareil qui permet de recevoir la télé (même si on est pas dégroupé, ou non-fibré, ou trop loin du NRA, ou qu'on a pas de poste de télé...) donc on doit payer la redevance... y'a juste un truc qui m'intrigue : techniquement, la Freebox, elle ne nous appartient pas ! Donc est-ce qu'on doit payer la redevance pour un appareil en prêt comme celui-ci ?!


benamad

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #7 le: 20 septembre 2005 10:35:51 »
Apparemment c'est plus le fait d'avoir une carte tuner que la freebox qui est pris en compte pour la redevance. De plus le fait que la freebox n'appartienne pas a l'utilisateur peut poser effectivement problème pour appliquer la redevance a tous les utilisateurs de freebox (même ceux sans TV et sans carte tuner).
Petite question : si on a un boitier d'acquisition sans tuner (donc non comptabilisé dans les equivalents a la TV pour la redevance) est-ce qu'on doit légalement payer cette redevance ?

Marcel Beliveau

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #8 le: 20 septembre 2005 10:45:40 »
Citation de: yoann007
y'a juste un truc qui m'intrigue : techniquement, la Freebox, elle ne nous appartient pas ! Donc est-ce qu'on doit payer la redevance pour un appareil en prêt comme celui-ci ?!
Je m'étais renseigné aux impots également pour une TV qu'on m'avait prêté : devais-je payer la redevance ou pas ?
Réponse : OUI faut payer ! peu importe si la tv vous appartient ou pas, qu'elle soit récente ou qu'elle ait appartenue à Jésus, du moment que vous avez un appareil qui permette de capter/recevoir la TV, faut qu'tu craches, faut qu'tu payes, pas possible que t'en réchappes.... :P

pierrealb

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #9 le: 20 septembre 2005 11:27:52 »
Je rejoins Marcel sur la redevance, peut importe le système de reception que l'on possède (rateau, ADSL Sat, cable), si vous avez un écrant pour visualiser un signal "TV", la redevance est à payer. Maintenant les impôts la feront payer en même temps que les impôt locaux. Ce sera à vous de prouver que vous ne disposer pas de récepteur TV (impossible avec Free en dégroupé), d'ou l'avantage d'autres FAI qui fournissent des modem à plusieurs éléments (neuf ou alice). Donc hélas même si vous n'utilisé que le téléphone et le web en zone dégroupé tu craches les €.

foxbeldin

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #10 le: 20 septembre 2005 11:39:51 »
je suis pas spécialiste mais il y a quelques temps la regle était la suivante:
-une carte tuner TV achetée seule n'est pas considérée comme un dispositif de réception de la télévision
-un ordinateur acheté avec une carte tv dedans est considéré comme un dispositif de réception de la télévision

apres ca a put changer...

quand a la freebox, sans télé ou sans ordinateur avec carte télé, il est évident quelle n'est pas soumise a la redevance... par contre n'esperez pas avoir un abonnement a canal plus ou des chaines optionnelles sur votre offre freetv et essayer de faire croire que vous n'etes pas équipé pour recevoir la télé.

Mage

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #11 le: 20 septembre 2005 11:50:40 »
C'est étrange cette news car je croyais justement que la question des ordinateurs avec
carte tuner avait été réglée par le gouvernement (pas de redevance). Voici le lien
en question:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-33208QE.htm

stadrum

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #12 le: 20 septembre 2005 12:57:23 »
oui et justement dans ce texte moi je lis deux phrases qui s'opposent:
1)"L'article 37 de la loi de finances pour 2004 prévoit que le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision." =>ce qui signifie pour moi: quel que soit le moyen, si on REGARDE ou PEUT REGARDER la télé d'une manière ou d'une autre on paye (mais pas avec le simple fait d'une freebox pas branchée par ex. en non dégroupé)
2)" Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance." =>ce qui signifie pour moi: non on ne paye pas avec un ordi branché sur la freebox...

donc j'avoue que je suis perplexe...

Dark_Vador

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #13 le: 20 septembre 2005 13:01:04 »
La nuance est subtile : Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance...mais les détenteurs de micro-ordinateurs équipés d'un dispositif permettant la réception de la télévision était considéré comme appareil réception de télévision (2 lignes plus haut) donc ??


Croakie

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #14 le: 20 septembre 2005 13:03:10 »
D'où une question intéressante : peut-on demander à ree de désactiver le service télé si on n'a aucune intention de l'utiliser ?

yannour

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #15 le: 20 septembre 2005 13:04:49 »
La réponse de free sur le sujet qui me semble assez claire.
http://faq.free.fr/?q=591


La redevance télévisuelle

L'utilisation de la freebox pour les programmes télévisuels nécessite la possession d'un poste de télévision. Et comme vous devez le savoir, avoir un poste de télévision vous expose légalement à la redevance.

C’est donc uniquement dans le cas où vous n’avez pas de téléviseur que vous n’êtes pas concerné par celle-ci

Croakie

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #16 le: 20 septembre 2005 13:06:56 »
Ca va être un casse-tête, ça !

Donc, moi qui ai un videoprojecteur dans une salle dédiée contenant la Freebox et mon réseau informatique à part (ailleurs dans la maison et relié à la FB par Ethernet), je ne suis toujours pas assujeti ?
Je me demande.............

chochotte

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #17 le: 20 septembre 2005 13:11:48 »
Résonnement par l'absurde :

Dans mon apart, il y a une prise télé (relié à l'antenne collective de mon immeuble)
Si je n'ai pas de téléviseur, si je n'ai pas de carte TV ? Est-ce que je dois payer la redevance ?
En vous ecoutant : Oui, je dois, puisque vous avez une prise d'antenne TV ....

La bonne question à se poser ?
Est ce que Free a l'obligation d'envoyer à l'administration Fiscale , la liste des personnes qui regardent la Télé ?

Sachant que les revendeurs de TV doivent envoyer l'adresse des acheteurs à l'admistration Fiscale.. (je crois)
Sachant que les revendeurs de carte TV (à 30 euros), en général , n'envoient pas nos adresse à l'administration Fiscale ...
Calculez la probabilité d'être controlé pour possession de carte Tuner dans votre PC !

De toute façon, il est trop tard pour réagir ... Vous avez déja coché ou décoché , le fait que vous avez ou pas un récepteur de télévision, lors de votre déclarations de revenus : Les jeux sont fait !


Quand on pense que la TV est uniquement faite pour nous vendre leur SOUPE !
Ils devraient nous payer pour que l'on regarde (entre autre) toutes ces pubs, toutes ces vente de programme électoraux et autres...

Dark_Vador

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #18 le: 20 septembre 2005 13:15:47 »
La prise d'antenne TV ne suffit pas à elle seule à recevoir la télé, ça se saurait , car il s'agit de télé (la prise et le rateau) vision (l'écran ou tout autre permettant ladite vision ... lol)

Yoann Ferret

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #19 le: 20 septembre 2005 13:33:35 »
Citation de: pierrealb
Ce sera à vous de prouver que vous ne disposer pas de récepteur TV (impossible avec Free en dégroupé), d'ou l'avantage d'autres FAI qui fournissent des modem à plusieurs éléments (neuf ou alice). Donc hélas même si vous n'utilisé que le téléphone et le web en zone dégroupé tu craches les €.
c'est comme ceux qui disposent d'un poste de télé dans une zone où ils ne reçoivent rien par voie hertzienne !!

Citation de: Croakie
Ca va être un casse-tête, ça !
Donc, moi qui ai un videoprojecteur dans une salle dédiée contenant la Freebox et mon réseau informatique à part (ailleurs dans la maison et relié à la FB par Ethernet), je ne suis toujours pas assujeti ?
Je me demande.............
si, tu es assujetti, puisqu'il y a la Freebox.

Absolute

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #20 le: 20 septembre 2005 14:00:21 »
Comme il a été dit, vous avez déclaré ou non à l'admistration fiscale que vous déteniez ou non "un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"

Le contrôleur sera libre de juger si vous possédez ou non ce moyen, et ce sera à vous de prouvez que vous ne regarder pas la télé, pas l'inverse.
L'exemple d'un télé + magnétosope (ou lecteur DVD) dans une zone où l'on ne reçoit pas rien : ni par voie hertzienne, ni câble, ni stallite, ni tout autre moyen est un argument de non paiement de la redevance. Je connais quelques lieux, mais leur besoin est tout autre. La couverture en France est très grande, ne serait-ce que par le satellite.

En tout honneteté, si vous regarder la télé quelque soit les astuces pour le faire, vous comprenez que vous soyez redevable. Je le répète : ce sera à vous de prouvez que vous ne pouvez pas regarder la télévison.


pierrealb

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #21 le: 20 septembre 2005 14:07:52 »
Zut grillé par absolute......

Une télé en zone de non réception hetzienne c'est assez rare même si cela existe encore en France, par contre pour ces personnes le satelite est disponible. S'ils n'ont aucun dispositif de réception et se servent de leur TV pour visionner des VHS ou DVD ils sont exonérables. Vérifiable lors d'un contrôle.

Le fait que le PC aient une carte de reception et un tunner n'en fait pas obligatoirement un poste de TV. C'est vrai.

Le nouveau système de paiement de la redevance est fait dans le sens ou tout le monde possède un ou plusieurs poste récepteur, donc redevençable et que seule les personne aillant déclaré officilement ne posséder aucun dispositif de réception sont exonérés mais surtout "controlable". (Le petite post de TV portable dans la maison de campagne entraine une deuxième redevance, ne l'oublions pas).
La chasse au contrevenant etait trop lourde pour les services des impôts, maintenant tout le monde paie et les exonérés seront contrôlés, c'est plus rapide et ils sont nettement moins nombreux.

Il y a quelques années des personnes avaient remplacé leur TV par un moniteur vidéo simple et utilisaient le Tuner du magnétoscope, même dans ce cas de figure la redevance est due.

La FB est connectable sur une TV ou sur un PC spécialement équipé pour la réception TV, l'utilisation du canal vidéo est pour moi "assimilé" à un recepteur de TV le tuner étant intégré à la FB.

Pour conclure il reste a free à proposer un système de contrôle de l'utilisation du canal vidéo en zone dégroupé pour les personnes qui souhaitent ne pas en faire usage et de ne pas payer les 113 €.

Absolute

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #22 le: 20 septembre 2005 14:24:00 »
Lol, non pas grillé.
Tu apportes beaucoup plus d'explications. C'est très clair ainsi.

Tous ceux qui ont lus ces pages sont informés... on a leur pseudo maintenant !  ;-)

Plus sérieusement, les personnes à controler sont plus facilement listées. La déclaration sur l'honneur est un engagment lourd de conséquence si dissimulation ou tromperie. L'identification des fraudeurs sera plus ciblé et les moyens à mettre en oeuvre moins honéreux.

En revanche, je ne pense pas que Free cèdera la liste de ses abonnés à la télé. La question s'était posé avec Canal+. Le gouvernement voulait la liste de leurs abonnés et faire un rapprochement avec ceux qui payent les redevances. Cela n'a pas été autorisé.

pierrealb

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #23 le: 20 septembre 2005 15:00:42 »
Comme préciser dans la lois toutes adresse fiscale est soumise à cette taxe, que l'on soit locataire ou propriétaire.

Je ne pense pas que l'état demande aux FAI qui a ou pas l'accès à la TV via ADSL, il n'en n'ont pas besoin puisque nous paierons par défaut. En fait ce système de paiement de la redevance est très bien ficelé et suprime pas mal de manière de frauder. Pour ceux qui devront la payer et qui n'on réelement pas de TV se sera "paies et réclames ensuite".

Yoann Ferret

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #24 le: 20 septembre 2005 15:33:26 »
Citation de: Absolute
ce sera à vous de prouvez que vous ne regarder pas la télé, pas l'inverse.
L'exemple d'un télé + magnétosope (ou lecteur DVD) dans une zone où l'on ne reçoit pas rien : ni par voie hertzienne, ni câble, ni stallite, ni tout autre moyen est un argument de non paiement de la redevance.
Citation de: pierrealb
S'ils n'ont aucun dispositif de réception et se servent de leur TV pour visionner des VHS ou DVD ils sont exonérables.
Ce n'est pourtant pas ce que dit la loi... selon la loi c'est l'appareil qui compte, même si on ne s'en sert aucunement pour regarder la TV, point... je ne vois rien qui indique une quelconque exonération pour ceux qui ne regardent pas ! Y'a-t-il eu changement des modalités en même temps que le changement du mode de règlement de la redevance ?

Dark_Vador

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #25 le: 20 septembre 2005 15:44:57 »
Citation de: yoann007
Citation de: Absolute
ce sera à vous de prouvez que vous ne regarder pas la télé, pas l'inverse.
L'exemple d'un télé + magnétosope (ou lecteur DVD) dans une zone où l'on ne reçoit pas rien : ni par voie hertzienne, ni câble, ni stallite, ni tout autre moyen est un argument de non paiement de la redevance.
Citation de: pierrealb
S'ils n'ont aucun dispositif de réception et se servent de leur TV pour visionner des VHS ou DVD ils sont exonérables.
Ce n'est pourtant pas ce que dit la loi... selon la loi c'est l'appareil qui compte, même si on ne s'en sert aucunement pour regarder la TV, point... je ne vois rien qui indique une quelconque exonération pour ceux qui ne regardent pas ! Y'a-t-il eu changement des modalités en même temps que le changement du mode de règlement de la redevance ?
D'accord avec yoann, si tu possède un appareil permettant la téléVISION, tu casques, que tu sois devant ou pas !

Absolute

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #26 le: 20 septembre 2005 16:16:29 »
Citation de: yoann007
Ce n'est pourtant pas ce que dit la loi... selon la loi c'est l'appareil qui compte, même si on ne s'en sert aucunement pour regarder la TV, point... je ne vois rien qui indique une quelconque exonération pour ceux qui ne regardent pas ! Y'a-t-il eu changement des modalités en même temps que le changement du mode de règlement de la redevance ?
C'est exact ce que tu dis, nous 2 aussi mais mal exprimé.

C'est le fait d'avoir la capaciter de le faire qui est imposable. Si tu ne peux pas (et c'est à toi de le prouver) recevoir la télé, alors tu n'est pas redevable de cet impôt. Par exemple : pas d'antenne (rateau ou interieur) et réception impossible sans antenne + pas de câble + pas d'ADSL + pas de parabole : exonérable.
Mais comme tout texte, c'est laissé à l'appréciation du controleur. Car lors du contrôle, tu peux être dans cette configuration (pas d'installation d'antenne, pas de parabole, pas d'internet, pas câblé). Mais la simple présence d'une antenne et d'un télé qui n'y est pourtant pas branchée ne suffit pas, puisque qu'il est possible de recevoir la télé.
Si l'intsallation permet de vérifier qu'il est impossbile de recevoir la télé, le controleur peut (s'il est de bonne humeur) ne pas sanctionner le fait de détenir un appareil permettant de voir la télé (donc TV + magnétoscope). Mais il serait ridicule de croire que l'absence du cable de l'antenne, par exemple, suffit à prouver que l'on ne peut pas recevoir la télé.

Dès lors que tu as un appareil qui le permet, même si non branché (servant de support pour un pot de fleur ou mieux d'élément agrémentant un concours de photo ;-) ), on est redevable. Il faut mieux se débarrasser de la vielle télé noir & blanc qui se trouve dans le grenier, même si la redevance est moins cher, que de la garder comme antiquité (sauf pour faire 1 investissement à moyen terme).

Absolute

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #27 le: 20 septembre 2005 16:21:46 »
Citation de: Dark_Vador
D'accord avec yoann, si tu possède un appareil permettant la téléVISION, tu casques, que tu sois devant ou pas !
Non ! je l'affirme haut et fort.
Mes parents ont une maison de campagne perdu dans la cambrousse. Il est impossible de recevoir la télé par voir hertzienne, il n'y a pas d'antenne, de parabole, de câble, d'internet (il y a 5 ans, il fallait faire 3 kilomètres pour aller vers une cabine chez un habitant). L'électricité y arrive quand même (mais EDF ne fait pas encore le courant porteur), l'eau vient d'une source.
Et bien, il y a une télé avec lecteur DVD + magnétoscope et sans payer la redevance !


Brouno

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #28 le: 20 septembre 2005 17:20:43 »
Moi quand je lis le "Code Général des Impôts" "Section V : Redevance audiovisuelle", articles 1605 et suivant (sur Légifrance voir le lien à la fin), je comprend que la Freebox est bien "un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer" (art. 1605,II,1°)

MAIS l'article 1605 ter, 4°, précise que :

"
Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une entreprise, le locataire doit la redevance audiovisuelle à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605, par semaine ou fraction de semaine de location.
Le locataire paie la redevance audiovisuelle entre les mains de l'entreprise de location en sus du loyer.
L'entreprise de location reverse le montant des redevances perçues au service de l'administration chargée de recouvrer la redevance audiovisuelle dans les conditions prévues aux 5º et 6º ;
"

Et donc, dans la mesure où la freebox n'est pas ma propriété, qu'elle m'est fournie par Free afin de bénéficier de leurs services (de réception TV entre autre), qu'elle fait l'objet d'un contrat de fourniture, avec un prix (29€90/mois), je pense que l'on peut tout à fait considérer qu'elle est en location, au titre de l'article ci-dessus. Cela veut donc dire :

1. que je ne devrais pas payer la redevance directement
2. que je devrais la payer à Free et ce, de manière explicite, ce qui n'est pas le cas
3. que je devrais payer 116€(art 1605,III)/26 par semaine de location, soit (116/26)*52 = 2*116=232€ pour l'année, le double du prix de la redevance de base !

Bref, c'est le bordel :-D avec les BOXs. Ils ont pas tout lu on dirait ZDNet et le Trésor public :)

Evidemment, ce cas s'applique slt si la Freebox est reliée a un moniteur, un téléviseur ne pouvant pas recevoir la TV, ou a un ordinateur via une carte d'acquisition; parce que si elle est relié à un téléviseur pouvant recevoir la TV, le cas ne se pose pas : c'est celui-ci qui déclenche le paiement de la redevance (ou tout autre dispositif dans le foyer ... fiscal ;-) )


Travaux pratiques pour la semaine prochaine :

l'alinéa II.2 de l'article 1605, indique " la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France."

Question : est-ce que les téléphones 3G, permettant de recevoir des programmes télévisés, MAIS PAS dans "un local" (mobile je le rappelle ;-) ) sont asujettis ? :-D


Légifrance, le Code Général des Impots :

Allez sur >> Legifrance <<
Choisir "Droit Français, les codes"
Choisir "Code Général des Impôts, CGi"
Choisir "Code Général des Impôts, CGi"
Descendre dans la page jusqu'à "Section V Redevance audiovisuelle (Articles 1605 à 1605 quater)"
et cliquez sur "Articles 1605 à 1605 quater"
Vous y êtes ;-)

B.

Christophe

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #29 le: 20 septembre 2005 19:01:48 »
Voici la réponse que j'avais obtenu via le contact par mail du centre de la redevance :

Citer
Votre message est parvenu au service central de la redevance à Paris.


Si vous ne détenez pas de téléviseur et si vous recevez les chaînes tv à
partir de la freebox sur votre moniteur dépourvu de tuner ou un
vidéoprojecteur, cela n'entraîne pas un
assujettissement à la redevance audiovisuelle.

Bof

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #30 le: 20 septembre 2005 19:33:18 »
Sur le site du Trésor Public il est bien spécifié qu'un appareil qui permet de recevoir la télé implique le paiement.
Doc en pratique tout appareil comportant un tuner TV.

herve06

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #31 le: 20 septembre 2005 22:25:44 »
A mon travail, on paie pour la détention des téléviseurs alors qu'ils nous servent uniquement pour de la formation sur video et pas pour regarder la télé. :(

denzel

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #32 le: 21 septembre 2005 18:00:43 »
Salut à tous

Moi je part du principe que puisque l'on à pas accès à toutes les chaînes nationales c'est normal qu'on soit exonéré :-)

Yoann Ferret

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #33 le: 21 septembre 2005 18:27:37 »
Citation de: Absolute
Citation de: yoann007
Ce n'est pourtant pas ce que dit la loi... selon la loi c'est l'appareil qui compte, même si on ne s'en sert aucunement pour regarder la TV, point... je ne vois rien qui indique une quelconque exonération pour ceux qui ne regardent pas ! Y'a-t-il eu changement des modalités en même temps que le changement du mode de règlement de la redevance ?
C'est exact ce que tu dis, nous 2 aussi mais mal exprimé.

C'est le fait d'avoir la capaciter de le faire qui est imposable. Si tu ne peux pas (et c'est à toi de le prouver) recevoir la télé, alors tu n'est pas redevable de cet impôt. Par exemple : pas d'antenne (rateau ou interieur) et réception impossible sans antenne + pas de câble + pas d'ADSL + pas de parabole : exonérable.
Mais comme tout texte, c'est laissé à l'appréciation du controleur. Car lors du contrôle, tu peux être dans cette configuration (pas d'installation d'antenne, pas de parabole, pas d'internet, pas câblé). Mais la simple présence d'une antenne et d'un télé qui n'y est pourtant pas branchée ne suffit pas, puisque qu'il est possible de recevoir la télé.
Si l'intsallation permet de vérifier qu'il est impossbile de recevoir la télé, le controleur peut (s'il est de bonne humeur) ne pas sanctionner le fait de détenir un appareil permettant de voir la télé (donc TV + magnétoscope). Mais il serait ridicule de croire que l'absence du cable de l'antenne, par exemple, suffit à prouver que l'on ne peut pas recevoir la télé.

Dès lors que tu as un appareil qui le permet, même si non branché (servant de support pour un pot de fleur ou mieux d'élément agrémentant un concours de photo ;-) ), on est redevable. Il faut mieux se débarrasser de la vielle télé noir & blanc qui se trouve dans le grenier, même si la redevance est moins cher, que de la garder comme antiquité (sauf pour faire 1 investissement à moyen terme).
justement c'est l'appareil qui compte et pas la possibilité. Alors bon, la théorie et la pratique sont deux choses différentes (surtout que ce serait dégeulasse de faire payer quelqu'un qui a une télé pour brancher des périphériques dessus, alors qu'il ne reçoit rien par voie hertzienne).

aurelienbiz

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #34 le: 06 octobre 2005 21:51:44 »
Voici ce que j'ai envoyé à mes impôts...
****************************************************
Monsieur,


Je viens de recevoir un avis d’imposition de redevance audiovisuelle, alors que j’ai indiqué sur ma déclaration 2042 que je ne disposais pas d’un appareil récepteur de télévision.(case cochée)

En effet, comme le stipule l'instruction ministérielle du 6 juillet 2005 (N° 05-029-A8) alinéa 1.3 :

"Sont notamment visés, lors qu'ils sont associés à un support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur [...], les démodulateurs de signaux provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne de téléphone."

Il est précisé : "les ordinateurs équipés pour la réception de chaînes télévisés ne sont pas taxés."

Je regarde les émissions de TV via un ordinateur sous linux embarqué qui est équipé pour la réception de chaîne télévisés, je ne suis donc pas éligible à la redevance audiovisuelle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
****************************************************

le liens vers l'instruction : www.finances.gouv.fr/Tresor_public/ bocp/bocp0507/bocp0507.htm

En effet ma freebox ne fait pas démodulateur, car ceci est fait depuis free qui démodule le signal vidéo, le compresse et broadcast celui ci...

La freebox est un ordinateur sous linux équipé pour la reception de chaines télévisés  (il recoit le broadcast IP et le sort sur péritel.)

Donc si tu a une box + ecran SANS tuner = pas de redevance

Si tu est pas trop rebelle et tu respecte l'art 41 de la loi de finances 2005. qui sipule " à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision" tu paie.

Bon courage !

Aurélien


Kikinou

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #35 le: 07 octobre 2005 07:48:13 »
Citation de: Brouno
Evidemment, ce cas s'applique slt si la Freebox est reliée a un moniteur, un téléviseur ne pouvant pas recevoir la TV, ou a un ordinateur via une carte d'acquisition; parce que si elle est relié à un téléviseur pouvant recevoir la TV, le cas ne se pose pas : c'est celui-ci qui déclenche le paiement de la redevance (ou tout autre dispositif dans le foyer ... fiscal ;-) )
Effectivement !
La freebox seule ne permet pas de regarder la TV !
C'est comme une antenne rateau ou satellite : ce n'est pas un dispositif complet...
Il faut lui ajouter un appareil qui reçoit le signal peritel (une télé, un PC avec un écran et une carte télé, ...), donc généralement un appareil qui, à lui seul, implique déjà le paiement de la redevance !
Seul cas particulier, à ma connaissance : une TV sans tuner, mais à part ça, je ne vois pas.

Kikinou

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #36 le: 07 octobre 2005 07:49:50 »
Citation de: aurelienbiz
Voici ce que j'ai envoyé à mes impôts...
Ils vous ont répondu ?

jipece

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #37 le: 08 octobre 2005 01:00:23 »
Citation de: denzel
Salut à tous

Moi je part du principe que puisque l'on à pas accès à toutes les chaînes nationales c'est normal qu'on soit exonéré :-)
Plein de gens vont refuser de la payer dans ce cas (hors Freebox et autres TV par ADSL) :)

sd

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #38 le: 11 octobre 2005 17:07:58 »
Citation de: Kikinou
Il faut lui ajouter un appareil qui reçoit le signal peritel (une télé, un PC avec un écran et une carte télé, ...), donc généralement un appareil qui, à lui seul, implique déjà le paiement de la redevance !
oui pour la télé
non pour la carte télé sur PC diffusé sur moniteur : cf. code général des impôts déjà cité "micro-ordinateur avec carte TV" = "non taxable"

jipece

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #39 le: 11 octobre 2005 22:20:43 »
Citation de: sd
Citation de: Kikinou
Il faut lui ajouter un appareil qui reçoit le signal peritel (une télé, un PC avec un écran et une carte télé, ...), donc généralement un appareil qui, à lui seul, implique déjà le paiement de la redevance !
oui pour la télé
non pour la carte télé sur PC diffusé sur moniteur : cf. code général des impôts déjà cité "micro-ordinateur avec carte TV" = "non taxable"
micro-ordinateur avec carte tv : ça ne suffit pas, je suis d'accord.
micro-ordinateur avec carte tv + moniteur : c'est un dispositif suffisant permettant la réception de la TV.

Modif : effectivement, en page 63 de http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf il est précisé "non taxable".
Mais cela N'EST PAS le CGI, dans lequel rien n'est stipulé : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CGIMPO00.rcv&art=1605%20ter&indice=4
Il s'agit d'instructions, qui devraient être respectées au moins cette année...

franck.j

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #40 le: 22 octobre 2005 12:55:49 »
Citation de: Absolute
Mes parents ont une maison de campagne perdu dans la cambrousse. Il est impossible de recevoir la télé par voir hertzienne, il n'y a pas d'antenne, de parabole, de câble, d'internet (il y a 5 ans, il fallait faire 3 kilomètres pour aller vers une cabine chez un habitant). L'électricité y arrive quand même (mais EDF ne fait pas encore le courant porteur), l'eau vient d'une source.
Et bien, il y a une télé avec lecteur DVD + magnétoscope et sans payer la redevance !
Bonjour,
Je rebondis là-dessus en exposant mon cas (un peu tordu) :
Je possède un récepteur de télévision avec tuner MAIS ma prise d'antenne ne me délivre pas de signal car Noos a coupé l'arrivé de l'antenne collective pour installer une fiche de câble, dont je ne capte pas le signal puisque je ne suis pas abonné personnellement (et je peux vous dire qu'il est quasiment impossible de revenir dans une situation normale en faisant valoir ses doits auprès de Noos...)
Je suis donc non redevable de la redevance audiovisuelle ?
Bon, je suis bien conscient que le duo téléviseur / freebox dégroupé joue en ma défaveur, mais sur le point précédent, suis-je dans mon bon droit ?
En tout cas, je compte bien répondre par courrier Questionnaire Redevance audiovisuelle du Trésor Public reçue aujourd'hui
Merci.

edsetton

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #41 le: 22 octobre 2005 15:51:31 »
Citation de: denzel
Salut à tous

Moi je part du principe que puisque l'on à pas accès à toutes les chaînes nationales c'est normal qu'on soit exonéré :-)
Ben, justement on a acces à toutes les chaines nationales (je rappelle que M6 et TF1 ne sont pas des chaines nationales mais privées.
De plus, (je ne retrouve pas le texte) mais il y est precisé que la redevance est dû même si le dispositif de reception ne permet pas l'accés aux chaines nationales


jipece

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #42 le: 22 octobre 2005 18:07:45 »
Citation de: edsetton
Ben, justement on a acces à toutes les chaines nationales (je rappelle que M6 et TF1 ne sont pas des chaines nationales mais privées.
Mais si, ce sont des chaînes nationales, bien que privées !
Ici, il ne faut pas entendre national comme appartenant à l'état (par opposition à dénationalisé ou privatisé) mais comme étant accessible à l'ensemble de la nation (par opposition à international, étranger, ou au contraire local, régional...) quelle que soit la nature du propriétaire...

edsetton

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #43 le: 22 octobre 2005 19:58:18 »
Citation de: jipece
Citation de: edsetton
Ben, justement on a acces à toutes les chaines nationales (je rappelle que M6 et TF1 ne sont pas des chaines nationales mais privées.
Mais si, ce sont des chaînes nationales, bien que privées !
Ici, il ne faut pas entendre national comme appartenant à l'état (par opposition à dénationalisé ou privatisé) mais comme étant accessible à l'ensemble de la nation (par opposition à international, étranger, ou au contraire local, régional...) quelle que soit la nature du propriétaire...
oui, mais dans le contexte du sujet qui est la redevance je pense que DENZEL, en disant "national" pensait aux chaines beneficiant de la redevance donc bien aux chaines appartenant à l'etat.
Mais seul DENZEL pourrait nous confirmer ce qu'il pensait

Isa

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #44 le: 22 octobre 2005 20:40:25 »
Citation de: pierrealb
Comme préciser dans la lois toutes adresse fiscale est soumise à cette taxe, que l'on soit locataire ou propriétaire.

Je ne pense pas que l'état demande aux FAI qui a ou pas l'accès à la TV via ADSL, il n'en n'ont pas besoin puisque nous paierons par défaut. En fait ce système de paiement de la redevance est très bien ficelé et suprime pas mal de manière de frauder. Pour ceux qui devront la payer et qui n'on réelement pas de TV se sera "paies et réclames ensuite".
Le nouveau système de redevance implique une notion de volonté de frauder alors que l'ancien système pouvait sous entendre égalemet une "omission" de déclaration de l'appareil... A contrario les ménages les moins bien informés ou les personnes peu aguerries à la lecture et à l'appréhension des documents fiscaux, parce que si on est tous égaux devant la loi on ne l'est certainement pas au niveau de la bonne interprétation des choses, il ne faut pas se le cacher, se sont directement vus taxé alors qu'il ne leur appartenait peut être pas de l'être (par ex les personnes agées de + de 65 ans et non imposables sur le revenus...). Une nouvelle démarche supplémentaire pour faire valoir ses droits voilà ce que représente ce nouveau système pour moi !!! Chouette non ?

Isa

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #45 le: 22 octobre 2005 20:45:15 »
Citation de: denzel
Salut à tous

Moi je part du principe que puisque l'on à pas accès à toutes les chaînes nationales c'est normal qu'on soit exonéré :-)
Une bonne nouvelel pour toi, demain il fait mauvais et tu vas pouvoir rester devant Michel Drucker tout l'après midi parce que tu auras payé ta redevance et qu'(il faut pas gâcher !!! Donc l'idée c'est d'alimenter les caisses de ce genre de programmes ou de subventionner la 1.000.000e diffusion de "La Grande vadrouille"... Peut être que si l'on faisait preuve de création et que l'on appelait un peu à la qualité il y aurait moins de fraudeurs et ça ferait moins cd... de payer ! Et puis c'est sympa la redevance entre le derniers tiers, la taxe foncière et la taxe d'habitation ; moi c'est le Père Noêl qui finit par me payer mes impôts, j'adoooooooooooore !!!

Isa

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #46 le: 22 octobre 2005 20:46:43 »
Citation de: Isa
Citation de: denzel
Salut à tous

Moi je part du principe que puisque l'on à pas accès à toutes les chaînes nationales c'est normal qu'on soit exonéré :-)
Une bonne nouvelle pour toi, demain il fait mauvais et tu vas pouvoir rester devant Michel Drucker tout l'après midi parce que tu auras payé ta redevance et qu'(il faut pas gâcher !!! Donc l'idée c'est d'alimenter les caisses de ce genre de programmes ou de subventionner la 1.000.000e diffusion de "La Grande vadrouille"... Peut être que si l'on faisait preuve de création et que l'on appelait un peu à la qualité il y aurait moins de fraudeurs et ça ferait moins ch... de payer ! Et puis c'est sympa la redevance entre le derniers tiers, la taxe foncière et la taxe d'habitation ; moi c'est le Père Noêl qui finit par me payer mes impôts alors que je regarde que des chaînes dites privées où l'on me gave de pub,j'adoooooooooooore !!!

Brouno

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #47 le: 22 septembre 2006 07:19:28 »
ET maintenant que la freebox HD à un tuner TNT ?? ;-)

Malgré les déclarations récentes du gvt ?

Dude

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #48 le: 13 avril 2008 16:18:27 »
Bonne question ;)

Ouais je sais, déterrage de topic :cool:


em66

[NAT] Freebox et redevance TV
« Réponse #49 le: 13 avril 2008 20:16:12 »
Citation de: Brouno
ET maintenant que la freebox HD à un tuner TNT ?? ;-)

Malgré les déclarations récentes du gvt ?
A priori le tuner TNT du boîtier HD tu t'en sers sur une télé. Si tu as une télé tu es censé payer la redevance. Donc ça ne change pas grand chose à mon avis !